Jeunes isolés étrangers : entre errance et confinement indigne

Le 21 mars 2020, quatre jours seulement après le début du confinement imposé pour circonscrire la propagation du Covid-19, le secrétaire d’État à la Protection de l’enfance, Adrien Taquet, écrit noir sur blanc dans une lettre adressée aux départements : « En ce qui concerne la prise en charge des mineurs non accompagnés, priorité doit être donnée à leur mise à l’abri quand bien même les conditions de l’évaluation de la minorité sont perturbées. La protection des mineurs, et notamment de ceux se présentant comme mineurs non accompagnés, doit être garantie par des mises à l’abri systématiques. » Une déclaration rapide, limpide, sans ambiguïté. Trois jours plus tard, il affirmait dans un communiqué de presse que « les débats [du projet de loi COVID-19] ont également permis de réaffirmer que tout jeune évalué mineur ou majeur sera mis à l’abri ». Des annonces prometteuses laissant penser qu’une trêve serait envisageable dans le parcours du combattant habituel que chaque jeune exilé subit pour être reconnu mineur et pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance. Une lueur d’espoir rapidement estompée par la réalité du terrain, quand les bénévoles et autres vigies y sont encore présents.

Malheureusement, le ping-pong administratif ubuesque perdure : les départements sont légalement tenus de protéger les mineurs mais certains jouent sur les mots en prétextant que si l’évaluation de minorité a échoué, ce ne sont pas des mineurs ; du côté de l’État, on argue que tant que les recours juridiques ne sont pas épuisés et que le juge pour enfant ne s’est pas prononcé, ils ne sont pas majeurs. Or, depuis le début de confinement, toutes les procédures sont au ralenti voire au point mort (juges pour enfant, Cour nationale du droit d’asile, l’Ofpra en charge des demandes d’asile…). Alors tous les solidaires palliant déjà les carences de l’État auparavant redoublent d’efforts pour subvenir aux besoins de ces jeunes, mineurs isolés étrangers (MIE) et « mijeurs », et les rendre visibles.

À la frontière franco-italienne

Le confinement a contraint la plupart des associations et citoyens solidaires à rester chez eux et à cesser les missions d’observation, alors que le non-respect des droits des personnes refoulées, notamment les mineurs, est de notoriété publique au pont Saint-Louis (papiers préremplis, falsification de date de naissance, etc.). Politis le racontait en mars 2018 (à lire ici et ici). « Nos amis italiens nous ont confirmé que des personnes continuent de passer la frontière depuis le poste de la PAF de Menton, donc les refoulements ont toujours lieu. Mais ils n’ont pas la même faculté que les bénévoles français à vérifier les papiers de refus d’entrée, écouter et recueillir leurs récits, donc il est difficile de dire s’il y a des mineurs ou pas », explique Me Mireille Damiano, avocate au barreau de Nice. Une fois à Vintimille, la plupart s’évaporent dans la nature, le centre de la Croix-Rouge étant plein. Dans une lettre ouverte envoyée au préfet des Alpes-Maritimes le 8 avril, il est indiqué que « dès le 25 février, la Direction générale des étrangers en France a fait savoir aux greffes des juges des libertés et des détentions “l’arrêt complet des transferts vers l’Italie” ». Or, ils jouent sur les mots en parlant de transfert et non de refoulement… Les avocats se démènent alors pour les quelques jeunes de Nice qui ont été « déminorisés » pendant le confinement. « Avec un peu de battage autour de ces cas, nous obtenons des victoires », confie l’avocate.

À Paris

Le Demie, le dispositif de la Croix-Rouge chargé de l’accueil et de l’évaluation de la minorité de ces jeunes, est fermé depuis le 20 mars. Et les mises à l’abri par le 115 sont réservées aux adultes. Le 31 mars, des associations et des avocats ont envoyé au procureur de la République de Paris un signalement avec les nom, prénom, date de naissance et nationalité de 200 jeunes errant dans les rues de Paris. Des échanges avec le procureur ont commencé et quelques placements ont eu lieu, mais pas encore pour les 200 enfants.

