Un ultime coup tordu

Le trop fameux alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution n’est pas le plus glorieux de notre République. Il en révèle grossièrement les apories démocratiques, et trace les limites d’un régime qui se veut parlementaire. Et il ne suffit pas pour le rendre plus aimable de le dire « constitutionnel » – c’est bien le problème ! –, ni de rappeler que Michel Rocard, parangon de vertu démocratique, en a usé et abusé. La vérité, c’est que la France est le seul pays, à démocratie comparable, à disposer de cette arme qui bafoue ses principes affichés de libre débat. Édouard Philippe s’en est-il souvenu, et en a-t-il éprouvé un léger sentiment de honte, le 29 février, au moment de brandir ce 49.3 pour faire taire l’opposition en pleine bataille sur la réforme des retraites ? On peut le penser en voyant le moment choisi. Un samedi en fin d’après-midi, devant un hémicycle aux trois quarts vide, et dans des circonstances très particulières. On le soupçonne d’avoir voulu passer inaperçu au soir d’un « conseil de défense » qui venait de déclarer la guerre au coronavirus. Comme s’il avait voulu profiter d’un effet d’aubaine dans un climat terriblement anxiogène. Opération provisoirement réussie puisque le 49.3 n’a pas fait les gros titres alors que le gouvernement sortait l’artillerie lourde contre la mystérieuse épidémie : fermeture prématurée du Salon de l’agriculture, annulation du semi-marathon de Paris et du Salon du livre, fermeture des écoles dans les zones les plus touchées, et recommandation à nos concitoyens de ne plus se serrer la main… Ambiance, ambiance.

Mais l’obstruction gouvernementale dans l’affaire de la réforme de la retraite n’a pas tardé à revenir sur le devant de la scène. En choisissant ce moment, Édouard Philippe n’a fait qu’ajouter une mauvaise manière à une procédure archi-programmée. Car le 49.3 était inscrit dans une suite logique. Depuis le début, la méthode choisie pour imposer la réforme est un défi à la démocratie. En brutalisant à chaque étape toutes les règles et tous les usages, le gouvernement, à son insu, a mis en évidence l’importance de l’enjeu. Pourquoi cette réforme maintenant ? Pourquoi heurter aussi frontalement une opinion majoritairement hostile ? Pourquoi une telle violence contre les manifestants ? Et pourquoi, enfin, cet empressement, alors que rien n’est réglé, que des incertitudes béantes subsistent, et que le financement n’est même pas assuré ? Il y a plusieurs réponses à ces questions. La moindre n’est peut-être pas le narcissisme présidentiel. Emmanuel Macron s’est mis en jeu. S’il doit renoncer, c’est une défaite personnelle. Tout son discours de « président réformateur » s’effondre. Il est démonétisé aux yeux de ses bailleurs de fonds. Car voilà, évidemment, le véritable enjeu. Cette réforme est une commande du Medef. Il faut effacer un grand nombre d’acquis sociaux, faire travailler plus longtemps, rendre aléatoires les pensions autour de cette affaire de point qui comporte toujours autant d’incertitudes, évacuer la question de la pénibilité et, in fine, faire le jeu des fonds privés. Cette gigantesque entreprise, on le voit, nous transporte bien au-delà de la seule question des retraites. C’est toute une architecture sociale qui vacille. La précipitation s’explique par l’ampleur de l’enjeu.

Cela ne pouvait donc finir que par le 49.3. Cet alinéa honteux qui « rationalise si fortement le parlementarisme », comme disent les constitutionnalistes amoureux de litote. C’est l’ultime coup tordu, après bien d’autres. Il faudrait faire l’inventaire des entourloupettes qui ont jalonné ce conflit. La première, fondatrice, si j’ose dire, c’est évidemment la fable d’un Emmanuel Macron élu sur un programme qui comportait la réforme des retraites. Cette première imposture a déterminé toutes les autres. Le système Macron ne répond peut-être pas à des « pulsions totalitaires » (l’expression est de Mélenchon), au sens où Hannah Arendt employait le mot, mais il est assurément, et gravement, antidémocratique. L’histoire, cependant, est loin d’être finie. Le débat va tout de même se prolonger au Parlement, passer par le Sénat, et revenir à l’Assemblée. Il aura lieu sur la loi dite organique qui va faire éclore quelques vérités. Le texte prévoit en effet que le système soit équilibré ou financièrement rééquilibré tous les cinq ans. Ce qui permet d’entrevoir le véritable enjeu financier de la réforme, et l’extrême fragilité du système par points. Comment va-t-on s’y prendre en cas de difficultés ? Dévaluer le point ? Ou allonger encore la durée du travail ? Il y a là matière à un autre débat musclé. Mais, surtout, l’histoire risque aussi de sortir du cadre institutionnel. On n’emprisonne pas impunément une opinion majoritaire. On ne ferme pas sans risque toutes les issues démocratiques. Nous verrons si la mobilisation se relance. Nous verrons aussi les conséquences électorales. Mais le risque, maintenant ou plus tard, est celui de la réaction imprévisible d’un pays qui aura été blessé dans ses principes les plus fondamentaux.

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