Migrants : « La traque policière a des conséquences meurtrières »

Depuis trente ans, l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) observe le glissement sécuritaire qui s’opère aux bordures du territoire français. Des Alpes à l’aéroport de Roissy, les frontières seraient aujourd’hui des zones opaques où s’exerce une politique de contrôle migratoire aux limites de la légalité.

Depuis sa création, l’Anafé intervient plus particulièrement dans les aéroports, pour porter assistance aux étrangers essuyant un refus d’entrée sur le territoire et enfermés en « zone d’attente ». Que sont ces « zones d’attente » et quelle politique y est appliquée ?

Laure Blondel : Les zones d’attente sont un exemple de l’usage global de l’enfermement comme outil de contrôle des migrations. Dans certains pays, le lieu d’enfermement est le même, que l’étranger soit interpellé à la frontière ou sur le territoire. En France, on a deux systèmes distincts : la rétention, pour ceux qui sont déjà sur le territoire, et les zones d’attente, qui sont des sas frontaliers, des lieux d’enfermement provisoire (26 jours maximum) avant un renvoi ou, plus rarement, une autorisation d’entrée. Il y a officiellement 98 zones d’attente en France, dans les aéroports, les ports et les gares qui desservent l’international. Mais la plus importante se trouve à l’aéroport de Roissy. Y sont placées les personnes qui ont demandé l’asile à leur descente d’avion, dans l’attente de l’examen de leur situation, mais aussi les étrangers non admis sur le territoire parce que la police aux frontières estime qu’ils ne remplissent pas les conditions d’entrée dans l’espace Schengen ou qu’ils représentent un « risque migratoire ». Cette notion, laissée à l’appréciation de l’administration, est représentative du système discrétionnaire qui règne aux frontières. On peut remplir toutes les conditions d’entrée – passeport, visa, hébergement, assurance, etc. – et se voir refuser l’entrée au nom de ce « risque ». On a eu, par exemple, le cas d’une touriste congolaise qui avait eu la mauvaise idée de réserver son hôtel en banlieue, et non au cœur de Paris. La police a estimé que le tourisme n’était pas le vrai but de son séjour, qu’elle présentait un « risque migratoire ». Les zones d’attente sont des espaces de tri et de refoulement.

Vous dénoncez une violation systématique des droits des étrangers en zone d’attente, comment l’expliquez-vous ?

Comme tous les lieux d’enfermement des étrangers, les zones d’attente sont des lieux de mise à l’écart. Mais elles ont ceci de particulier qu’elles sont légalement hors du territoire français. Ce sont des extensions de la frontière, ce qui, d’une part, permet d’y appliquer des procédures dérogatoires au droit commun. Les demandeurs d’asile sont ainsi « triés » par l’administration, qui estime la probabilité que leur demande soit acceptée par les instances compétentes et, selon les cas, leur délivre une autorisation d’entrée pour déposer leur demande ou les refoule. D’autre part, les personnes sont d’autant plus isolées qu’elles sont retenues dans des zones frontalières. Il y a des problèmes d’accès aux soins de santé et des allégations de violences policières.

Les droits des personnes placées en zone d’attente sont listés dans un article de loi, mais, sans encadrement concret ni contrôle pour les garantir, ils sont réduits à peau de chagrin par la pratique. Isolés, mal informés, les étrangers ont donc toutes les difficultés à faire valoir leur situation et à défendre leurs droits. Aux frontières, le contrôle migratoire prime sur la protection des personnes. Et les marges d’interprétation de la loi et de la situation sont telles que l’entrée ou le renvoi ne semblent pas tant définis par des règles que par des décisions discrétionnaires, voire arbitraires.

Vous avez développé une mission d’observation à la frontière franco-italienne. Dans votre dernier rapport (1), vous dénoncez une généralisation de pratiques illégales de l’administration française dans les Alpes. Quelles sont-elles ?

