À Bure, la justice au bulldozer

Une cinquantaine de procès, une vingtaine de perquisitions, autant d’interdictions de territoire, près de deux ans de prison ferme accumulés, des centaines de mois de prison avec sursis, une trentaine de gardes à vue, sept personnes sous contrôle judiciaire, des milliers d’euros d’amende… Un bilan impressionnant pour les opposants au projet d’enfouissement des déchets nucléaires Cigéo (1), devant s’implanter à Bure dans la Meuse, à la lisière de la Haute-Marne. Encore plus saisissant quand on sait que presque tout a eu lieu en un an et demi. « Nous avons l’impression que l’État veut toujours franchir un nouveau cap dans la répression. Un peu comme les nucléocrates qui augmentent le seuil de radioactivité acceptable lors d’une catastrophe nucléaire », résume Gaspard d’Allens, journaliste et opposant au projet Cigéo. Le 16 octobre, son nom est prononcé au tribunal correctionnel de Bar-le-Duc. Mais Gaspard d’Allens n’est pas là. Son avocat non plus. 

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La convocation n’a pas été envoyée à la bonne adresse, parce qu’il serait « radicalement introuvable », prétexte le procureur. Or, le jeune journaliste vit depuis deux ans à Mandres-en-Barrois, à quelques kilomètres de Bure, où se situe le laboratoire de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). Sur les treize dossiers prévus à l’audience, six seront jugés ce jour-là, dont celui de Gaspard, poursuivi pour entrave aux travaux que voulaient mener l’Andra dans le bois Lejuc en janvier 2017. « Son statut de journaliste le rend difficilement attaquable, mais ils ont trouvé une faille leur permettant de dégrader son image en le présentant comme un militant qui aurait commis un acte violent alors qu’il se tenait près d’une machine qui voulait détruire le bois sans autorisation », analyse Angèle, une militante antinucléaire. Le jugement sera rendu le 13 novembre.

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Présent pour plaider un autre dossier le même jour, M^e Étienne Ambroselli est stupéfait. Selon lui, le procureur Olivier Glady considère que tous les avocats des militants anti-Cigéo sont liés au sein de la _legal team, et peuvent donc s’occuper de n’importe quel dossier. Et que tous les opposants doivent être condamnés. Des symptômes de la justice expéditive qui s’exerce continuellement à Bar-le-Duc. « Le procureur, l’Andra et l’État souhaitent réduire la résistance au lobby nucléaire à des invectives sans intérêt, de la délinquance de droit commun, en passant sous silence le fond de l’affaire et ce que s’acharnent à dire depuis vingt-cinq ans les militants et associations, analyse M^e Ambroselli. La justice est tellement mise sous pression qu’elle finit par statuer dans un état d’hystérie. » Ce jour-là, en plus du prévenu fantôme, ce procès ubuesque s’est tenu dans un tribunal quasi vide : la présidente a fait évacuer la salle, à l’exception des gendarmes, qui avaient même filmé l’assistance quelques minutes plus tôt. « Nous avons l’impression de nous retrouver au tribunal toutes les semaines !, clame Juliette Geoffroy, du Collectif contre l’enfouissement des déchets radioactifs (Cedra). Chaque fois, c’est le procès de la lutte qui se répète ! »

Personne n’est épargné. Un maraîcher a été poursuivi à cause d’un opinel et d’une pelle à tarte trouvés dans son camion. Une militante historique d’une soixantaine d’années a enduré 50 heures de garde à vue. Jean-Pierre Simon a été condamné à deux mois de prison avec sursis pour avoir prêté son tracteur lors d’une manifestation en 2016. Sans oublier le procès des « deux Christian » : prison avec sursis contre cet enseignant à la retraite et cet agriculteur alsacien pour la dégradation du mur érigé par l’Andra dans le bois Lejuc en août 2016. Et jusqu’à l’avocat emblématique des opposants, M^e Étienne Ambroselli, perquisitionné et mis en garde à vue notamment pour « son activité d’avocat en lien avec la manifestation du 15 août 2017 », qui avait été particulièrement violente (lire ici). Cinquante de ses confrères ont dénoncé _« ces méthodes disproportionnées et choquantes, qui foulent au pied les libertés fondamentales les plus essentielles : le droit de se défendre et le droit de défendre. »

Tous « malfaiteurs »

