Les moyens costauds des bétonneurs

Des élus locaux isolés et peu formés, des associations citoyennes sans moyens et des géants mondiaux du BTP : voilà l’équilibre des forces qui sert de toile de fond aux grands projets de bâtiment public, avec des sommes colossales en jeu. Et les porteurs de projets n’hésitent pas, localement, à jouer à plein de leur pouvoir de persuasion. De la subvention au club sportif local aux associations montées de toutes pièces, en passant par le noyautage des chambres de commerce et d’agriculture, tous les moyens sont bons, soupire Martine Donnette, présidente de l’association Des terres, pas d’hypers, qui lutte contre l’artificialisation des sols. « Ce qui se passe à l’échelle des élus locaux est très grave », tranche-t-elle.

En région parisienne, le groupe Auchan, promoteur d’Europacity, avait par exemple convaincu Nicolas Sarkozy, et après lui François Hollande, du bien-fondé de son projet, avant même que les habitants en aient entendu parler, témoigne Bernard Loup, président du Collectif pour le triangle de Gonesse (CPTG). Et le groupe n’hésite pas à déployer les grands moyens. Ils ont envoyé une vingtaine de jeunes du coin au Mondial de foot en Russie, s’offrent le soutien du footballeur Moussa Sissoko, financent un festival d’arts de la rue et même un média local, Urban Street Reporters.

La victoire d’Emmanuel Macron offre aux bétonneurs des alliés pour faire évoluer la loi dans un sens qui leur est favorable. C’est par exemple la Fédération française du bâtiment, qui vient d’obtenir l’abaissement à 10 % du taux de logements accessibles aux personnes handicapées. Revendication qu’elle porte depuis 2013.

Plus subtil, le lobby des BTP est parvenu ces dernières années à cribler le code de l’urbanisme de pièges procéduraux d’une exceptionnelle complexité, pour empêcher les recours qui freinent les grands projets. Les plaignants doivent par exemple, lorsqu’ils déposent un recours, en notifier les autres parties, sous peine que leur requête soit rejetée pour vice de forme. Une mission d’ordinaire dévolue au greffe.

Une association qui porte plainte doit aussi justifier que son « intérêt à agir », inscrit dans ses statuts, concerne des questions d’urbanisme, strictement à l’échelle locale. Exit donc les associations de quartier, dont le cœur de mission n’est pas urbanistique et les associations nationales vigilantes sur les grands projets. Autre nouveauté, l’association doit s’être constituée avant le dépôt du permis de construire. « C’est-à-dire avant qu’on ait connaissance du problème, tempête Michel Parigot, mathématicien et personnalité du combat contre l’amiante, qui a ensuite bataillé contre Vinci et la construction d’un bâtiment de l’université Paris-Diderot. Nous ne pourrons plus contester des choses manifestement illégales. » Lors de son précédent combat contre l’amiante, c’était le Comité permanent amiante (CPA), lobby des industriels de l’amiante, qui écrivait les règles qui lui convenaient. Avec les conséquences que l’on sait.