Bras de fer à l’université Paris 7 pour des doctorants pénalisés par leur passé

Fin septembre, Ana reçoit un mail de la part de la direction des ressources humaines de son université. Elle est convoquée, aucun motif n’est annoncé. Lors de l’entretien, on lui annonce que son contrat doctoral, commencé le 1er septembre, va être rompu – elle est encore en période d’essai. Motif ? Une inscription à son casier judiciaire, en l’occurrence un jet de café froid sur un militant d’extrême droite, quatre ans avant, dans une autre université.

N’étant pas parvenue à se défendre seule, une mobilisation de soutien se forme : des enseignants et directeurs cherchent à rencontrer la direction des ressources humaines, afin de faire annuler cette décision. « La directrice des ressources humaines et la présidente de l’université n’ont jamais voulu les recevoir, raconte Ana. On leur donnait toujours des rendez-vous flous et informels… »

Malgré ce soutien, celui du Snesup-FSU et de Solidaires Étudiant·e·s, la direction des ressources humaines refuse totalement de négocier. Elle assure cependant à Ana que son contrat sera maintenu si elle fait effacer son casier judiciaire dans les douze jours qui suivent… Sachant qu’une telle procédure peut prendre jusqu’à un an, cette « concession » de l’université équivaut à une fin de non-recevoir.

« L’université est prête à maintenir mon contrat ou éventuellement me faire signer un autre si j’efface mon casier, elle n’a aucun problème vis-à-vis de mon travail comme enseignante et chercheuse. Je ne comprends pas ce licenciement absurde, alors qu’il était tout à fait légal pour la fac de me garder comme contractuelle », s’emporte la jeune femme.

Un employeur peut mettre un terme à un contrat lors d’une période d’essai, sans donner de motif. Cependant, des cas ont été jugés abusifs et l’employeur a été sanctionné. Une mention judiciaire n’implique pas automatiquement l’impossibilité de travailler dans une institution publique. La possibilité pour l’université de se renseigner sur le casier judiciaire de ses personnels vise à identifier des faits passés incompatibles avec la fonction exercée.

Selon la direction de l’université, le passif d’Ana est incompatible avec ses fonctions car il s’est déroulé dans l’enceinte d’une université. À cette époque, Ana était usagère et non pas salariée de l’institution universitaire. « C’est une double peine », s’attriste Ana. Bien qu’elle ait réglé son amende il y a quatre ans, Ana paie encore ce jet de café froid sur un militant xénophobe qui agressait une syndicaliste lors d’une élection étudiante.

Si l’université juge qu’à cause de son casier Ana ne peut pas enseigner, quid de sa capacité à faire de la recherche ? « Je passe mon temps avec mes livres et mon ordinateur dans la bibliothèque universitaire ! » Ana résume ainsi son quotidien en dehors de ses heures d’enseignements. Elle a donc essayé de convaincre la direction d’uniquement rompre l’avenant lui permettant d’enseigner, mais de conserver l’allocation qui lui permet d’effectuer de la recherche. Nouveau refus, et nouvelle mobilisation militante (1).

« Solidarité avec Ana #Balancetoncafé »

Une première assemblée générale du mouvement de soutien à Ana s’est tenue le 18 octobre, quatre autres ont suivi depuis. Les AG proposent de bloquer l’université, d’occuper des salles de cours ; des enseignants suggèrent de changer leurs cours pour parler de l’engagement étudiant ou bien d’enseigner dans les couloirs de la direction des ressources humaines.

Chaque mercredi, un rassemblement réunit une petite centaine de personnes. Les pancartes des étudiants, enseignants et personnels dénoncent le fait qu’au travers du licenciement d’Ana c’est l’engagement militant qui est réprimé. Pendant ces rassemblements, l’université fait fermer toutes ses grilles ; l’ambiance devient pesante.

Le 31 octobre, une brigade de CRS est envoyée pour contrôler l’identité des manifestants et s’assurer que le rassemblement reste statique. Enfin, une pétition est lancée et recueille plus de 500 signatures d’universitaires de toute la France.

Le rassemblement du mercredi 14 novembre prend un nouveau relief, car un cas similaire à celui d’Ana est venu s’ajouter : Pierre, qui termine son master en physique, a déjà effectué différents stage dans un laboratoire, qui allait signer un autre CDD et un contrat doctoral, mais ne sera recruté si son laboratoire suit la consigne de la direction de Paris-Diderot. Lui aussi a une mention sur son casier judiciaire. « J’ai fumé un joint à 17 ans et j’ai été pris légèrement au dessus de la limite d’alcoolémie au volant d’un scooter sans permis à l’âge de 19 ans », explique Pierre. Le laboratoire a déjà effectué plus de 40 000 euros de dépenses en matériel pour lui.

