Délits de vagabondage

Un soleil clément perce à travers les façades vitrées du tribunal de Bobigny, mais ne caresse aucun visage. « D’habitude nous pouvons accueillir près de 2 000 personnes dans une journée », commente un agent de sécurité, les traits tirés par l’ennui. En haut d’un escalier, un photographe de presse surplombe le grand atrium végétalisé du palais de justice, à la recherche d’une silhouette à immortaliser dans ce décor vertical, monumental. Peine perdue. Les vides s’appréhendent différemment, celui-ci se parcourt comme le quai d’une gare déserte en plein été. Mais désert ne veut pas dire sans vie. La justice – ce qu’il en reste – continue son office.

« Le parquet devait réduire la voilure, il tient sa promesse », commente Ludovic Friat, président d’une des chambres de comparution immédiate. Les affaires considérées comme les plus urgentes suivent leur cours. « Violences conjugales, vols, stups… », égrène le magistrat. Les audiences judiciaires rapides squattent les deux grandes salles réservées à la cour d’assises, suspendue depuis le début du confinement. « Pour une majorité d’entre nous, à Bobigny, nous continuons de juger avec humanité », commente-t-il avant d’ajouter : « Dans la limite du possible. La comparution immédiate reste un exercice contraint. »

La justice s’est habituée au huis clos permanent, les rats de prétoire manquent à l’appel, les classes de collégiens ne viennent plus. Quoique ces derniers temps les robes noires se fassent moins rares. Quatre défenseurs font face aux juges. « Ça fait bizarre de voir des avocats », tente l’un des assesseurs pour briser un blanc dans l’attente d’un prévenu. « Va falloir s’y habituer », rétorque l’un d’entre eux avachi sur son banc. Dans la continuité de la grève contre la réforme des retraites, le bâtonnier du conseil de l’ordre n’avait pas souhaité nommer d’avocats commis d’office. Mais, depuis le 30 mars, les permanences reprennent à titre expérimental.

M^e Virginie Marques détonne : elle seule porte un masque. Derrière elle, l’escorte amène un prévenu. Les joues rondes, l’œil hagard, il a 18 ans et a passé sa nuit au dépôt – les cellules du tribunal. Aucune mention à son casier, il a été interpellé après avoir été verbalisé à huit reprises par la police de son quartier. À la troisième récidive en trente jours, l’infraction devient un délit. Les forces de l’ordre peuvent placer en garde à vue le contrevenant, qui s’expose à six mois de prison ferme. Le minimum de peine requis pour pouvoir être jugé en comparution immédiate. Un délit taillé sur mesure pour punir, et vite. M^e Marques tente de soulever une nullité de procédure. « Non bis in idem », nul ne peut être poursuivi ou puni deux fois pour les mêmes faits. Les amendes reçues valent déjà sanction, une deuxième condamnation contreviendrait à ce principe. L’argument est balayé d’un revers de la main par le juge, l’affaire se poursuit.

« Les policiers me connaissent déjà », déclare le jeune habitant de Bobigny avant de rapporter, l’air blasé : « Les trois premières fois, ils m’ont contrôlé, maintenant ils ne vérifient même plus si j’ai mon attestation. Ils passent à côté de moi sans s’arrêter et me disent : “T’es amendé.” » Le garçon fume un joint par jour avant de dormir. Ses parents, chez qui il habite, ne le savent pas. L’avocate, masque au cou, s’indigne devant le tribunal : « Il se retrouve devant nous aujourd’hui pour ne pas avoir respecté le confinement, mais, avant d’arriver ici, il a croisé une vingtaine de personnes. » Elle détaille son parcours : l’interpellation, le commissariat, la garde à vue, l’escorte au dépôt, elle-même…

Le procureur Didier Allard abandonne son perchoir pour descendre dans l’arène. Il s’adresse directement au prévenu et tonne : « Pourquoi sommes-nous confinés ? » Le représentant du ministère public poursuit ses questions en cascade, rapides, logiques pour achever : « Qu’est-ce que le coronavirus provoque ? » – « La mort, monsieur », répond le jeune homme, intimidé. « La mort ! » répète le procureur, puis il poursuit infatigable : « Vos parents, ils font quoi en ce moment ? Ils sont à la maison ? Ils sont peut-être au chômage partiel ! Attention, je ne dis pas que ça soit infamant, mais ils gagnent moins d’argent ! Plus nous respectons le confinement, plus vite nous en sortirons, plus vite nous nous remettrons au travail. » Il descend de plusieurs tons pour achever ses réquisitions et demande 140 heures de travaux d’intérêt général (TIG). Le calme revient, la tempête est passée. Malgré son casier vierge, le jeune adulte devra s’acquitter de 105 heures de TIG dans les dix-huit mois, sinon ça sera deux mois de prison ferme.

Le lendemain, la journée débute fort. Premier dossier, non-respect de confinement. M^e Raphaël Kempf souhaite soumettre au tribunal une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) aux côtés de M^e Florian François-Jacquemin. Cette procédure permet à tout justiciable de contester la conformité d’un texte à la Constitution. La parquetière se sent prise de court face au document de 16 pages, elle demande un renvoi : « Je m’en remets au tribunal, je n’aurai pas le temps de vous donner un avis éclairé sur la question. » Après une suspension, la présidente décide de statuer en fin de journée sur la QPC.

