Agriculture : Une fraude sociale géante en procès
Une importante agence d’intérim espagnole est mise en cause pour « marchandage de main-d’œuvre » et « travail dissimulé en bande organisée ».
dans l’hebdo N° 1654 Acheter ce numéro
Trois dirigeants de Terra Fecundis, une importante agence d’intérim espagnole, comparaissent depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Marseille. Après dix ans d’enquête, leur société est mise en cause pour « marchandage de main-d’œuvre » et « travail dissimulé en bande organisée » de 2012 à 2015, la période retenue pour la procédure pénale. Pendant des années, l’entreprise, qui fournit de la main-d’œuvre à de nombreux agriculteurs en France et y fait 80 % de son chiffre d’affaires, est restée attachée à la sécurité sociale espagnole. Aujourd’hui, ce système d’escroquerie pourrait lui coûter 112 millions, réclamés par l’Urssaf.
L’affaire commence véritablement en juillet 2011, quand un saisonnier dans une exploitation des Bouches-du-Rhône fait un malaise, et meurt après un coma de plusieurs jours. Quelques mois plus tard, une plainte était déposée par sa famille pour comprendre les circonstances de sa mort. Les enquêteurs vont découvrir que les droits des quelque 6 800 ouvriers agricoles employés, très majoritairement originaires d’Amérique du Sud, étaient bafoués : « Non-paiement des heures supplémentaires, logements indignes et harcèlement moral », dénonce le Collectif de défense des travailleurs étrangers dans l’agriculture provençale. Environ 89 entreprises françaises seraient impliquées, sans être appelées au procès. Les trois accusés encourent dix ans d’emprisonnement et une amende de 100 000 euros. Leur entreprise, une amende de 500 000 euros.
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