Maître de conférences retraité, Dimitri Scarpalezos vient aux rassemblements de soutien à Ana. L’histoire de la jeune femme lui rappelle la sienne. Doctorant à Paris-Diderot en 1971, il a été emprisonné deux mois après que des détonateurs et des faux passeports servant aux militants combattant la dictature des colonels en Grèce ont été découverts chez lui. Le président de l’université de l’époque, Michel Alliot, l’avait défendu face à la justice, bien qu’il ait été directeur de cabinet du ministre de l’Éducation nationale. Il le titularisera à son poste d’enseignant, en dépit de sa condamnation à deux mois de prison. Le parallèle avec le cas d’Ana est facile.

Aujourd’hui, l’université ne défend plus ses étudiants face à la répression politique et au contraire, le caractère politisé de ses étudiants est un motif de sanction. « Le cas d’Ana n’est pas isolé. Il s’inscrit dans un contexte de répression dans les universités. On peut parler des trois étudiants de Nanterre qui ont pris du ferme et du sursis », témoigne un doctorant, en grève en soutien à Ana.

« Une logique de criminalisation du militantisme depuis dix ans »

Un cas qui peut faire écho à Ana : celui de Gildas Loirand, enseignant en sociologie à l’université de Nantes. Lors des manifestations étudiantes et enseignantes contre la loi ORE (Orientation et réussite des étudiants) en mai et avril dernier, l’université de Nantes a décidé de réquisitionner les cartes d’étudiants des concernés lors de l’entrée dans un amphithéâtre pour un partiel. Les étudiants ayant vivement protesté contre cette décision, le partiel a été annulé. Cependant, quelques cartes ont été conservées par du personnel administratif.

« Il n’y a eu aucunes violences, s’il y a un terme à employer c’est celui de charivari ! » Gildas Loirand, présent sur les lieux, témoigne en faveur des étudiants en expliquant que contrairement aux accusations il n’y a eu ni violence physique ni injure de la part des étudiants. Le soir-même, il apprend qu’il est visé par des plaintes pour « agression physique » venant de quatre agents de la fonction publique – délit qui peut être puni de jusqu’à sept ans de prison ferme et 75 000 euros d’amende.

Une vidéo prise par un étudiant durant le « charivari » innocente totalement le professeur de sociologie. Reste qu’il a malgré tout écopé de quatre mois de suspension de poste : on a retenu contre lui qu’il avait envoyé un email à la mailing-list d’étudiants mobilisés contre la loi ORE, dans lequel il se défendait des accusation portées contre lui. Cet email est assimilé par le président de la fac à « un message servant à haranguer les étudiants ».

Marie David, enseignante et représentante Snesup-FSU à l’université de Nantes, a pris la défense du sociologue. « Ces cas s’inscrivent dans une logique de criminalisation du militantisme depuis dix ans », s’insurge la syndicaliste.

Marie David et Gildas Loirand sont d’accord : il fut un temps où au nom de la « franchise universitaire », les présidents d’établissement ne faisaient jamais intervenir la police dans leurs locaux. La représentante Snesup-FSU y voit aussi un effet de la politique hostile à l’accueil des migrants : des enseignants et étudiants ont ouvert les portes de leurs universités pour accueillir des migrants pour leur offrir un toit – ou ne serait-ce qu’un carré d’herbe pour planter une tente –, et des chefs d’établissement profiteraient des occupations étudiantes pour faire intervenir la police et embarquer les migrants.

Ana, qui a travaillé comme surveillante dans un lycée pour gagner sa vie, porte un regard alarmé sur l’université française. « Quand je retrouve les anciens des lycées dans lesquels j’ai travaillé, ils ont le bac, mais on ne leur a pas ouvert les portes de l’université », déplore-t-elle, en référence à l’écrémage réalisé par le système Parcoursup mis en place cette année par le gouvernement. Avec cette histoire absurde de casier judiciaire, c’est une sorte d’élitisme supplémentaire qu’elle pointe : « Ce sont les personnes venant des classes sociales les moins aisées qui ont le plus souvent une mention sur leur casier judiciaire, car ils n’ont pas le droit à l’erreur et pas les moyens de se défendre… »

Soutenue par une belle mobilisation autour de son cas, elle constate aussi une hostilité frontale de la direction de son université, et du coup elle voit plus loin : « Ce qu’on fait là, c’est pour nous, mais aussi pour mes camarades et pour tous les personnels des universités concernés, en allant jusqu’à créer une jurisprudence s’il le faut. »

(1) Contactée par Politis, la direction de l’université n’a pas répondu.