Redevance copie privée : double taxe
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dans l’hebdo N° 1658 Acheter ce numéro
Les téléphones reconditionnés seront soumis à la « rémunération pour copie privée », une redevance qui permet de soutenir le secteur culturel, mais à un taux réduit par rapport aux appareils neufs. Les sénateurs avaient proposé que cette taxe ne s’applique pas aux appareils reconditionnés, provoquant un tollé dans le monde culturel, qui appelle à ne pas opposer culture et écologie.
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