Les juges en guerre pour leur indépendance

A ssis, debout, mais pas couchés ! » s’époumone un groupe en robes noires et rouges devant le tribunal judiciaire de Paris. Il y a quelque chose d’à la fois rassurant et de terrible dans ce regroupement inédit dans toute la France, en ce jeudi 24 septembre. Rassurant, car d’habitude peu enclins à se dévoiler, ils sont là, osant crier leur colère, fumigènes à la main. Faut-il que la situation ait atteint un degré critique ? Terrible, car, de fait, elle l’a atteint.

Déjà, la nomination du garde des Sceaux, en la personne du très médiatique avocat Éric Dupond-Moretti, avait suscité les inquiétudes. « Acquitator » – surnom qui lui a été donné au regard du nombre d’acquittements qu’il a obtenus dans sa carrière – n’aime pas trop les magistrats_. « On a deux types de rapport avec les magistrats, soit un rapport de respect mutuel, soit un rapport de force »_, disait-il en 2015. Le lancement, le 18 septembre, d’une enquête administrative contre trois juges du parquet financier a fini de convaincre les juges : Dupond-Moretti a choisi le rapport de force.

L’ombre de Sarkozy

Cette enquête administrative a été lancée par le ministre à la suite du rapport de l’inspection générale de la justice (IGJ) sur le fonctionnement du parquet national financier (PNF). Un rapport réclamé par l’ancienne garde des Sceaux, Nicole Belloubet, en juin dernier, après les révélations du Point sur l’existence d’une enquête préliminaire du PNF lancée en 2014 pour trouver l’identité d’une taupe au sein de l’appareil judiciaire. Cette taupe aurait informé Nicolas Sarkozy et son avocat, Thierry Herzog, que la ligne téléphonique sur laquelle ils semblaient organiser la corruption du juge Gilbert Azibert était cramée. La ligne téléphonique était au nom de Paul Bismuth.

Des centaines de fadettes – factures téléphoniques détaillées – sont épluchées par les enquêteurs. Celles de plusieurs avocats, de cabinets, mais aussi de téléphones fixes du parquet. Éric Dupond-Moretti, ami proche de Thierry Herzog, dénonce une « clique des juges qui s’autorisent tout » et porte plainte pour violation du secret professionnel et de la vie privée. Nicole Belloubet saisit donc l’IGJ.

Ses conclusions, rendues le 15 septembre, alors que l’un des concernés est désormais garde des Sceaux, atteste du « souci permanent des enquêteurs de ne pas exposer excessivement la vie privée ou le secret professionnel des titulaires des lignes exploitées ». Le parquet n’a pas outrepassé ses droits. Cela dit, l’IGJ – dirigée par Jean-François Beynel, conseiller justice du candidat Macron en 2017 – pointe des lacunes de fonctionnement du parquet financier. La lenteur des investigations – lancées en 2014 et classées sans suite fin 2019. Ou encore le non-rattachement de l’enquête préliminaire à l’information judiciaire attenante – l’affaire dite Bismuth, dans laquelle Nicolas Sarkozy est accusé de corruption d’un magistrat dans le but d’obtenir des informations sur l’affaire Bettencourt. L’information judiciaire permet à la défense d’accéder au dossier en cours, contrairement à l’enquête préliminaire, maintenue dans le « secret » du parquet. Une pratique que les pénalistes – Éric Dupond-Moretti en tête – détestent.

L’IGJ note aussi une remontée insuffisante d’information vers le parquet général – supérieur hiérarchique des parquets – chargé, lui, de faire remonter vers la chancellerie. Pour l’inspection, « l’information du parquet général s’imposait », malgré le contexte de suspicion et la crainte de fuites au sein de l’institution. Dans ce rapport, il apparaît aussi que celui qu’on reconnaît derrière l’« avocat 8 » – désormais ministre de la Justice – a été particulièrement suspecté de « concourir à la transmission de l’information couverte par le secret ». L’avocat était particulièrement dans la ligne de mire des enquêteurs.