À force de lavages de mains, la salle s’imprègne d’effluves de gel hydroalcoolique. Devant le box des prévenus lors d’une pause, un attroupement se forme. Policiers et avocats bavardent sous l’œil réprobateur d’une assesseure. « Vous devriez respecter les distances », lance-t-elle avec l’air impassible qu’elle ne quitte jamais. « Tout ceci ne devrait pas avoir lieu », répond du tac au tac M^e François-Jacquemin. Elle ne lui oppose plus que le silence – entendu ou réprobateur.

Un jeune Sénégalais s’avance à son tour dans la bulle vitrée, un masque sur le visage. Ses infractions au confinement culminent à dix-sept contraventions. Fait étrange, alors que d’autres prévenus ont tendance à être contrôlés sur différentes communes, l’intégralité des infractions ont été constatées dans le même quartier de Bondy. Son dossier fait mention d’une adresse dans un foyer d’hébergement, avec son père et deux de ses frères. Mais il affirme ne plus dormir là-bas depuis deux mois, sans davantage d’explications. « Pourquoi ? » insiste à plusieurs reprises la substitut du procureur. « Je ne veux pas raconter ma vie aux policiers », se défend-il, toujours avare en détails. Son conseil lui pose à son tour la question, plus doucement : « Vous ne voulez pas nous raconter pourquoi vous ne dormez pas chez votre père ? » Non de la tête. « Il y a eu des violences ? » tente l’avocat, qui obtient une réponse timide, quasi arrachée : « Un petit peu… »

M^e François-Jacquemin marque une pause, laisse la pièce se remplir d’un vide quasi assourdissant avant de prendre la parole doucement, suffisamment pour qu’il faille tendre une oreille attentive. Il plaide l’état de nécessité. « Il prend ses douches chez son cousin ; quand il a été interpellé, il avait quatre couches de vêtements sur lui, des vêtements sales », décrit le rhéteur à la force tranquille avant d’adresser une question aux juges : « Alors, nous reviendrions au délit de vagabondage ? » L’avocat obtient la relaxe, la juge du siège le souligne : « Pour respecter le confinement, il faut pouvoir se confiner. » La magistrate ouvre une autre brèche. Elle pointe le manque de rigueur des dossiers : les copies d’écran du fichier Adoc (1) dans lequel sont répertoriées les contraventions ne suffisent pas à constater l’infraction.

Lors d’une suspension d’audience, M^e Kempf scrute son téléphone portable et laisse échapper un rire jaune. « Le Conseil d’État valide la prolongation des détentions provisoires », partage-t-il avec l’assistance. Une ordonnance du 25 mars permet aux juges des libertés et de la détention de statuer seuls sur le maintien des détenus présumés innocents, sans débats contradictoires. La présidente d’audience passait par là pour récupérer une pile de dossiers avant de repartir délibérer. Elle se fige et lance un regard incrédule, l’avocat répète. Elle marque une pause, laisse échapper un soupir de lassitude et reprend sa course.

Le même jour, le ministère de la Justice fanfaronnait dans une déclaration à l’AFP. La population carcérale a diminué de 6 266 personnes. Un affichage à reléguer au rang de vœu pieux. Au 1^er octobre 2019, les prévenus sous écrou représentaient plus d’un quart de la population carcérale – une tendance stable. Interrompre leur détention aurait pu contribuer efficacement à vider un peu les prisons surpeuplées. Sans compter que, depuis le début du confinement, les contrôles se multiplient, les dérapages aussi. Violation des consignes de confinement, mise en danger d’autrui, outrage et rébellion, violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique… Les raisons ne manquent pas de prononcer des peines de prison ferme, avec mandat de dépôt (2).

Les dossiers s’enchaînent, la nuit tombe peu à peu et confère au dernier dossier de la journée un caractère plus solennel. M^e Kempf tire à boulets rouges sur l’article L3136-1 du code de la santé publique et ses rédacteurs. Précipitation et amateurisme dans le choix des termes : par ses imprécisions, le Législateur n’a pas rempli son rôle et a donc laissé à l’exécutif et aux forces de l’ordre un pouvoir d’interprétation trop grand. Aussi, le délit de violation répétée des consignes de confinement représenterait une atteinte à la présomption d’innocence. Quand les amendes ne sont pas réglées, ou que les contraventions sont contestables dans un délai de 45 jours, comment juger quelqu’un de potentiellement innocent ? La substitut du procureur se perd dans ses explications contre la transmission de la QPC, ou le fait sans grande conviction. Après une longue délibération, la présidente d’audience libère tout le monde : la question est jugée sérieuse et donc transmise à la Cour de cassation – dernière étape avant d’atteindre le Conseil constitutionnel. Le fond de l’affaire ne peut pas être jugé, le prévenu est libéré. Si le délit est déclaré inconstitutionnel, d’autres suivront.

(1) L’Adoc (accès aux dossiers des contraventions) est un fichier policier principalement utilisé pour constater les infractions routières.

(2) Le prévenu est directement conduit du tribunal à la prison.