L’autre cap de désespérance franchi : l’accusation d’« association de malfaiteurs ». Ce dossier d’instruction compte plus de 9 000 pages. Pour Brigitte Jeannot, membre du Syndicat des avocats de France (SAF), c’est une « infraction fourre-tout, à la définition très large, trop large. Son utilisation est d’autant plus dangereuse qu’elle permet des poursuites dès lors qu’au moins deux personnes sont soupçonnées d’avoir préparé ensemble des actions supposées frauduleuses. Elle permet une répression indépendamment de la commission d’une infraction, ce qui permet tous les abus et toutes les dérives, explique l’avocate au barreau de Nancy. Encore plus lorsqu’il faut à tout prix sauver un projet et empêcher les opposants d’agir. C’est problématique en termes de libertés publiques dans une société démocratique. »

Angèle est l’une des cibles prioritaires dans ce groupe dit de « malfaiteurs ». Selon l’accusation, elle serait le cerveau des événements depuis 2017, notamment la tentative d’incendie de l’hôtel-restaurant situé à proximité du laboratoire de l’Andra, et la manifestation du 15 août 2017, qui a fait plusieurs blessés, des deux côtés, dont Robin Pagès, dont le pied a été mutilé par une grenade. Après sa garde à vue, un seul mot vient à l’esprit d’Angèle : _« Élucubrations. » « Les gendarmes essaient de trouver tous les éléments qui collent avec leur scénario. Pour eux, nos groupes sont calqués sur la mafia : un chef, des sous-chefs, des organisations logistiques, des couvertures, etc. C’est totalement contradictoire avec le fonctionnement des opposants, qui dans toutes les composantes de la lutte, des anarchistes au monde associatif, tend au contraire vers l’horizontalité. »

Venu pour la première fois à Bure en 2014, Joël s’y est installé pour de bon en septembre 2016. Déjà très engagé dans les luttes antinucléaires, Joël n’est pas un inconnu pour les autorités : il faisait partie des 26 militants assignés à résidence après la COP 21, à Paris. Dans la logique policière, il devient d’emblée une pièce maîtresse de l’organisation anti-Cigéo. Son domicile fait partie des 14 perquisitionnés en juin 2017. « Ils ont enfoncé la porte au bélier. Ils étaient une quinzaine, certains le taser à la main. Deux équipes fouillaient chaque millimètre carré de l’appartement », raconte-t-il. À l’issue de ses 60 heures de garde à vue, pendant lesquelles il a passé une majorité du temps en audition, il est mis en examen et sous contrôle judiciaire, et ne peut donc plus se rendre à Bure et à Saudron, ni voir certaines personnes. Conséquence directe : il ne peut plus assumer son rôle de coprésident de l’association Bure zone libre, gérante de la Maison de résistance, dont elle est propriétaire avec le réseau Sortir du nucléaire, épicentre de la mobilisation. Une audience à la Cour de cassation le 14 novembre tranchera sur la levée des contrôles judiciaires. « Mon audition a beaucoup porté sur le fonctionnement de l’automédia (2)_, mon interaction avec la presse, et sur la responsabilité de la Maison de résistance dans la logistique des événements, mais rien de concret sur des faits qu’on me reprocherait. »_ Les figures visibles et les outils de la lutte sont dans le collimateur : l’anti-rep, la legal team, l’automédia, la medical team, la Maison de résistance, et les associations considérées comme les sources de financement des opposants.

Cette menace lancinante a commencé à paralyser la lutte. « Cette accusation d’association de malfaiteurs nous désarme complètement. Ils parviennent à criminaliser nos amitiés, reconnaît Gaspard. Sans parler de la surveillance généralisée, qui met ce territoire sous asphyxie policière. » Patrouilles, stationnement devant les domiciles et lieux communs, balises sous les voitures, photos, mises sur écoute… Depuis un an et demi, ce petit village de la Meuse compte plus de gendarmes que d’habitants au mètre carré. Ici, la liberté de circulation est assez relative, mais les contrôles d’identité inévitables et quotidiens, même pour les riverains et les âmes de passage s’arrêtant pour téléphoner. « Il n’y a plus le fourgon stationné 24 heures sur 24, comme après l’évacuation du bois Lejuc en février 2018, mais les gendarmes sont toujours dans les parages », confirme Juliette Geoffroy. Une technique d’intimidation assez efficace.