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Parallèlement, des actions individuelles continuent pour mettre la pression aux juges. Me Catherine Delanoë-Daoud, avocate et coresponsable du pôle MIE au barreau de Paris, en a fait l’expérience pour quatre de ses clients dont les dossiers ont été envoyés en référé-liberté devant le tribunal administratif de Paris. La décision est tombée rapidement : injonction à la Ville de Paris de les mettre immédiatement à l’abri « dans un lieu agréé protection de l’enfance, adapté à la prévention du risque de propagation du Covid-19 et d’assurer ses besoins sanitaires, alimentaires et médicaux ». « C’est une mention très importante ! précise l’avocate. Nous ne voulions pas qu’ils soient envoyés dans des gymnases où le confinement et les mesures d’hygiène sont difficiles à appliquer.» La Ville de Paris a ouvert le gymnase Japy (XIe arrondissement) pour accueillir les MIE. Encore faut-il le savoir ! Aucune indication sur les grilles closes du Demie, les maraudes sont moins nombreuses, et lorsqu’un jeune frappe spontanément à la porte de ce gymnase, il ne peut pas entrer directement.

Les commissariats sont une porte d’entrée vers ce gymnase mais la plupart du temps, les jeunes y allant seuls se font virer. Et des policiers rétorquent qu’ils ne peuvent agir qu’après 18 heures et le week-end – ce qui est vrai en période normale. Des associations ont dû hausser le ton pour rappeler que c’est une décision de la mairie en temps de confinement.

Dans les Hauts-de-Seine

Les militants de RESF MIE 92 continuent comme ils peuvent de suivre la centaine de jeunes en cours d’évaluation de minorité ou déjà pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance. Qu’ils soient hébergés en hôtel ou dans des appartements en autonomie, les constats se rejoignent : manque de produits d’hygiène, de vêtements de rechange ou d’accès à une machine à laver, absence de liens avec les référents sociaux, rupture scolaire, manque d’informations concernant les règles du confinement, tensions et parfois violences dans certains hébergements… Le sujet des attestations de déplacement dérogatoire revient fréquemment :

Les attestations ne leur sont pas remises, ou le sont quelquefois à la discrétion des gérants d’hôtel, qui interprètent librement les autorisations : interdiction totale de sortie ou au contraire laisser-aller.

Des jeunes ont également rapporté un exemple de menace provenant d’une référente sociale : « Ne sors pas, si tu sors et que tu as une contravention, cela ira directement au bureau du juge des enfants ! » « Depuis le début du confinement, nous avons interpellé le département en lui demandant de prendre les mesures qui s’imposent pour que tous les MNA soient en sécurité. Nous avons également relayé ces informations auprès du bâtonnier des Hauts-de-Seine, de l’IGAS et de divers élus du 92. La réponse officielle du département est un déni des problèmes soulevés. » Toutefois, des jeunes installés dans des hôtels posant problème ont fini par être transférés dans des hôtels parisiens leur permettant d’être un par chambre. Mais la vigilance citoyenne ne doit pas s’éteindre pour autant.

À Marseille

Au squat du 59 Saint-Just, la colère gagne les bénévoles. Sur les 200 habitants du lieu, une cinquantaine sont des mineurs isolés étrangers. Depuis le début du confinement, le service de premier accueil de la ville effectué par l’Addap13 est fermé, bloquant le processus d’évaluation de minorité et de mise à l’abri. _« Nous avons signalé quelques situations de jeunes très vulnérables (victimes de violences à l’intérieur du squat, santé fragile…) pour une prise en charge d’urgence mais aucune réponse ni de l’Adapp ni du département, précise Isabelle. Nous avons donc été obligés de financer nous-mêmes des chambres d’hôtel pour sept jeunes pour une somme de 3700 euros. D’habitude, on se substitue à l’Etat pour les besoins quotidiens, mais là c’est carrément financièrement ! » Or les conditions de vie du squat ne permettent pas de respecter les gestes barrières et les consignes d’hygiène : l’ensemble du bâtiment ne compte que deux points d’eau, deux douches et quatre WC, les jeunes sont huit par chambre… L’angoisse que le virus pénètre dans ce lieu est permanente.

Dans cette période d’urgence, il devrait y avoir une grande émulation pour trouver des solutions pour ces enfants. Or, du côté des pouvoirs publics, il ne se passe rien alors qu’il y a plein de lieux susceptibles d’être réquisitionnés : centres de vacances, hôtels, lycées… On se sent complètement abandonnés.

Une victoire de taille pourrait consolider sa détermination : le 20 avril, le tribunal administratif de Marseille a ordonné au département des Bouches-du-Rhône la mise à l’abri des 50 MIE du squat suite à l’action en justice de Médecins du Monde et Médecins Sans Frontières.