Taxer l’héritage, une corde sensible

Les Français paient trop d’impôts sur les successions ! C’est du moins l’avis exprimé par la plupart des personnes interrogées lors des différentes études d’opinion. Avec un rejet particulièrement affirmé chez les Français les plus pauvres, qui n’ont pour la plupart aucune chance d’hériter au cours de leur vie (1). Pourtant, les transmissions ne sont taxées en moyenne qu’à 5 % et ne représentent que 1,5 % des recettes fiscales en France. Moins d’un Français sur quatre est concerné par cet impôt, qui ne cesse de décroître depuis quarante ans, alors même que la masse d’argent transmis en héritage augmente fortement (voir graphique). Dans nombre de pays industrialisés comme le Canada, l’Italie, la Suède ou l’Autriche, il a été tout bonnement supprimé. Tandis qu’en France, dernier pays avec la Belgique où cet impôt continue d’exister réellement, les manières de le détourner sont nombreuses. Les placements dans l’assurance-vie et les donations inférieures à 100 000 euros bénéficient d’avantages fiscaux significatifs, et la transmission d’une entreprise est exemptée d’impôt à 75 % (2).

Selon la littérature économique foisonnante sur le sujet, ce désamour pour un impôt qui ne touche qu’une minorité fortunée de la population s’explique par une méconnaissance d’un système fiscal d’une grande complexité, mais également par son aspect symbolique. L’impôt sur les successions est dû en une fois, ce qui le rend cher en apparence, contrairement aux impôts sur le revenu, sur la fortune (uniquement immobilière depuis 2018), la taxe foncière ou la taxe d’habitation, payables chaque année avec des montants plus faibles. Parmi les classes moyennes, les héritiers sont parfois contraints de vendre le bien hérité pour en payer l’impôt. Un crève-cœur, qui touche la corde sensible du lien filial et égratigne le totem de la petite propriété foncière. Sauf qu’en l’absence de taxation significative sur les successions, les inégalités s’envolent et les richesses se concentrent entre les mains d’un petit nombre de dynasties.

Au début du XX^e siècle, les guerres et la forte inflation ont rogné les grandes fortunes. Toutes les grandes puissances, Royaume-Uni et États-Unis en tête, mettent en place une fiscalité sur les successions très progressive et bien plus élevée qu’aujourd’hui, avec des taux atteignant pour les plus riches 70 % à 90 % dans les années 1950. Ce premier XX^e siècle correspond donc à une période de nette réduction des inégalités, durant laquelle la rente rapportée par le capital est globalement plus faible que le fruit des études, du travail et du mérite.

L’économiste Thomas Piketty observe une rupture au tournant des années 1980, avec une nette accélération de la concentration des richesses. La financiarisation offre alors des rentes plus lucratives que le travail et les baisses d’impôt accélèrent le phénomène d’enrichissement des plus riches. La tranche maximale d’impôt sur les successions, pour les sommes supérieures à 1,9 million d’euros, n’est plus qu’à 45 % aujourd’hui. Si bien que deux tiers du patrimoine privé total en France provient aujourd’hui d’un héritage (3) et non d’un enrichissement grâce au travail. Nous basculons, écrit Piketty dans Le Capital au XXI^e siècle, dans « une société patrimoniale et rentière, c’est-à-dire une société où les revenus issus du capital hérité dominent les revenus du travail au sommet de la hiérarchie sociale ». En somme, le XXI^e siècle risque d’être celui des « petits rentiers ».

Les économistes sont donc nombreux, depuis longtemps, à défendre les vertus d’une hausse significative de l’impôt sur les successions, qui serait ciblée sur la frange de 5 % de la population la plus aisée, qui voit transiter des héritages importants. Thomas Piketty préconise un impôt annuel sur la propriété qui soit progressif et atteigne une quasi-confiscation pour les plus riches, afin de casser les empires Bolloré, Dassault, Lagardère, etc.

