Les ubérisés en ont marre de se faire rouler

Contre l’ubérisation, le droit du travail prend sa revanche. Pour la première fois en France, le 7 février, la plateforme de livraison de repas Deliveroo a été condamnée pour travail dissimulé par le conseil des prud’hommes de Paris. Un livreur à vélo travaillant pour la plateforme depuis 2015 a obtenu la requalification de son contrat de prestation de service en contrat de travail. La justice a reconnu que « Deliveroo fraudait le droit du travail en abusant du statut d’auto-entrepreneur », explique M^e Kevin Mention, l’avocat du livreur. Si elle est inédite, cette décision « a de fortes chances de se reproduire », aussi compte-t-il lancer « une cinquantaine » de procédures similaires contre l’entreprise britannique. Alors, salarié·es ou indépendant·es ? Les travailleurs et travailleuses des plateformes font l’objet de multiples réflexions autour de leur statut.

La justice n’en est pas à son premier procès pour salariat déguisé. Depuis l’émergence des plateformes numériques, les cas s’accumulent à mesure que les autoentrepreneurs prennent conscience de leur manque d’indépendance. En novembre 2018, la Cour de cassation a reconnu l’existence d’un lien de subordination entre un coursier à vélo et la société Take Eat Easy, en liquidation judiciaire depuis. L’arrêt a fait date et a ouvert la voie à la requalification en salariat.  « Une jurisprudence est en train de se dessiner maintenant que les juges ont mieux compris comment fonctionnent ces plateformes », avance M^e Mention. Le suivi des livreurs et livreuses par GPS ou encore leur -licenciement sans motif sont désormais reconnus comme des preuves d’un lien de subordination. « L’idée n’est pas tant d’obliger les plateformes à les salarier, mais d’obtenir qu’ils aient les droits et la protection sociale des salariés, vu qu’on les emploie comme tels en réalité », argue l’avocat.

La promesse originelle de ces plateformes était pourtant alléchante. Pas de contraintes, les livreurs et livreuses se connectent sur les plateformes quand ça leur chante pour effectuer des courses et gagner un peu d’argent. « Le statut d’autoentrepreneur allait de soi. On est autonomes et on se gère nous-mêmes », confie Julien (1), ancien coursier pour Uber Eats. « Les plateformes ont joué sur le fait que le salariat était mal vu par les jeunes pour se décharger de toute responsabilité sociale envers les coursiers », commente Dominique Méda, professeure de sociologie à l’université Paris-Dauphine. Seulement voilà, à force d’attirer des « indépendant·es », les plateformes ont pu diminuer leur rémunération. « On est passé de 7 euros la course à même pas 2,50 euros aujourd’hui », raconte Jérôme Pimot, ancien coursier pour Deliveroo et cofondateur du Collectif des livreurs autonomes de Paris (Clap). La course à l’argent est de plus en plus risquée pour ces « forçats du bitume », qui intensifient leur lutte pour de meilleures conditions de travail.

Le Clap a annoncé le 12 février qu’il se transformait en syndicat. Créé en 2017, ce collectif multiplie les actions pour « interpeller Deliveroo et exiger des tarifs décents », détaille Jérôme Pimot, son porte-parole. Le 14 février, le Clap a bloqué les commandes sortant des « dark kitchens » de Saint-Ouen, grand hangar où s’entassent des cuisines louées par -Deliveroo à des restaurants parisiens. Succès à la clé, le collectif remet ça le week-end d’après et en fait désormais une habitude les vendredis, samedis et dimanches soir. « À chaque fois, les coursiers s’arrêtent pour discuter avec nous et on leur explique que le traitement que nous inflige Deliveroo est anormal. L’idée du syndicat vient du terrain », commente celui que Dominique Méda qualifie volontiers de « leader » de la lutte anti-ubérisation. La CGT a rejoint la partie en créant quelques syndicats de livreurs et livreuses. L’objectif pour ces nouveaux organes de représentation : contrer la communication de Deliveroo et du gouvernement.

