« La fragilité économique est un obstacle au pluralisme dans les médias »

Comment garantir le pluralisme des opinions dans les organes de presse ? Comment préserver l’indépendance des médias face aux offensives d’une poignée de grands groupes capitalistes, concentrant entre leurs mains la plupart des titres de presse et mettant leurs rédactions au pas ? Avocat spécialisé en matière de droit des sociétés dans le secteur de la presse, Benoît Huet souligne combien l’information n’est pas un domaine économique comme les autres, soumis aux seules exigences de ses actionnaires. Elle doit être « un bien public » à part entière, protégé en tant que tel pour garantir ce qui constitue l’un des fondements de la démocratie.

Vu l’état général de la presse en France, est-il encore possible, selon vous, de préserver, voire d’améliorer, le pluralisme des médias ?

Benoît Huet : L’évolution actuelle du paysage médiatique suscite en effet plusieurs sujets d’inquiétude, mais ma conviction est que la situation n’a rien d’inéluctable, car elle dépend de quelques règles que le législateur pourrait choisir de faire évoluer.

Le premier obstacle au pluralisme est -l’hyperconcentration des médias, qui n’est pas suffisamment encadrée par les lois actuelles. Pour prendre un exemple, TF1 a fusionné sa rédaction avec LCI en 2017, M6 a fusionné la sienne avec RTL en 2020, et TF1 et M6 vont certainement fusionner en 2022. Pour l’auditeur ou le téléspectateur, cela fait potentiellement un point de vue unique au lieu de quatre sur un sujet d’actualité. C’est la même chose pour la presse régionale : lorsqu’un groupe (Centre France, La Dépêche du Midi, etc.) achète tous les titres d’une région, le lecteur n’a plus le choix et, à la fin, c’est la démocratie qui s’appauvrit. Le fait que les médias privés soient contrôlés par un nombre limité d’acteurs est structurellement nocif pour le pluralisme des courants d’expression. Le citoyen reçoit une information uniforme et formatée, sans pour autant nécessairement savoir que la chaîne de télévision qu’il regarde, la radio qu’il écoute ou son journal préféré appartiennent à la même personne.

S’agissant du pluralisme, il faut par ailleurs bien distinguer entre la presse et l’audiovisuel. En France, un journal n’est tenu à aucune obligation de pluralisme. Toutes les tendances politiques sont représentées dans la presse nationale et le lecteur a accès à un vaste éventail de courants d’expression, de L’Humanité au Figaro. Pour l’audiovisuel, la situation est très différente. L’État français conditionne la mise à disposition des fréquences audiovisuelles au respect d’obligations strictes en matière de temps de parole politique. Cela signifie qu’il ne peut pas exister de « télévision d’opinion » en France. Si une chaîne d’information favorise ostensiblement un courant politique, alors cela signifie qu’elle a détourné ou violé la règle légale et que le CSA doit intervenir (ce qu’il a par exemple fait récemment avec LCI et CNews, qui passaient en pleine nuit les discours politiques des partis qui ne leur plaisaient pas).

Il ne serait pas si difficile d’ériger des barrières claires entre les actionnaires et la rédaction.

Enfin, un obstacle moins visible et plus sournois, en matière de pluralisme, est la fragilité économique des médias. Une rédaction qui se vide de ses journalistes, du fait de la perte des revenus publicitaires, aura tendance à favoriser la reprise pure et simple de dépêches AFP, plutôt que l’enquête ou l’expression d’opinions originales.

Est-il possible de donner davantage de pouvoir aux rédactions, ou aux journalistes eux-mêmes, afin d’éviter ou au moins de limiter une mainmise (aujourd’hui croissante) des actionnaires-propriétaires sur le contenu des médias ? Si oui, comment ? Peut-on croire, en outre, que cela pourra véritablement améliorer l’indépendance des contenus ?

Il existe en effet des situations (heureusement minoritaires) où des actionnaires tentent d’influer directement sur les choix effectués par la rédaction de « leur » média. Cela peut exister dans la presse (l’article du Figaro du 3 décembre s’enorgueillissant sans réserve de la vente d’avions Dassault aux Émirats arabes unis est un cas d’école) et l’audiovisuel : il suffit d’allumer CNews ou désormais Europe 1.