Pour rendre populaire une telle révolution fiscale, une forte baisse pourrait être appliquée aux tranches les plus modestes. Selon le modèle préconisé par Piketty, neuf Français sur dix bénéficieraient d’une réduction fiscale substantielle, tandis que la tranche la plus aisée de la population s’acquitterait de 80 % à 90 % d’impôt. En dessous de 117 000 euros, l’héritage serait totalement exempté d’impôt, complète le groupe de réflexion Intérêt général, proche de La France insoumise. Économiquement, cette proposition aurait du sens, argumente le think tank, car les classes moyennes ont davantage tendance à dépenser ou à investir leur héritage que les millionnaires. L’exemption fiscale permettrait indirectement que ces sommes soient réinjectées dans l’économie et profitent à tous. Dans le même esprit, les héritiers jeunes pourraient bénéficier d’avantages fiscaux, afin d’encourager les transmissions précoces, elles aussi bénéfiques à l’économie puisque les jeunes investissent davantage (4).

Les partisans d’une révolution fiscale poussent également des propositions pour une redistribution radicale des richesses, en suggérant que les sommes issues de la hausse de l’impôt sur les successions soient redistribuées et non fondues dans le budget de l’État. Cela aurait l’avantage de rendre souhaitable aux yeux du plus grand nombre le virage fiscal. Thomas Piketty dresse notamment une comparaison avec les réformes agraires, qui, à des moments clés de l’histoire, ont entraîné une redistribution de la propriété des terres cultivables. « Il paraît indispensable de généraliser la notion de réforme agraire en la transformant en un processus permanent concernant l’ensemble du capital privé », écrit l’économiste dans Capital et idéologie, paru en 2019. Il préconise donc une « dotation en capital » de 120 000 euros versée à chaque Français à l’âge de 25 ans. Un héritage universel, en somme, qui aurait le mérite de rompre la spirale de l’accumulation du capital. « Tout citoyen américain a droit à une part de la fortune accumulée par les générations précédentes », résume Anthony B. Atkinson (5), un autre spécialiste des inégalités, défenseur de la dotation en capital.

Cette utopie est loin d’être neuve. En 1797, le philosophe et révolutionnaire Thomas Paine exposait déjà une idée similaire. Le concept refait régulièrement surface dans les travaux d’économistes sur les méfaits des inégalités (6) et il a même été expérimenté par le gouvernement de Tony Blair, en 2003. Chaque Britannique recevait à la naissance une somme de 250 livres, disponible à sa majorité. Mais le dispositif a été interrompu en 2010.

Ce débat vertigineux, et crucial face à l’explosion des inégalités, devrait s’imposer avec davantage de force dans les années à venir en France. Avec l’arrivée en fin de vie de la génération du baby-boom, le volume des héritages transmis devrait continuer d’exploser.

(1)« La fiscalité des héritages : connaissances et opinions des Français », Pauline Grégoire-Marchand, France Stratégie, janvier 2018.

(2) Pour aller plus loin : « Réformer l’impôt sur les successions », Terra Nova, 4 janvier 2019 ; « Peut-on éviter une société d’héritiers ? », France Stratégie, janvier 2017 ; « Pour casser les dynasties patrimoniales, inventer l’héritage tout au long de la vie », Intérêt général, février 2021.

(3) « Capital is back : wealth-income ratios in rich countries, 1700-2010 »,Thomas Piketty, Gabriel Zucman, Quarterly Journal of Economics, vol. 129, n° 3, 2014. Cité par Intérêt général, note n° 11, février 2021.

(4) L’âge moyen de l’héritier est aujourd’hui de 50 ans selon France Stratégie.

(5)_Inégalités__, _Seuil, 2016.

(6) Bruce Ackerman et Anne Alstott aux États-Unis, Cedric Sandford et Julian Le Grand au Royaume-Uni, notamment.