Décote, départ à 64 ans, valeur du point… On vous dit tout sur la réforme des retraites

Les grandes lignes – et les principales inquiétudes – ont été confirmées, jeudi 18 juillet par le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye. Il a pris soin de glisser des mesures destinées à adoucir son épais rapport, mais sa philosophie générale reste franchement tendue vers les économies budgétaires.

• Il faudra travailler jusqu’à 64 ans

L’idée flottait dans l’air depuis le début des discussions, alors qu’un âge de départ n’est théoriquement plus nécessaire dans un système par points. Pour forcer les gens à travailler plus longtemps, Jean-Paul Delevoye préconise l’introduction d’une décote jusqu’à 64 ans pour tous les salariés, y compris ceux qui ont travaillé plus de 42 ans – qui peuvent aujourd’hui partir à 62 ans. Un départ à 60 ans à taux plein restera d’actualité pour les carrières longues (1) et la commission Delevoye souligne que cet âge unique pour tous avantagera la frange la plus précaire, qui est aujourd’hui obligée de travailler jusqu’à 67 ans (19 % des femmes et 10 % des hommes).

Surprise de taille, le haut-commissaire préconise que cette borne d’âge soit repoussée en fonction de l’évolution de l’espérance de vie : un an de gain d’espérance de vie entraînera un report de l’âge de départ de quatre mois, selon un mécanisme plus ou moins automatique, qui devra être explicité dans le texte de loi attendu pour la fin de l’année.

Gêné aux entournures par une mesure difficile à faire passer comme un progrès, le haut-commissaire a pris soin de ne pas nommer cette nouvelle borne. Il ne parle donc pas d’« âge pivot » et n’emploie qu’à la marge l’expression sortie en juin du chapeau d’Édouard Philippe d’« âge d’équilibre », pour leur préférer celle d’« âge de départ à taux plein ». Alors même que, dans un système par points, la notion de « taux plein » qui se réfère au nombre de semestres cotisés n’a plus de sens.

Cette décote était une des lignes rouges fixées par la CFDT pour maintenir son soutien à un système qu’elle juge globalement bienvenue. « C’est totalement stupide », a réitéré Laurent Berger, de la CFDT, devant les journalistes jeudi matin. Il retient néanmoins surtout des points positifs et temporise :

Nous dirons ce que nous pensons quand il y aura un texte de loi sur la table, pour le moment il n’y a qu’un rapport, la CFDT en prend acte. Ce serait une désertion de considérer qu’il faut déjà soutenir ou claquer la porte.

Toujours dans une logique de « travailler plus longtemps », le haut-commissaire présente des préconisations pour faciliter le cumul emploi retraite. Ce qui n’est pas pour rassurer la CGT et Force ouvrière, qui pointent qu’à peine un Français sur deux est en emploi au moment de liquider sa retraite et craint donc qu’un allongement de la vie active ne propulse davantage de séniors vers le chômage, voire les minima sociaux. « L’espérance de vie en bonne santé est de 63 ans », proteste Yves Veyrier, secrétaire général de Force ouvrière, très remonté.

• La voie ouverte à une baisse des pensions

L’équilibre financier du système est posé comme un prérequis et les cotisations seront « plafonnées (…) afin de ne pas alourdir le coût du travail ». C’est la nouvelle « règle d’or » (2).

Pour faire face à l’augmentation d’un tiers du nombre de retraités, prévue d’ici à 2050 (3), les pilotes du futur système ne pourront donc pas toucher aux recettes du régime, mais auront plusieurs leviers « paramétriques » entre les mains, comme le montant des décotes, l’âge du taux plein et surtout la valeur du point (sa valeur d’achat pour les cotisants et sa valeur de « service » pour les retraités).

Cet extrait d’un discours de François Fillon le 10 mars 2016, relayé sur Twitter par un membre de La France insoumise, est de ce point de vue évocateur :

#CNews #LeGrandRDV #Europe1
Vous voulez la vérité sur la #retraite par points de #Macron ? Écoutons le maître en la matière.
François Fillon expliquait ça très bien devant les grands patrons à la Fondation Concorde le 10 mars 2016.
Retraités, préparez-vous. Indignez-vous. pic.twitter.com/NSvyDgvnfD

— Vincent Castella (@CastellaVincent) October 14, 2018

Dans le futur système, rien n’interdit en théorie à un gouvernement de revoir à la hausse le montant des cotisations, mais le paradigme choisi pour cette réforme est celui d’un retour à l’équilibre sans toucher aux recettes (28 % de cotisations réparties entre employé et employeur). D’où la satisfaction non feinte du Medef et de la CPME, ce jeudi.

