À Mayotte, on expulse bien des Français

Lorsqu’il est interpellé et amené au centre de rétention (CRA) de Mayotte, Omar sort du tribunal. Avec sa mère, il voulait se renseigner sur sa demande de nationalité en cours d’instruction, savoir où en était la procédure. Le jeune garçon, né à Mamoudzou, vient tout juste de fêter ses 18 ans et d’obtenir son BEP. Il envisage de continuer les études, une fois sa nationalité obtenue. Toute sa vie, il a résidé de manière continue dans le 101^e département français, ce qui aurait dû, légalement, le protéger d’une mesure d’éloignement, rappelle la Cimade.

« D’ailleurs, le policier qui l’a arrêté lui a dit qu’il serait rapidement libéré puisqu’il y avait une procédure en cours, mais ça n’a pas été le cas, raconte Charfia, la sœur du jeune garçon. On n’a pas eu le temps de faire quoi que ce soit… Le jour même, nous nous sommes rendu·es au CRA avec, notamment, son numéro de dossier pour la demande de nationalité, mais on nous a demandé de revenir le lendemain car il fallait d’abord s’occuper des personnes interpellées la veille et l’avant-veille. Alors on est revenu·es le lendemain matin. »

Mais ce 21 septembre, à midi, et alors même qu’Omar n’a pas eu le temps de transmettre ses justificatifs ou d’entamer un recours contre l’obligation de quitter le territoire (OQTF) qui lui a été notifiée, Charfia et sa famille sont informées, toujours à l’extérieur, devant le CRA, que le jeune homme a déjà été expulsé par bateau sur l’île d’Anjouan, la plus densément peuplée de l’Union des Comores. Un pays qu’il ne connaît pas, dans lequel il n’est jamais allé.

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De son côté, Samadine a été interpellé à son domicile par la police aux frontières (PAF) et expulsé le 16 septembre. Pourtant, le garçon de 19 ans est de nationalité française, né d’un père français. Lui aussi est né à Mamoudzou, la préfecture de Mayotte. En dépit de la présentation de ses justificatifs d’identité (1), le jeune homme a été amené au centre de rétention de Mayotte. « Mais personne n’a regardé son dossier », s’indigne son père, qui a lui-même tenté d’apporter d’autres documents au CRA, où il a appris que son « garçon était déjà parti ». D’après lui, le jeune homme aurait même été « frappé » au moment de son expulsion, car il refusait d’embarquer sur le bateau à destination d’Anjouan.

« Rentrer chez les gens pour les interpeller et les placer en CRA, ce sont des pratiques assez connues sur le territoire qui sont attestées par de nombreux témoignages, estime Mathilde Detrez, juriste chargée de projet régional à Mayotte pour la Cimade. De même, nous savons que les papiers et les justificatifs présentés par les personnes contrôlées ne sont pas considérés comme fiables par la PAF, et qu’ils n’empêchent malheureusement pas une arrestation. »

Comme Omar, Samadine a été expulsé en quelques heures dans un pays qu’il ne connaît pas, sans avoir eu le temps de déposer un recours ou de consulter les associations présentes dans le CRA. Une situation qui n’a rien d’exceptionnelle à Mayotte, où des expulsions vers les Comores sont organisées chaque jour, ou presque.

En février 2020, le rapport de l’institution du Défenseur des droits, « Établir Mayotte dans ses Mayotte dans ses droits » (2), estimait d’ailleurs que _« la célérité avec laquelle sont exécutées les mesures d’éloignements à Mayotte [entravait] l’accès aux droits des personnes concernées ». Sur le territoire, la durée moyenne de rétention est même estimée à 17 h 30, contre 17 jours en métropole.

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Des expulsions « express » que Pauline Le Liard, également juriste chargée de projet régional à Mayotte pour la Cimade, définit dans notre enquête parue en juin 2021 comme _«une politique du chiffre, du coûte que coûte.» Car la préfecture a des objectifs, fixés par l’État à 30 000 expulsions annuelles, soit 10 % de la population de Mayotte. En 2019 (3), plus de 27 000 personnes ont ainsi été éloignées du territoire. Soit presque autant qu’en France métropolitaine, où 31 404 personnes ont été éloignées (départs forcés, volontaires, aidés ou non).

