Droit de regard, un autre regard sur le droit

Le 19 mai, des ministres et des candidat·es déclaré·es à l’élection présidentielle manifestaient devant l’Assemblée nationale aux côtés de policiers en colère – et des principales figures de l’extrême droite. Le but du rassemblement était de faire pression sur les député·es, pour que l’Assemblée durcisse les peines et réprime plus fortement celles et ceux qui s’attaquent aux policiers et aux gendarmes : « Le problème de la police, c’est la justice », pouvait-on lire sur une des banderoles les plus en vue.

Le premier secrétaire du Parti socialiste y expliquait doctement qu’il fallait accorder à la police un « droit de regard » sur les peines prononcées. La quasi-totalité de la classe politique (à l’exception notable du NPA, de LFI et d’une partie d’EELV) semblait s’accorder sur le fait que l’urgence de la situation implique de bouleverser l’un des fondements même de la démocratie moderne : la séparation des pouvoirs.

On peut évidemment discuter de la réalité de l’urgence et de l’agenda politique que cache cette démonstration de force policière : après tout, les violences contre les forces de l’ordre sont en baisse depuis les années 1970. Mais on peut aussi appréhender cet emballement autrement : comme la démonstration de ce que la classe politique est capable de faire dès lors qu’elle prétend s’attaquer résolument à un problème.

On constatera alors, avec regret, n’avoir jamais vu aucun·e ministre défiler derrière une banderole expliquant que « le problème du climat, c’est l’industrie fossile » ou que « le problème des abeilles, c’est Monsanto ».

Ce sont désormais les tribunaux et les institutions internationales qui admettent que l’ère des fossiles est derrière nous.

On constaterait que le problème du climat n’est à l’évidence pas la justice : de plus en plus de tribunaux condamnent les États à revoir à la hausse leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le 27 mai, la Cour fédérale australienne a déclaré que les décisions prises par le gouvernement ne doivent pas porter préjudice aux générations futures – le tribunal avait été saisi au nom de la jeunesse australienne, pour contester un projet d’extension d’une mine de charbon. La veille, un tribunal néerlandais avait condamné Shell à revoir en profondeur son modèle économique, rappelant à la multinationale qu’elle était soumise à une obligation de moyens et qu’elle ne pouvait se réfugier derrière l’absence d’action de l’État.

Bien sûr, cette décision ne va pas changer la donne du jour au lendemain – et Shell n’est pas soumis à une « obligation de résultat ». Elle pourrait même avoir des effets pervers et pousser toujours plus les grands pollueurs et les États vers les mirages de la « neutralité carbone ». Pour autant, couplée au récent rapport de l’Agence internationale de l’énergie qui appelle à cesser d’investir dans de nouvelles infrastructures extractives dès 2023, cette décision pourrait bien marquer un tournant : ce sont désormais les tribunaux et les institutions internationales qui admettent que l’ère des combustibles fossiles est derrière nous.

Surtout, ces décisions préfigurent ce que pourrait être un « droit de regard » sur les politiques industrielles, les grands investissements publics, les financements privés, etc. Un droit de regard qu’exerceraient les générations futures, mais aussi les communautés en première ligne face au réchauffement climatique ; que pourraient même exercer les glaciers, les zones humides, les abeilles et les renoncules sur les grands choix en termes d’aménagement du territoire, les politiques d’investissement de Bpifrance, la stratégie de l’Agence française de développement, etc. Un droit de regard qui serait la traduction institutionnelle de notre volonté (de notre devoir, même) de prendre soin les un·es des autres, que nous soyons humain·es ou non, déjà-là ou à-venir.

Pour l’heure, Total peut polluer sans soucis. Patrick Pouyanné peut se faire l’allié objectif d’une junte militaire à l’autre bout du monde sans rien risquer. Exxon peut mentir, sciemment, pendant des décennies. Les pollueurs peuvent dépenser des millions pour freiner toute politique climatique ambitieuse – ils ne font face à aucune conséquence, bien au contraire : ils continuent à bénéficier du soutien des États.

Bref : on aurait aimé que les responsables politiques de gauche fassent montre de fermeté face aux responsables du dérèglement climatique, plutôt que de les voir courir après l’extrême droite sur le terrain sécuritaire, et nous proposent, ainsi, un autre regard sur le droit.

par Nicolas Haeringer Chargé de campagne de 350.org