Philippe Portier : « Une inflexion sécuritaire de la laïcité »

À la veille du dépôt du texte de loi « confortant les principes républicains » anciennement appelé « loi séparatisme », nous avons interrogé un spécialiste en matière de laïcité et de dialogue entre le religieux et la République : Philippe Portier, directeur d’études à l’École pratique des hautes études (EPHE), titulaire de la chaire « Histoire et sociologie des laïcités » (1). Pour lui, si l’état du débat actuel s’explique par les changements profonds dans notre société, il constitue tout de même une remise en question de la démocratie constitutionnelle, fondée sur l’acceptation du pluralisme.

Que pensez-vous de ce projet de loi ?

Philippe Portier : Pour le dire rapidement, le projet présenté le 9 décembre, jour symbolique de l’anniversaire de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État, me semble remettre en cause, pour une part non négligeable, la législation laïque issue de la III^e République. Il introduit une inflexion sécuritaire de la laïcité qui n’était pas dans les gènes de la laïcité originelle.

Le gouvernement veut conditionner l’octroi de subventions publiques d’associations de type loi 1901 ou des fédérations sportives à la signature d’un « contrat d’engagement républicain, à respecter les principes et valeurs de la République ». Comment fait-on respecter des « valeurs » ?

Il faut, en théorie du droit, distinguer trois niveaux : la norme, soit ce que la loi nous permet ou nous interdit de faire, repose sur des principes – par exemple disposer d’une juste défense devant les tribunaux. Ces principes, qui posent des éléments précis d’organisation de la vie sociale, sont eux-mêmes irrigués par des valeurs, qui désignent l’éthique commune, celle à laquelle la majorité de la population est censée adhérer. Depuis une trentaine d’années, les sociétés européennes sont confrontées à ce que certains analystes ont désigné comme un déficit de « cohésion » sociale. Les pouvoirs publics ont développé des discours et des programmes pour essayer de reconstruire un ordre éthique partagé. C’est ici qu’interviennent les « valeurs de la République » : elles visent, dans un monde qu’on juge fragmenté, à « recréer du commun », selon une expression aujourd’hui courante.

Ce concept de « valeurs communes » appelle une double remarque. D’une part, il exprime une situation : son usage traduit un malaise collectif, né d’un sentiment d’insécurité culturelle et sociale, que l’État tente d’atténuer en réinscrivant les existences dans un univers moral dont, en phase avec toute une opinion publique, il définit les termes. D’autre part, le mot « valeurs » comporte un contenu : il dessine un horizon normatif centré autour d’un corpus où se mêlent l’égalité homme/femme, l’obéissance à la loi, l’autonomie de la volonté, la liberté absolue (pour une part) d’expression, la liberté des corps. Au hasard des discours, s’y adjoint une normalité vestimentaire, et même, si l’on suit une interview récente de Gerald Darmanin, alimentaire.

Dans une intervention récente sur la chaîne Al-Jazeera, Emmanuel Macron, qui est pourtant plus libéral que beaucoup d’autres, parlait de la nécessité d’avoir une « représentation commune de ce que nous sommes ». Le risque de cette philosophie du commun est de réduire la pluralité axiologique, morale et sociale sur laquelle repose, en principe, une démocratie.

C’est donc dangereux ?

Nous sommes confrontés à cette idée, justifiée par bien des aspects, que la société est en crise. Trois éléments convergents permettent d’expliquer l’expansion de ce sentiment collectif. D’abord, depuis les années 1970, on vit une accélération de l’individualisation dans notre société. Chacun opine en son sens en faisant valoir ses propres raisons, ses propres intérêts, ses propres désirs, sans tenir compte nécessairement du collectif. Joue aussi le phénomène de mondialisation, qui favorise des flux d’informations, de personnes, de virus aujourd’hui, qui viennent troubler ce sur quoi les sociétés d’hier s’étaient constituées : l’idée de nation homogène, qui fournissait à chacun d’entre nous un cadre protecteur. Au principe de cette incertitude, intervient enfin le phénomène de pluralisation : du fait de l’individualisation, du fait aussi de l’immigration, des segments significatifs de la population, sur un certain nombre de points, ne partagent pas nécessairement la culture commune, et le font savoir à travers toute une série de revendications identitaires. Parfois, sans qu’il faille accepter l’idée d’une continuité entre identité et radicalité ou jihadisme, la rupture s’exprime à travers des attentats. Ces processus affligent la population et la conduisent à défendre une politique plus ferme de sécurité et d’identité nationale.

Pourquoi ?

Les sociétés occidentales vivent mal l’irruption de cette modernité désarticulée que nous appelons ultramodernité avec Jean-Paul Willaime. C’est de ce mal-être collectif que procèdent les rétractions d’ordre populiste ou en tout cas illibéral, fondées sur l’exaltation d’un peuple substantiel et le rejet de ceux qui lui demeurent extérieurs. On voit à l’œuvre aujourd’hui des tentations de ce type en France même, au nom du dessein de restaurer une cohésion perdue. C’est à ce niveau qu’intervient l’usage nouveau du principe de laïcité : voué hier à garantir le pluralisme, il joue aujourd’hui comme instrument de restauration de l’unité, en appuyant un programme d’homogénéité morale et de sécurité collective. Ce qui introduit une rupture dans l’histoire de la République.