Du conflit d’intérêts…

Certes, en enfilant le costume de garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti a retiré sa plainte. Mais l’enquête administrative qu’il déclenche nominativement contre Patrice Amar, Lovisa-Ulrika Delaunay-Weiss et Éliane Houlette – désormais en retraite – a un goût de revanche personnelle. Elle pourrait mener à des sanctions disciplinaires. « Cette enquête ne donnera rien, prédit un magistrat. C’est une manœuvre pour gagner du temps et on va en voir les effets dès le premier jour du procès Bismuth [qui s’ouvre en novembre à Paris – NDLR] _: les avocats de Nicolas Sarkozy vont demander le report sous prétexte qu’une enquête est en cours sur leur principal accusateur : le parquet financier. »_ Certains vont jusqu’à suspecter un accord entre Nicolas Sarkozy et Emmanuel Macron en vue de la présidentielle. Pour s’assurer le soutien de l’ancien président, il serait question de saboter les actions judiciaires le visant par le biais de l’action d’Éric Dupond-Moretti. Les vacances médiatisées de ce dernier, cet été, avec l’un des prévenus, Thierry Herzog, ont largement alimenté ces suspicions.

Du côté du ministère, on justifie le déclenchement de cette enquête par d’éventuels « manquements au devoir de diligence, de rigueur professionnelle et de loyauté » de la part du PNF.La chancellerie écrit elle-même : « L’IGJ est saisie par le ministre de la Justice. » Or, même sur le plus basique site Internet officiel, service-public.fr, il est clairement indiqué que « tout agent public doit faire cesser immédiatement les situations de conflit d’intérêts » en s’abstenant de participer aux décisions dans lesquelles ils sont, par ailleurs, impliqués. Délicatesse à laquelle le ministre n’a pas jugé bon de se plier.

… au détournement de pouvoir

C’est précisément la raison pour laquelle, le 22 septembre, le syndicat Unité Magistrats SNM FO et une association de juristes – Adelico – ont déposé un référé suspensif au Conseil d’État. L’enquête administrative doit être suspendue car elle est, selon eux, la résultante d’un détournement de pouvoir : Éric Dupond-Moretti vise un but d’ordre privé et non d’intérêt général.

Lundi 28 septembre, la requête est rejetée sans audience, sur des critères convoquant la nature des requérants. Selon le Conseil d’État, la décision du ministre « n’est pas de nature à affecter les conditions d’emploi et de travail des magistrats judiciaires ». Par conséquent, le syndicat ne serait pas légitime à déposer cette requête. Concernant Adelico, dont l’objet est notamment de « veiller à la séparation des pouvoirs » et de « lutter contre les conflits d’intérêts et la corruption », le Conseil d’État la renvoie à ses prérogatives jugées « trop générales » pour être considérée légitime elle aussi… Une belle façon de botter en touche dans ce dossier particulièrement sensible. « Nous irons jusque devant la Cour européenne des droits de l’homme s’il le faut », a prévenu Béatrice Brugère, secrétaire générale d’Unité Magistrats. Lundi, des magistrats de toute la France ont signé des motions demandant au président de la République d’agir. Et quatre Hauts Magistrats désirent rencontrer le garde des Sceaux. Bien décidés à défendre coûte que coûte un PNF embourbé dans une crise sans précédent.

Le PNF, au cœur des suspicions

Depuis sa création en 2013, à la suite de l’affaire Cahuzac, le parquet financier suscite des crispations chez de nombreux politiques. Cet été, le député LR Éric Ciotti – proche de Nicolas Sarkozy – a même annoncé le dépôt d’une proposition de loi visant à le détruire. « On gêne quelqu’un ? » s’amuse une magistrate sur le parvis du palais de justice parisien. Sans aucun doute. Mais le PNF génère aussi de nombreuses suspicions. Depuis quelques mois, les affaires internes se multiplient et fragilisent la structure. Son ancienne présidente, Éliane Houlette, est mise en cause depuis 2018 pour avoir renseigné le clan Gaudin – alors maire de Marseille – sur une enquête financière le concernant. Sa supérieure hiérarchique, la procureure générale de Paris, Catherine Champrenault, a déclenché une information judiciaire pour « trafic d’influence », « prise illégale d’intérêts » et « violation du secret ». Leur coopération est devenue quelque peu houleuse. D’autant qu’Éliane Houlette est également suspectée d’indulgence concernant une autre enquête visant depuis 2018 le secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler : classée sans suite en août 2019, après un courrier du Président Emmanuel Macron blanchissant son proche collaborateur.