En janvier, le gouvernement a lancé une mission pour réfléchir à « une meilleure représentation des travailleurs des -plateformes numériques ». Elle est pilotée par Jean-Yves Frouin, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation et réputé « juge pro-plateforme ». Pour l’heure, « les ministères n’ont rencontré que les plateformes et la Fédération des autoentrepreneurs », confie Arthur Hay, secrétaire du syndicat CGT des coursiers à vélo de Gironde. Clap et CGT se méfient de cette initiative qu’ils jugent biaisée. En 2018, la Fédération nationale des autoentrepreneurs avait publié un communiqué de presse intitulé « la requalification salariale est un non-sens » après l’arrêt de la Cour de cassation sur Take Eat Easy. De son côté, Deliveroo organise son propre forum pour « permettre aux livreurs et livreuses de partager leurs idées et retours d’expérience directement avec l’équipe Deliveroo ». Une première édition s’est tenue le 25 février et, selon Jérôme Pimot, c’était « un cirque ». « Ils ont présenté des gens soi-disant élus mais n’ont rien justifié, ça sort d’un chapeau », commente-t-il.

Face à la fronde, l’entreprise britannique commence à trembler. « Des gens de Deliveroo nous ont contactés pour nous rencontrer prétendument au sujet de leur forum. On leur a dit : “non, si c’est pour un sujet national, convoquez tous les collectifs” », affirme Jérôme Pimot, du Clap. Lors dudit forum, Deliveroo aurait annoncé le passage au « free shifting », c’est-à-dire l’abolition de son système de réservation de plages horaires par les coursiers et coursières. Selon Jérôme Pimot, ces créneaux étaient « une sécurité qui garantissait un nombre stable de coursiers par tranche horaire et évitait que certains attendent une course pendant des heures ». Mais ils étaient aussi une marque de subordination. La nouvelle loi d’orientation des mobilités (LOM), adoptée en décembre, exige que les livreurs et livreuses soient libres d’organiser leur temps de travail. En réaction, le Clap a lancé un groupe de travail via l’application de messagerie cryptée Telegram pour trouver un moyen de concilier cette autonomie et une forme de stabilité. « C’est sûrement imaginaire, mais on le tente ! » lâche le porte-parole du Clap.

Depuis presque deux ans, le collectif Pédale et tais-toi ! (Pett) planche justement sur un projet de « salariat autonome ». Composé de coursiers, de syndicalistes et de parlementaires, il a sillonné la France pour rencontrer les forçats du bitume et, en septembre dernier, le groupe CRCE (communiste) du Sénat a présenté la proposition de loi qui en a découlé. « Il ne s’agit pas de créer un statut hybride entre le salariat et l’indépendance, mais d’assimiler ces travailleurs et travailleuses des plateformes au salariat en les inscrivant dans le livre VII du code du travail », explique Barbara Gomes, docteure en droit et collaboratrice du sénateur communiste Pascal Savoldelli. Dans le projet, on retrouve la rémunération à l’heure ou au kilomètre pour les livreurs et livreuses, mais aussi les modalités d’une représentation collective.

Inédite, cette proposition sera présentée dans le cadre d’une niche parlementaire. En attendant, le Sénat a déjà retoqué une proposition du groupe socialiste qui voulait privilégier le statut d’entrepreneur-salarié et rassembler ces travailleurs et travailleuses des plateformes en coopératives. « Pas suffisant », selon Dominique Méda, qui explique que « la protection sociale serait encore évitée par les plateformes ».

« En France, la législation est clairement en retard par rapport à d’autres endroits comme la Californie », avance M^e Mention. Depuis le 1^er janvier, la loi californienne AB5 contraint les plateformes dont l’économie repose essentiellement sur des travailleurs et travailleuses « indépendant·es » à les employer comme salarié·es. Une proposition bien éloignée des préoccupations du gouvernement, dont la LOM a été plusieurs fois retoquée par le Conseil constitutionnel. Les sages ont partiellement censuré l’article 44 de la loi, considérant que l’établissement de « chartes » par les plateformes empêchait un juge de requalifier le contrat d’un travailleur ou d’une travailleuse en contrat de travail.

Les entreprises de l’ubérisation sont loin de s’avouer vaincues. Deliveroo va « éventuellement faire appel » de sa condamnation pour travail dissimulé, et aux États-Unis Uber attaque l’État de Californie en justice pour anticonstitutionnalité de la loi AB5. Pour Dominique Méda, « protéger un côté ou l’autre, c’est un choix de société ». En plus d’encourager les démarches en justice, la sociologue espère en finir avec « le droit mou » : « Il faut une législation contraignante pour ces géants qui précarisent des milliers de personnes sans même être rentables », conclut -elle.

(1) Le prénom a été modifié.