Certains parlent de « catéchisme républicain ». Qu’en pensez-vous ?

Sous la III^e République, on s’est beaucoup interrogé sur le point de savoir si la République devait être portée par une religion civile. C’est un concept qui nous vient de Rousseau, repris par Durkheim, qui veut que les individus soient liés par une commune soumission, non seulement à l’ordre de la loi, mais aussi à un « ethos » commun. Ce n’est pas cette conception-là qui l’a emporté dans les années 1880-1910. À l’époque, les catholiques pensaient le politique à partir de la soumission à Dieu, les Républicains à partir de la volonté du peuple. En dépit de cette guerre des deux France, les républicains comme Clemenceau, Ferry ou Briand ont toujours défendu l’idée qu’il ne fallait pas que la République prenne la place d’une religion, qu’elle était un régime de liberté dans le cadre duquel les religions pouvaient s’exprimer publiquement sous la réserve de l’ordre public.

C’est la fameuse neutralité de l’État.

C’est l’invention d’un couple : la neutralité de l’État par rapport à toutes les opinions, toutes les Églises, mais aussi l’affirmation de la liberté de conscience, affirmant que chacun doit pouvoir avoir son propre chemin moral d’existence. Croyant ou non.

Pourquoi le gouvernement veut-il cantonner les associations cultuelles à la loi de 1905, alors qu’elles avaient obtenu le droit d’être régies par la loi de 1901 ?

Devant le refus de l’Église catholique d’accepter les associations cultuelles, l’État, dans la loi du 2 janvier 1907, ouvre la possibilité pour les cultes de s’organiser selon d’autres formes, notamment à partir des structures dites « loi 1901 ». Or les exigences d’organisation de 1905 sont beaucoup plus contraignantes que celles de 1901 : la loi de 1905, à la différence de celle de 1901 pour les associations ordinaires, soumet les finances et les décisions des associations cultuelles à des contrôles (internes et externes) plus lourds et plus fréquents. Ces dispositions renforcent la transparence de gestion. Je précise cependant que la loi de 1901 demeure, dans le projet de loi, encore en vigueur pour les cultes, à ceci près que les modalités d’organisation des associations qui relèvent de son régime vont évoluer dans le sens du contrôle.

Cela va-t-il remettre en question l’organisation de tous les cultes ?

Oui, sur le terrain du droit. Dans les faits, les catholiques sont déjà organisés sous forme d’associations cultuelles, les autres aussi, pour leur plus grande part. Le projet vise donc principalement les associations musulmanes.

L’article 47 indique que le préfet peut fermer des lieux de culte dont les théories et les idées tendent à justifier ou à encourager des discriminations, notamment de genre. Mais le clergé catholique est uniquement masculin, de même chez une partie des juifs et des musulmans. Le tissu associatif religieux est-il en danger ?

Tout dépend de l’interprétation que fera le juge de cette disposition. Il est normal de sanctionner les violences, la haine, les discriminations à raison par exemple du genre ou de l’orientation sexuelle. Le problème est que beaucoup de religions font reposer leur système de valeurs sur cette distinction des genres et des sexualités, ce qui remet en cause le principe de l’égalité abstraite. Faut-il considérer ce discours distinctif comme un discours discriminatoire ? C’est ce que craignent les Églises traditionnelles : elles y voient une menace contre la liberté de parole et de recherche, liée à la liberté des cultes. On retrouve là le point de départ de notre discussion : l’aspect très configurateur des « valeurs de la République » qui se constituent en une forme de religion civile s’imposant aux religions particulières, au risque de remettre en cause la pluralité morale de la société.

N’y a-t-il pas ici un interventionnisme de l’État qui va à l’encontre de la laïcité elle-même ?

Le modèle laïque des origines, c’est la séparation : « L’État chez lui, l’Église chez elle. » Là nous sommes dans l’intrication. L’État fait parfois des fleurs aux religions, en les finançant, au prix d’un formatage, notamment destiné à la religion musulmane, mais qui produit des effets de halo sur les autres cultes. Cela suppose une intrusion de l’État dans la sphère religieuse, ce qui n’est effectivement pas conforme au modèle de laïcité originelle.

Nous changeons donc de modèle de laïcité.

Oui. Nous entrons dans un modèle qui se veut être de libération et d’émancipation de l’individu afin de le faire accéder à un niveau supérieur de raison, de conscience et de liberté. C’est une autre forme de laïcité que le modèle historique de laïcité pluraliste. Emmanuel Macron prolonge ce qui est en cours depuis une vingtaine d’années dans notre pays, en lien avec les angoisses de la société. Il faut en mesurer l’effet illibéral.

(1) Philippe Portier a été directeur jusque 2019 du Groupe sociétés, religions, laïcités (GSLR), laboratoire de recherche du CNRS et de l’EPHE.

À paraître le 13 janvier : La religion dans la France contemporaine. Entre sécularisation et recomposition, Philippe Portier et Jean-Paul Willaime, Armand Colin.