Réseaux de solidarité

La liberté de circulation, le droit à la défense, la présomption d’innocence, la liberté d’association… Les atteintes aux libertés et aux droits des citoyens se multiplient dans le périmètre de la lutte. Lors de l’opération d’évacuation du bois Lejuc en février 2018, Gérard Collomb, encore ministre de l’Intérieur, et Sébastien Lecornu, secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire, clamaient à l’unisson que « l’État reviendra[it] pour maintenir l’ordre et faire respecter la loi autant de fois qu’il sera[it] nécessaire », qu’ils ne voulaient plus de « lieux de non-droit » en France. Mais qui transforme réellement Bure en zone de non-droit ? La plupart des personnes sont poursuivies pour outrages et rébellion, ou refus de contrôle d’identité. Or, ces motifs n’existeraient pas – ou beaucoup moins – sans la présence policière quotidienne. De plus, c’est l’intrusion des engins de chantier de l’Andra dans le bois occupé depuis six mois en janvier 2017 qui a détérioré les relations entre les opposants et l’État. À cette période, des recours juridiques étaient en attente pour statuer sur la question cruciale de la propriété du bois. Un mois plus tard, le tribunal administratif de Nancy offrira une victoire mémorable aux opposants, en annulant la cession de la forêt à l’Andra. « Avant 2017, il y avait une certaine volonté de l’Andra de ne pas faire de vague, de ne jamais communiquer sur les actions la concernant. Quant aux autorités, elles n’apparaissaient pas beaucoup. À partir du moment où il y a eu cette conflictualité autour du bois Lejuc, ils ont dû mobiliser des gendarmes pour évacuer et tout a changé », raconte Joël.

Parallèlement, le visage de la lutte anti-Cigéo a changé, s’est adapté. L’occupation du bois Lejuc a fait venir de nouveaux militants, émus par la destruction d’une forêt, davantage en rupture avec le système capitaliste. « Une nouvelle génération plus habituée à des terrains de lutte comme Notre-Dame-des-Landes, et à rendre visibles les luttes vers l’extérieur, de naviguer dans des réseaux nationaux et internationaux, souligne Joël. Auparavant, la lutte anti-Cigéo restait dans la tradition antinucléaire, là elle est reliée aux luttes environnementales, anti-autoritaires et anticapitalistes… » Et au fil des intrusions policières de plus en plus choquantes, des comités de soutien sont créés. Ils sont désormais plus de 70 à travers la France. Autant de forces qui pourront converger vers Bure lors des rassemblements, autant de modes d’actions et de pensée pour diversifier encore plus la lutte. Un appel à organiser des « bals des malfaiteurs » partout en France le 10 novembre a été lancé, afin de rendre plus visibles les réseaux de solidarité avec les militants de Bure.

« Toutes les personnes que je défends sont prêtes à aller assez loin, car il faut réagir ! Les malfaiteurs sont en face, dans ce rouage huilé du progrès et de la destruction. S’opposer à ces projets liés au nucléaire relève presque du crime de lèse-majesté, car nous touchons à la substance même de l’État », pointe l’avocat Étienne Ambroselli. La répression des luttes antinucléaires a toujours été particulièrement brutale. Dans les années 1970 et 1980, les rangs du mouvement antinucléaire grossissent. Les pratiques se diversifient – des actions non-violentes aux sabotages – et la réaction étatique s’intensifie, comme lors de la construction de la centrale de Chooz (Ardennes), à la frontière franco-belge, ou celle de Golfech (Tarn-et-Garonne). Sans oublier l’un des tournants : le rassemblement contre la construction du réacteur Superphénix, à Creys-Malville (Isère) en 1977. La répression a causé une centaine de blessés et la mort de Vital Michalon.

Pour Juliette Geoffroy, la mobilisation est « en reconstruction mais sur la bonne voie : nous ne cherchons pas à fuir l’accusation d’association de malfaiteurs mais plutôt à la contourner en déclarant que nous sommes toutes et tous des malfaiteurs. Nous prenons l’instruction en cours au sérieux tout en étant déterminés à franchir un cap en termes de solidarité ». Ainsi, les différentes composantes des anti-Cigéo contrecarrent le plan gouvernemental fondé sur l’adage « diviser pour régner ». Fait inédit : les associations de la coordination Stop Cigéo ont décidé à l’unanimité de boycotter le prochain débat public, alors qu’elles avaient participé aux précédents de 2005 et 2013. Elles ont joué le jeu du dialogue pendant vingt-cinq ans, et ne veulent plus participer à cette « démocratie participative de façade ».

Lors du débat public sur le projet Cigéo en 2013, trois des cinq membres de la commission particulière du débat public ont pointé la partialité de la Commission nationale du débat public, qui a largement contribué à l’échec de l’opération. « Le nucléaire et la démocratie n’ont pas d’atomes crochus », ont-ils affirmé dans un billet publié sur Mediapart. Une conclusion peu encourageante pour le prochain débat public pour l’élaboration du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), censé démarrer début 2019.

(1) Centre industriel de stockage géologique.

(2) Groupe de militants formé pour produire leurs propres contenus d’information.