« C’est ce système à “cotisations définies” et à points qui fait que les pensions des Suédois ne représentent plus que 53 % de leur salaire de fin de carrière, conte 60 % en 2000 », s’indigne la CGT. À ce rythme, rappellent six économistes de gauche, la pension moyenne doit chuter de 62 % du dernier salaire à 48 % en 2040 (4).

Pour les retraités, les pensions seront indexées sur l’inflation. Un renoncement, pour le haut-commissaire, qui souhaitait arrimer leur évolution sur celle des salaires, qui augmentent plus rapidement. Interrogé par la presse, Jean-Paul Delevoye continue de prêcher cette cause et botte en touche :

Nous laissons aux futurs gouvernants le soin de choisir.

Aucune mesure d’économie n’est attendue pour le prochain budget, claironne enfin le haut-commissaire – ce que la CFDT revendique à son crédit –, mais elles devront forcément suivre, car le système doit être mis à l’équilibre avant 2025, au moment de la mise en place du nouveau système. « Le projet [de réforme] devra être enrichi pour proposer les modalités de convergence vers l’équilibre financier », euphémise le rapport Delevoye dans un bijou de novlangue.

• Les régimes spéciaux seront supprimés

Tout le monde devra être logé à la même enseigne, notamment les salariés bénéficiant aujourd’hui de régimes avantageux (financés par des cotisations plus élevées ou des « compensations démographiques » venant d’autres professions). Les fonctionnaires, dont la retraite équivaut à 70 % du salaire des six derniers mois devraient donc être les grands perdants, même si leurs primes intègreront l’assiette de cotisation (ce qui aura un impact sur leurs revenus). « Tous ne seront pas perdants comme les professeurs, rame Jean-Paul Delevoye, les fonctionnaires hautement primés seront même gagnants. » Et de botter en touche de nouveau, estimant que c’est à la réforme de la fonction publique d’imaginer des mesures pour amortir le choc :

Je crois que c’est une opportunité : il faut réfléchir à un new deal dans la fonction publique.

Une période de transition longue sera privilégiée pour que les droits spécifiques s’éteignent tout doucement. Pour les aides-soignantes, qui peuvent aujourd’hui partir à 57 ans, la première génération tenue de travailler jusqu’à 62 ans au minimum sera celle née en 2002, indique par exemple l’équipe Delevoye. Les policiers pourront continuer à partir à 52 ans, les sapeurs-pompiers à 57 ans et les militaires exposés après 19,5 années de service.

Pour que les indépendants n’aient pas à cotiser trop fortement, le rapport table sur un taux de cotisation réduit (5) ainsi qu’un changement d’assiette pour rendre la transition moins douloureuse.

• Le pilotage du régime sera paritaire, mais soumis à un « cadre » étroit

Le pilotage de la future « caisse nationale de retraite universelle » devrait faire la place aux représentants des salariés, « facteur de confiance essentiel », préconise Jean-Paul Delevoye. Mais leur pouvoir sera limité : le conseil d’administration de la future caisse, composé à parité de représentants des assurés et des employeurs, « pourra se prononcer sur le pilotage du système » et arbitrer des variations uniquement dans le cadre fixé par le législateur. Il sera coiffé de trois organes (l’assemblée générale, un conseil citoyen et un comité d’expertise) au demeurant bénéfiques, mais aux pouvoirs uniquement consultatifs. Ce sera in fine au gouvernement et au Parlement de fixer chaque année « le cadre du pilotage du système » avec la loi de finances. « L’État ne gérera pas directement, mais il tient les cordons de la bourse », dénonce Régis Mezzasalma, le conseiller retraites de la CGT

« Qui va définir la valeur du point ? interroge de son côté Philippe Martinez (CGT) ce jeudi matin au sortir de la réunion de présentation du rapport aux partenaires sociaux. Nous n’avons aucune garantie que ce ne sera pas Bercy qui la fixera dans son coin ». Cet élément reste l’objet d’une négociation, et demeure un sujet de préoccupation prioritaire pour tous les syndicats de salariés. Par défaut, il sera revalorisé en suivant l’évolution du revenu moyen par tête. Les données démographiques ou l’espérance de vie pourrait aussi entrer en ligne de compte. Arbitrages à suivre.

