L’État contre les collectivités territoriales

La crise du Covid-19 révèle de nombreux dysfonctionnements dans nos sociétés. Elle est structurelle et pas du tout conjoncturelle, montrant une faible résilience. Parmi ces défauts structurels français, il y a la pression de l’État sur les collectivités territoriales. La crise sanitaire actuelle a provoqué un blocage de la production, aggravant la situation financière des collectivités territoriales déjà dégradée. Mais il faut distinguer ce qui relève de la tendance structurelle de ce que sont des conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire.

Depuis plus de vingt ans, la libre administration des collectivités territoriales, pourtant principe consacré par la Constitution avec son article 72, alinéa 3, subit une remise en question sans précédent, encore aggravée par la décision de ce gouvernement de contractualiser ses relations budgétaires avec les collectivités à travers le pacte de Cahors, de 2017, qui encadre leurs marges de manœuvre concernant leurs dépenses de fonctionnement. Depuis très longtemps, elles s’étaient substituées à un État défaillant. Le clivage n’est pas uniquement entre la droite et la gauche, mais entre un État jacobin forcené et des collectivités territoriales dont la libre administration a produit des effets positifs.

Simultanément, l’État transfère de nombreuses compétences sans les financements. Pourtant, les collectivités territoriales ne peuvent s’endetter que pour financer leurs investissements, contrairement à l’État ; les recettes de fonctionnement sont donc toujours supérieures aux dépenses. Et heureusement qu’elles sont là car, selon l’Insee, si la part de l’investissement public dans le PIB a régulièrement diminué pour représenter 3,4 % de celui-ci en 2018, contre plus de 5 % à son apogée en 1967, la part des collectivités locales dans cet investissement est passée de 30 % en 1950 à presque 60 % en 2019.

Le désengagement de l’État ne s’arrête pas là. Il ne rembourse pas non plus la totalité des prestations sociales avancées par les départements, les allocations individuelles de solidarité – RSA, prestation de compensation du handicap (PCH), allocation personnalisée autonomie (APA).

La crise sanitaire a révélé notre dépendance économique aux services « non essentiels », au tourisme, et la désindustrialisation excessive de ces dernières décennies. La transition écologique n’est plus une option, mais une nécessité. Nous restons cependant dans une incertitude radicale. Le pacte de Cahors a été suspendu, mais l’État veut continuer à pressurer les collectivités. Aujourd’hui, trois quarts des taxes et des impôts échappent à leurs décisions sans que soit indiqué par quoi sera remplacée la taxe d’habitation. La compensation actuelle par une fraction de la TVA est impactée par la baisse de la consommation des ménages. Le productivisme et le consumérisme montrent leurs limites. Le devenir des collectivités territoriales ne peut pas dépendre de la hausse de la consommation et de la production d’autrui. Même si nous sommes dans une situation budgétaire difficile, les collectivités territoriales ont montré leur résilience face à un État défaillant.

Jérôme Gleizes Enseignant à Paris-8.