Contactée par mail à propos de ces deux expulsions et notamment interrogée sur les procédures de vérifications d’identité, Nathalie Gimonet, sous-préfète à la lutte contre l’immigration clandestine à Mayotte, affirme que Samadine « s’est toujours déclaré comorien lors de son audition en vue de son éloignement ». Une allégation étonnante puisque le jeune homme est « français par double droit du sol _», rétablit de son côté Pauline Le Liard. La sous-préfète ajoute, pour appuyer son propos, que Samadine n’a « jamais eu de carte d’identité française » – ce que l’association confirme, puisqu’en raison d’une erreur sur son extrait de naissance, qui est actuellement en cours de rectification d’état civil, « sa demande de carte d’identité française a été retardée ».

Des informations dont Nathalie Gimonet a été informée le 6 octobre, dans un email que nous avons pu consulter, envoyé par la Cimade pour saisir la sous-préfète de la situation et de l’illégalité de cette expulsion. Dans la réponse que Mme Gimonet nous adresse, aucune mention n’est faite de cette procédure de rectification. « Et quand bien même Samadine ne serait pas français, le fait qu’il soit né sur le territoire français, d’un père français, aurait dû le protéger juridiquement d’une expulsion, y compris dans le cadre du droit dérogatoire appliqué à Mayotte », souligne encore Mathilde Detrez (4).

Concernant l’expulsion d’Omar, interpellé en présence de sa mère alors qu’il était allé se renseigner sur sa demande de nationalité, Mme Gimonet précise que « cette personne n’a pas prouvé sa régularité sur le territoire, ni au service interpellateur, ni lors de la phase de vérification d’identité en lien avec la préfecture, ni au CRA en lien avec les associations », et ajoute que le jeune garçon a été « reconduit », et non « expulsé » (sic).Une affirmation qui va à l’encontre du témoignage de Charfia, la sœur d’Omar, qui assure s’être rendue devant le CRA afin de déposer des documents qu’elle n’a jamais pu remettre aux personnes compétentes en raison de la rapidité de son expulsion. Par ailleurs, la sous-préfète à la lutte contre l’immigration clandestine ajoute qu’Omar n’a pas saisi le tribunal administratif ou le juge des libertés et de la détention.

« Au vu de la rapidité des vérifications d’identité – voire de leur absence totale – et de la rapidité des expulsions, […] les associations n’ont, à priori, pas eu le temps de voir Omar », pense de son côté Mathilde Detrez. D’après elle, « les contrôles s’intensifient partout sur le territoire et les retours que nous avons à La Cimade montrent que de moins en moins de personnes arrivent à formuler un recours contre leurs OQTF lorsqu’elles sont placées en CRA. D’où le nombre d’expulsions illégales élevé à Mayotte… Il est très compliqué de voir appliquer ses droits. »

En mars dernier, un jeune mineur français pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) avait lui aussi été arbitrairement expulsé. La PAF n’avait pas pris en compte ses documents et l’avait décrété majeur et comorien. Plus d’un mois plus tard, après de nombreuses tergiversations, la préfecture avait finalement accepté de rapatrier à ses frais le lycéen français. Un retour par voie légale qui demeure exceptionnel, avait alors estimé la Cimade.

(1) Notamment son acte de naissance, mais pas sa carte d’identité française en raison d’une démarche de rectification d’état civil déposée auprès du tribunal judiciaire.

(2) Rapport publié en février 2020, suite au déplacement d’une délégation de services de l’institution en octobre 2019.

(3) Les chiffres de 2020 n’étant pas représentatifs (confinements et fermetures des frontières), nous citons ceux de 2019.

(4) Sur le droit dérogatoire, plus de précision dans notre papier À Mayotte, « tout le monde a peur de la préfecture »._