On en sait plus en revanche sur la période de transition, ultra-sensible, du régime actuel vers le système par points. Le rapport Delevoye table sur une liquidation du système « sur une temporalité lente et douce ». En revanche, les droits collectionnés en trimestres avant 2025, date de mise sur orbite du système par points, seront bel et bien convertis en points. « Une photographie des droits (…) sera réalisée au 31 décembre 2024 », préconise l’équipe Delevoye. Il faudra établir la formule de cette conversion à haut risque, notamment pour les fonctionnaires, dont la retraite est calculée sur les six derniers mois de salaire. La plupart ignoreront donc, au 31 décembre 2024, le salaire qui aurait dû servir de référence au calcul de leur future retraite. Cette option pose également selon Jean-Paul Delevoye « un inconvénient de sécurité juridique à caractère constitutionnel ». Intense bagarre à suivre.

• La solidarité sera sortie du régime général

Plusieurs mesures ont été annoncées pour adoucir le projet : le minimum de retraite sera augmenté à 85 % du Smic net contre 81 % aujourd’hui; des points seront accordés pour les congés maternités ou maladie et les périodes d’invalidité; les avantages liés à la pénibilité devront bénéficier à une partie des fonctionnaires; les droits associés à chaque enfant seront « réorientés » (6) et des points seront accordés aux proches aidants. Le tout, néanmoins, à enveloppe constante.

La réforme comprend également un changement de tuyauterie, discret mais important : les droits attribués au titre de la solidarité (7) seront sortis du régime général pour être financés par l’impôt. Le montant de cotisation sera « plafonné » à 25,31 % pour le régime général et coiffé d’une seconde cotisation « déplafonnée de 2,81 % pour financer les dépenses de solidarité ». Pour la CGT, il y a anguille sous roche : « Il y a une grosse inquiétude, car les lois de finances ne sont pas gravées dans le marbre. Bercy pourrait réduire la part de la solidarité chaque année », s’inquiète Régis Mezzasalma.

Dans la même logique, les taux de cotisation réduits dont bénéficient les marins, les artistes et les journalistes seront maintenus, mais financés désormais par un impôt.

Sortir du régime les mesures de solidarité contribue à individualiser davantage le système de retraites. Dans un cadre « universel », chacun cotisera pour sa propre pitance.

Un autre dispositif est de nature à amenuiser le principe de solidarité, selon l’analyse de l’union des cadres de la CGT (Ugict-CGT). Les cotisations seront plafonnées, pour les plus hauts revenus, à 10 131 euros bruts par mois (contre 27 016 euros aujourd’hui). Au-delà, pour s’assurer une retraite à la mesure de leur richesse, les hauts revenus devront cotiser à des caisses privées, « qui peuvent s’évaporer en cas d’effondrement boursier », regrette le syndicat.

• Une revalorisation des basses retraites en trompe-l’œil

Selon ses simulations, le haut-commissaire affirme que le futur système sera gagnant pour les 40 % les plus modestes. Tout en bas de l’échelle figurent les salariés très précaires, qui dans le système actuel ne valident aucun trimestre lorsqu’ils travaillent moins qu’un tiers du temps au Smic. Demain, ils cotiseront dès le premier euro, y compris donc pour leurs minijobs. Leur niveau de pension sera donc en hausse, mais il restera inférieur au minimum vieillesse. Les plus pauvres ne percevront donc pas un centime de différence.

L’autre effet de la réforme, qui reste à examiner dans le détail pour corroborer les calculs de l’équipe gouvernementale, est à attendre pour les personnes qui ont connu des carrières « plates », sans augmentation. L’ensemble de leur carrière compte désormais dans le calcul de leur pension, contre les vingt-cinq meilleures années aujourd’hui. Elles sortiraient donc avantagées du changement de mode de calcul, au détriment des personnes qui ont connu une carrière ascendante.

Mais le calcul n’est pas le même pour les carrières hachées qui ne peuvent plus s’en remettre à leurs meilleures années pour faire remonter leur niveau de pension.

(1) Voire 52 ou 57 ans pour les fonctionnaires exposés à des risques.

(2) Sur une durée de cinq ans, autorisant des fluctuations, les comptes doivent être à l’équilibre.

(3) Le ratio du nombre de personnes en emploi sur le nombre de retraités doit baisser d’un tiers entre 2000 et 2070 selon la Drees, passant de 2 à 1,3, et l’Insee estime que le nombre de Français âgés de plus de soixante ans doit passer de 12,6 à 22,3 millions entre 2005 et 2050.

(4) Projections du Conseil d’orientation des retraites.

(5) 12,94 % au lieu de 28 % entre 40 000 et 120 000 euros.

(6) Seront partageables 5 % entre les parents dès le premier enfant, contre 10 % à partir du troisième aujourd’hui, mais la majoration de durée, qui offrait des trimestres de cotisation, disparaîtra avec le régime en annuité.

(7) Droits familiaux, départs anticipés, minimum retraite et période d’inactivité.