Là encore, les solutions sont connues et la situation n’a rien d’inéluctable. Avec un peu de volonté politique, il ne serait pas si difficile pour le législateur d’ériger des barrières claires entre les actionnaires et la rédaction, et d’en faire une condition d’attribution des fréquences audiovisuelles (pour les radios et les télévisions) et des aides à la presse (pour les journaux). On pourrait par exemple s’inspirer de la solution trouvée par Les Échos, Le Monde, La Croix ou encore Libération. Dans ces quatre journaux – qui ne sont pas, il me semble, des structures anarchistes ou révolutionnaires –, la rédaction possède un droit de veto sur le choix du directeur de la rédaction. C’est un mécanisme imparfait, mais qui a fait ses preuves.

Il est aussi essentiel que des journalistes soient représentés dans les organes de gouvernance, ou encore qu’une charte déontologique claire et qui engage soit mise en place (par exemple, pour que la rédaction signale systématiquement qu’un article mentionne un actionnaire du journal).

Un instrument juridique, en l’occurrence celui du système des fonds de dotation, peut-il être une voie pour garantir ou préserver l’indépendance des médias ?

On constate dans plusieurs pays une tendance à transmettre la propriété de certains médias à des entités à but non lucratif (fondation, fonds de dotation, association). L’exemple historique donné par The Guardian au Royaume-Uni a été suivi aussi bien en Suisse (Le Temps) et aux États-Unis (ProPublica) qu’en France avec Mediapart (2019), Libération (2020) et Le Monde (2021). La démarche est intéressante, car elle permet de « sanctuariser » un média en le sortant d’une logique purement capitalistique. Personne ne peut en effet « acheter » une fondation ou un fonds de dotation.

Certaines aides qui dépendent du ministère de la Culture manquent de transparence.

Avec Julia Cagé, avec laquelle j’ai signé L’information est un bien public, nous avons procédé à une étude approfondie de ces exemples et sommes arrivés à une conclusion nette : la forme juridique de ces entités n’est pas toujours un gage d’indépendance. Il faut regarder chaque exemple individuellement et -analyser précisément les règles de gouvernance. L’opérateur de télécoms SFR, qui a annoncé se séparer du journal –Libération pour le donner à un fonds de dotation, a par exemple conservé un contrôle étroit sur la désignation des trois administrateurs de « son » fonds de dotation. Il n’y a aucune indépendance. À l’inverse, les fondateurs de Mediapart se sont réellement séparés de leur journal et l’ont confié à un fonds de dotation sur lequel ils n’ont plus d’influence. La rédaction des statuts de ces structures juridiques est très souple et c’est donc du cas par cas.

Les aides publiques à la presse sont un autre outil pour promouvoir la liberté des titres et des rédactions. Pourtant, le système actuel de ces aides en France est l’objet de vives critiques. En quoi pèche-t-il aujourd’hui ? Quelle serait une bonne formule pour qu’un tel instrument soit réellement efficace ?

Les aides à la presse en France correspondent à plusieurs agrégats très différents. L’aide la plus importante financièrement est le taux de TVA dit « super-réduit » qui s’applique à la presse papier, et depuis 2014 à la presse numérique, et qui fait qu’un lecteur paie 2,1 % de TVA au lieu de 20 % lorsqu’il achète un journal. C’est une aide indirecte et qui a le mérite d’être parfaitement neutre politiquement, puisque les journaux de gauche et de droite sont soumis au même taux de TVA.

Les aides à la presse correspondent ensuite à des appuis à la diffusion (tarifs postaux réduits, ou tarifs SNCF réduits pour la diffusion par voie de chemin de fer). Ces aides sont plus contestables car elles avantagent les publications imprimées face aux médias numériques.

À côté de ces aides attribuées de manière assez neutre et automatique, viennent une foule d’autres dispositifs, qui dépendent directement du ministère de la Culture (direction générale des médias et des industries culturelles). Ces aides-là sont les plus contestées, car leur attribution manque de transparence (le ministère se refusant certaines années à communiquer les chiffres), comporte une part de subjectivité et tend à avantager les plus gros acteurs : le plus important bénéficiaire des aides à la presse en France est le groupe Les Échos-Le Parisien, c’est-à-dire le groupe LVMH.

Forts de ce constat, nous proposons, avec Julia Cagé, de totalement réformer le système, en substituant à toutes les aides à la presse (hors taux de TVA réduit) un mécanisme de bons pour l’indépendance des médias, dont le montant serait fixé initialement à 10 euros par adulte, et permettant à chaque citoyen de contribuer au financement du média de son choix en remplissant sa déclaration d’impôt.

Benoît Huet Avocat, auteur avec Julia Cagé de L’information est un bien public. Refonder la propriété des médias (Seuil, 2021).