C’est dans ce contexte tendu qu’Éliane Houlette défraye la chronique en déclarant devant la mission d’enquête parlementaire relative à l’indépendance de la justice – rapport rendu, lui aussi, en septembre 2020 – avoir subi des pressions de la part de sa supérieure Catherine Champrenault dans l’affaire Fillon. Une affaire que nombre d’avocats estiment expédiée particulièrement rapidement, en pleine présidentielle. « J’ai un dossier de plusieurs millions d’euros et ça fait deux ans que ça traîne au PNF : disons qu’il y a visiblement des dossiers plus urgents… », commente l’un d’entre eux. Y a-t-il eu instrumentalisation du parquet pour déstabiliser la campagne électorale ? Pour y répondre, Emmanuel Macron – qui a politiquement bénéficié de l’affaire Fillon – saisit le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) : institution garante de l’indépendance des juges, qui ne peut rendre d’avis que sur demande. Dans son rapport, rendu le 15 septembre – décidément ! –, le CSM réfute l’existence de pressions mais saisit l’occasion de remettre au cœur du débat la question de l’indépendance du parquet en faisant des propositions.

Séparation des « magistrats »

Les 2 054 magistrats des parquets français sont placés sous l’autorité du garde des Sceaux. Ils sont le ministère public, mènent les enquêtes préliminaires, décident de poursuivre ou de classer sans suite et appliquent la politique pénale du gouvernement. Ils sont nommés par la chancellerie, après un simple avis consultatif du CSM. Ce dernier demande – a minima – un avis conforme : c’est-à-dire qu’une nomination ne pourrait être validée sans son accord, comme c’est le cas pour les 5 939 juges du siège.

Parmi eux, seuls 400 environ sont nommés sur proposition du CSM : les premiers présidents de cour d’appel, les présidents de tribunaux judiciaires et les membres de la Cour de cassation. Pour les 5 500 autres, les noms sont proposés par le ministère et nommés après avis conforme du CSM, qui n’a pas de pouvoir de proposition. « On s’oppose régulièrement, affirme-t-on au CSM. Lorsqu’il y a une incompatibilité : par exemple, le conjoint d’un magistrat est policier dans le ressort de la demande de mutation. » Si le CSM veut bloquer une décision, il le peut. Pour les procureurs, le CSM n’a pas de poids. Il demande ainsi à aligner la procédure de nomination des procureurs sur celle des 400 magistrats dont il a entièrement la charge.

Mais cela demande une réforme constitutionnelle. C’est un débat qui traîne depuis vingt-cinq ans : « La réticence du pouvoir politique à la mener à terme interroge sur ses véritables intentions », constatent les procureurs François Molins et Jean-Louis Nadal, dans une tribune parue dans Le Monde le 2 septembre. « L’indépendance du parquet est un faux débat, clame Dominique Coujard, magistrat honoraire. Le parquet est, par définition, celui qui applique la politique pénale du ministère, son lien avec la chancellerie est intrinsèque. » Pour lui, « il faut séparer le siège du parquet. Faire en sorte que l’arbitre – le juge – ne porte pas le même maillot que l’une des parties – le parquet. »

En France, la Constitution consacre l’unité de corps de la magistrature. Un juge du siège peut devenir procureur et vice-versa. Leur formation est commune : ils sont « magistrats ». Une réalité que la Cour européenne des droits de l’homme a dénoncée en 2010 (1). Selon elle, les procureurs français « ne remplissent pas l’exigence d’indépendance à l’égard de l’exécutif ». Le débat agite le monde judiciaire depuis un moment et les magistrats semblent tout à fait prêts à le mener. « Je ne suis pas contre l’idée d’une séparation, témoigne un procureur parisien. Je ne crois pas à la légitimité de l’histoire : on peut changer les choses. » Un magistrat du siège rebondit : « On peut discuter de la séparation, mais l’indépendance de la nomination des parquetiers est un préalable : l’un n’empêche pas l’autre. » Devant l’urgence d’une évolution, les publications foisonnent ces derniers mois : tribunes, rapports d’enquête parlementaires, avis, communiqués… Les procureurs, les premiers présidents de cour d’appel, le CSM etc. : tous se sont positionnés. « Le travail est fait du côté des autorités judiciaires, constate le procureur parisien. Mais les politiques au pouvoir ne semblent pas vouloir s’en saisir. »

(1) Affaire Moulin, 23 novembre 2010, affaire Medveyev, 29 mars 2010.