Depuis 2015, le rétablissement des contrôles aux frontières terrestres françaises est clairement utilisé comme un moyen de contrôle des migrations. Car si, officiellement, la France a rétabli les contrôles à toutes ses frontières, ceux-ci se concentrent de fait à la frontière franco-italienne et, ces derniers temps, également à la frontière espagnole. Sur les routes empruntées par les migrants. Il y a une militarisation de ces frontières avec un nombre extrêmement important de policiers, placés à des points clés pour interpeller les migrants. Dans les Alpes, les contrôles sont ciblés au faciès. En 2015, une décision non publiée du ministère de l’Intérieur mentionnait même spécifiquement l’instauration de contrôles des personnes _« d’apparence migrante », notamment dans les trains arrivant d’Italie. Ces interpellations sont suivies de procédures expéditives, avec un refus d’entrée systématique et un renvoi vers l’Italie le plus rapidement possible. Légalement, la situation de chaque migrant devrait faire l’objet d’un examen individuel approfondi. Mais il n’y a aucun interprète à la frontière et tous les documents sont en français. Les personnes se voient notifier leur renvoi en quelques minutes à peine. Celles qui voudraient demander l’asile sont dans l’impossibilité de le faire. Pour preuve, aucune demande d’asile n’a été enregistrée à la frontière franco-italienne depuis 2015. Sur les milliers de personnes qui ont tenté de la franchir, aucune n’aurait donc cherché cette protection ? Ça semble difficile à croire.

Votre rapport dénonce une « chasse à l’homme » et une mise en danger des migrants…

La frontière franco-italienne est quadrillée par la police, qui traque les étrangers dans les trains, les bus et sur les chemins de randonnée. Géographiquement, cette zone frontalière est déjà dangereuse : elle est escarpée et le climat y est particulièrement rude. La traverser à pied est, en soi, périlleux. Mais cette traque policière repousse les migrants sur des routes toujours plus dangereuses. Avec des conséquences meurtrières. Le mois dernier, un Togolais est mort d’hypothermie à la frontière. Il faut également ajouter que, à force de présenter les migrants comme des indésirables, on a développé un climat de xénophobie dans la région qui se traduit par des dénonciations de la population locale. Sans parler des milices d’extrême droite qui organisent leurs propres chasses à l’homme. Face à cela, il y a, à l’inverse, un réseau solidaire qui s’est développé dans la région. Mais ces militants sont eux-mêmes surveillés, leurs actions sont criminalisées.

Comment analysez-vous ce retour des contrôles aux frontières internes de l’espace Schengen ?

Depuis trente ans, mais plus particulièrement depuis la fin des années 1990, il y a un renforcement constant des politiques migratoires, tournées vers une logique répressive et sécuritaire. La construction de l’espace de libre circulation Schengen s’est faite en parallèle d’un contrôle accru des frontières externes de l’Europe. Nos gouvernements ont multiplié les entraves en amont, avec des politiques d’attribution de visa toujours plus strictes mais également une externalisation du contrôle des frontières européennes à des pays tiers – par le biais d’accords bilatéraux et l’envoi d’officiers de liaison européens sur place –, ainsi qu’aux compagnies de transport, qui mettent en place leurs propres contrôles. Aussi, de moins en moins de personnes peuvent emprunter des voies dites « régulières » (avion, train, route) pour rejoindre l’Europe. Elles prennent donc des routes parallèles, dangereuses, comme la traversée de la Méditerranée. Elles passent entre les mailles des frontières extérieures au risque de leur vie et arrivent sur le territoire. En conséquence, les pays européens ont commencé à rétablir les contrôles de leurs frontières au sein de l’espace Schengen.

La situation actuelle n’est que le produit de trente ans de politiques sécuritaires, qui ne fonctionnent pas et sont dangereuses pour nos démocraties. Parce qu’on ne peut empêcher des personnes qui fuient la guerre ou l’étouffement économique de leur pays de migrer. On nous parle depuis 2015 de « crise migratoire », mais c’est une crise des politiques migratoires dont il s’agit véritablement. Non seulement celles-ci n’atteignent pas le but de fermeture qu’elles se sont fixé, mais en plus elles mettent directement en danger les migrants, qui prennent toujours plus de risques pour circuler.

(1) Persona non grata. Rapport d’observation 2017-2018, janvier 2019.

Laure Blondel Codirectrice de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers.