Pays-Bas : l’État condamné pour ses gaz à effet de serre

Mardi 9 octobre 2018. Scène de liesse dans un tribunal de La Haye, aux Pays-Bas, après le verdict : « Le tribunal de district de La Haye a décidé aujourd’hui que l’État devait prendre davantage de mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre aux Pays-Bas. L’État doit également veiller à ce que les émissions néerlandaises en 2020 soient inférieures d’au moins 25 % à celles de 1990. » Au lendemain de la publication du rapport spécial du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), c’est une victoire historique qui clôt six années de bataille juridique, citoyenne et politique.

En 2012, l’association environnementale Urgenda envoie une lettre au gouvernement néerlandais pour lui reprocher son laxisme à propos de ses objectifs climatiques. Un an plus tard, la procédure judiciaire est enclenchée : l’ONG et 886 personnes portent plainte contre l’État. Les juges décident d’instruire la plainte et condamnent le gouvernement en première instance, en juin 2015.

Un second volet judiciaire s’ouvre en cour d’appel, mais les magistrats maintiennent leur décision. « Compte tenu des dangers immenses susceptibles de se produire, des mesures plus ambitieuses doivent être prises à court terme pour réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de protéger la vie et la vie de famille des citoyens néerlandais », précise la cour dans un communiqué.

Roger Cox, l’avocat de l’association Urgenda, rappelle sur Twitter qu’en première instance le tribunal a rejeté l’argumentation fondée sur la Convention européenne des droits de l’homme (article 2 sur la protection du droit à la vie et article 8 sur le droit à la vie privée et familiale), mais que la cour d’appel a intégré ces arguments à son jugement.

« Le juge a souligné que, même si le plan actuel visant à réduire les émissions de 23 % d’ici à 2020 n’est pas loin des 25 % requis, la marge d’incertitude (19 % à 27 %) signifie qu’il est fort probable que l’objectif ne sera pas atteint », décrypte l’association Notre affaire à tous. En effet, en suivant sa politique actuelle, l’État n’aurait réduit ses émissions de gaz à effet de serre que de 17 % en 2020 par rapport à 1990.

Si les Pays-Bas sont l’un des plus grands pollueurs d’Europe, notamment à cause de leur forte dépendance aux énergies fossiles, c’est également l’un des pays menant désormais une politique climatique très ambitieuse. Le Parlement néerlandais a présenté en juin une loi portée par les partis Vert (GroenLinks) et social-démocrate (PvdA) prévoyant une baisse des émissions de gaz à effet de serre de 95 % en 2050 par rapport à 1990.

En outre, cette loi instaurerait le Jour national du climat (le quatrième jeudi d’octobre), notamment pour que le gouvernement présente un bilan annuel de sa politique et surtout de ses actions pour la protection de l’environnement. Elle devrait être votée en 2019. Une prise de conscience et des actions radicales vitales pour ce pays où un quart du territoire se situe sous le niveau de la mer.