À la frontière italienne, la police hors-la-loi

Depuis la terrasse du café La Grotta, Menton ressemble à une carte postale estivale. La mer bleue, le port, la montagne et aucun nuage à l’horizon en ce dernier jour du mois de mars. En scrutant le pont Saint-Louis, des silhouettes sombres se détachent du paysage. Têtes baissées, le pas lent, davantage courbées par le poids de la nuit passée que par le sac à dos qui transporte les bribes de leur jeune vie. À partir de 8 heures, les agents de la police aux frontières (PAF) laissent sortir les migrants qu’ils ont « attrapés » la veille. Cette nuit, ils étaient dix-huit, mineurs et majeurs confondus, à dormir assis sur un banc ou à même le sol de la pièce principale du local. « Menton, la perle de la France vous accueille », indique le panneau planté à quelques mètres de là.

Depuis 2015, les contrôles aux frontières intérieures de la France ont été rétablis. À l’orée de l’Italie, ils sont systématiques aux points de passage autorisés (PPA), et récurrents sur les axes routiers, les sentiers et les gares, notamment celle de Menton-Garavan, premier arrêt pour les trains arrivant de Vintimille. Des CRS fouillent chaque train, chaque wagon à la recherche de migrants dissimulés. Le premier étage du bâtiment fait l’objet de nombreux soupçons. Les témoignages d’observateurs locaux et de migrants indiquent qu’il servait de lieu d’enfermement, pour majeurs et mineurs, hommes et femmes. Un lieu de privation de liberté clandestin. Ce jour-là, l’eurodéputée EELV du Grand Sud-Est, Michèle Rivasi, est venue observer les pratiques « d’accueil » des migrants et a pu pénétrer dans ce mystérieux local. Personne à l’intérieur, mais quelques traces de vie restent visibles : une douzaine de chaises, des formulaires de refus d’entrée aux cases déjà cochées, des noms et prénoms griffonnés sur des feuilles blanches… L’une des salles a perdu sa porte mais un petit radiateur électrique éteint trône sous la fenêtre. Au mur, plusieurs documents sont accrochés tels des modes d’emploi, notamment un intitulé « Réquisition à transport réacheminement » destiné à la SNCF. Une note ajoutée au crayon à papier apporte une information assez éloquente : « Si presse sur place, pas d’embarquement de mineurs dans les trains pour Vintimille. » Des mineurs auraient été – ou seraient – donc renvoyés directement de l’autre côté de la frontière, sans même passer par la police aux frontières comme le veut la procédure.

Au poste frontière de Menton, les pratiques semblent tout aussi illégales : privation de liberté de plus de 4 heures – voire toute la nuit – dans des préfabriqués « boîtes de conserve », sans manger, formulaires précochés, aucun examen individuel des droits… « Un refus d’entrée doit être notifié à la personne dans une langue qu’elle comprend. Les policiers doivent également lui expliquer ses droits, faire un point sur sa situation, détaille Émilie Pesselier, chargée de mission à la frontière franco-italienne pour l’Anafé [1]. Mais nous voyons régulièrement que le formulaire a été rempli par les CRS directement dans le véhicule le temps du trajet entre la gare et le poste, donc en dix minutes ! »

Concernant les mineurs, plusieurs témoignages attestent que les dates de naissance sont régulièrement modifiées en 1^er janvier 2000. Plus pratique pour les renvoyer en Italie. Pendant leur visite, Michèle Rivasi et Guillaume Gontard, sénateur EELV de l’Isère, ont pu le constater : les agents de la PAF ont changé devant eux l’année de naissance de deux adolescents nés en 2002. « Fofana et Sanoussay nous ont donné leur âge quand on a discuté avec eux, et cela ne correspondait pas aux informations lues sur le registre. Nous l’avons donc signalé », rapporte Michèle Rivasi. En effet, le registre indique en rouge que trois mineurs ont passé la nuit au poste. Et sur les vingt noms inscrits, six seraient nés en 2000, dont la moitié le… 1^er janvier.

Les fonctionnaires de la PAF ont expliqué aux élus qu’ils évaluent la minorité d’une personne au physique : la carrure, la barbe… Pour les filles, « c’est plus compliqué ». Selon la commissaire, la situation s’est tout de même améliorée depuis 2015 puisque, désormais, la Paje (Pasteur Association avenir jeunesse), l’association chargée par le département de mettre à l’abri les mineurs, gère le nombre de places disponibles dans les foyers. « Il semble effectivement qu’ils viennent chercher les mineurs au poste frontière désormais », indique l’avocate Mireille Damiano. Mais pas forcément à l’instant t, donc les enfants restent enfermés en attendant. Pour les militants, les discussions avec la Paje semblent compliquées, voire inexistantes. « Beaucoup de mineurs nous appellent souvent au bout de quinze jours pour qu’on les emmène ailleurs car personne ne s’est occupé d’eux ! », raconte Teresa Maffeis, une militante très active entre la France et Vintimille.

Sur le terrain, les défenseurs des droits des migrants enchaînent les missions d’observation à la gare de Menton-Garavan ou aux abords du poste frontière pour accumuler des preuves et saisir la justice. Les 17 et 18 février dernier, des représentants d’associations et d’avocats français et italiens ont constaté dix-neuf cas de refoulements de mineurs isolés étrangers à la frontière. Le tribunal administratif de Nice a suspendu par ordonnance ces refus d’entrée considérés « entachés d’une illégalité manifeste ». Comble du cynisme, le préfet des Alpes-Maritimes, Georges-François Leclerc, était présent pour nier les accusations et affirmer qu’il agit « en bon père de famille ». Un mois plus tôt, le même tribunal ordonnait le réexamen de la situation d’un jeune Érythréen de 12 ans qui avait été reconduit en Italie… « Les agissements des autorités françaises bafouent plusieurs textes de loi : la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, le code de l’action sociale et des familles, ainsi que le code civil. Le code frontières Schengen prévoit également des garanties pour les mineurs se trouvant refoulés à la frontière, comme c’est le cas ici », explique M^e Damiano, qui prévoit de nouveaux référés-liberté pour plusieurs cas, dont celui d’Oscar, qui a vu un policier déchirer son acte de naissance sous ses yeux (voir ci-contre).

[1] Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers.