Maintien de l’ordre : le savoir-faire français s’exporte

Mars 2019. À Hongkong commence une année de soulèvements populaires contre un projet de loi d’extradition et contre l’influence chinoise grandissante (lire Politis n° 1692). Alors que la police locale est accusée de violence excessive, l’ensemble de la communauté internationale, dont la France, lance un appel au calme. Les forces de l’ordre de la ville-État utilisent pourtant du matériel… made in France. Camions à eau, blindés et équipements de protection sont fournis dans le cadre de contrats se chiffrant à plusieurs millions d’euros.

Des centaines d’étudiants vêtus de noir se dressent devant les forces de l’ordre hongkongaises, qui cherche à éviter l’enlisement et à étouffer au plus vite la contestation. Pour déloger les manifestants, des véhicules blindés sont envoyés pour forcer les barricades, pendant que des camions à eau aspergent les contestataires. Tous ces véhicules sont de fabrication française. Les blindés, des Mercedes-Benz Unimog U 5000, de 10 tonnes chacun, sont construits en France sur mesure par l’entreprise Centigon, dont le siège se trouve en Côtes-d’Armor. Ils sont réellement utilisés pour la première fois lors de ces émeutes. Achetés plus de 4 millions d’euros dix ans plus tôt, ils sont régulièrement accompagnés sur le terrain par des Cerberus. Des Cerberus ? Un nom désignant des canons à eau conçus par des filiales du groupe français Armoric Holding, Sides et Essonne Sécurité, qui construisent respectivement des engins spécialisés dans la lutte anti-incendie, et des véhicules blindés. Ils sont utilisés avec un produit de couleur marquant permettant à la police d’identifier les manifestants. « La personne peut ensuite être victime de harcèlement ou placée en détention de manière injustifiée », précise Amnesty International dans l’un de ses rapports consacrés à cette crise démocratique et publié il y a trois ans.

Faible contrôle

Ces véhicules ne sont pas considérés par le gouvernement français comme du « matériel de guerre ». Il n’a donc pas son mot à dire sur ces transactions, ni même l’obligation d’effectuer un suivi comme pour les ventes de Rafale dans le cadre de la loi du 22 juin 2011 relative au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre. En mars 2020, pour tenter de pallier ce manque, la députée LR Constance Le Grip interpelle le Premier ministre alors que l’entreprise Protecop vient de vendre 3 932 tenues antiémeutes pour environ 4 millions d’euros à la police de Hongkong. Alors que l’élue interroge le gouvernement sur sa volonté de procéder à « une modification de ces règles », celui-ci botte en touche. Les équipements de protection individuels ne sont pas définis comme une technologie pouvant porter atteinte aux droits humains et un changement des règles d’exportation nécessiterait « des discussions internationales ».

Le gouvernement ne s’est donc pas opposé à cette vente alors que, quelques mois plus tôt, en juillet 2019, l’Union européenne publiait une résolution contenant une consigne invitant à éviter ce type de vente. « Le Parlement européen invite l’Union, ses États membres et la communauté internationale à œuvrer à la mise en place de mécanismes appropriés de contrôle des exportations pour empêcher la Chine, et en particulier Hongkong, d’avoir accès aux technologies utilisées pour violer les droits fondamentaux. »

Ces équipements ne sont pas considérés comme du « matériel de guerre » et ne sont donc pas contrôlés.

Certains matériels, comme les grenades lacrymogènes à effets multiples, sont eux considérés comme du matériel de guerre qui entrent dans la catégorie ML7 : agents chimiques, agents biologiques et agents antiémeutes. Les autorisations d’exportation sont délivrées par la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre, la CIEEMG, tandis que les matériels de maintien de l’ordre comme les grenades à simple effet lacrymogène sont soumis à des autorisations d’exportation de produits explosifs (AEPE), délivrées par le ministère du Budget.

Ces dispositifs de contrôle ne fonctionnent que sur le papier. Concrètement, ces équipements tricolores tombent souvent entre de mauvaises mains. Comme en février 2011, lorsqu’un mouvement de contestation éclate à Bahreïn alors que la police locale est équipée en [grenades lacrymogènes Alsetex](https://commons.wikimedia.org/wiki/File:ProtestsinBahrain–Flickr–AlJazeeraEnglish(14).jpg) filiale du groupe Etienne Lacroix. Rapidement, la répression est brutale dans le royaume et des ONG dénombrent une centaine de morts. Selon Physicians for Human Rights, l’utilisation abusive des gaz lacrymogènes a entraîné 39 morts au cours des années 2011-2012, tandis que le Bahrain Center for Human Rights affirme que l’utilisation abusive des gaz lacrymogènes par les forces de sécurité est responsable de près d’un tiers de tous les décès. Le gouvernement français annonce, le 17 février 2011, suspendre les autorisations en cours concernant l’exportation de ce type de matériel vers Bahreïn. Cette interdiction ne va pourtant pas durer. Dès 2012, la France vend pour 251 347 euros de matériel de guerre ML7. Des ONG locales découvriront même, dans les années qui suivent, des grenades françaises Alsetex fabriquées en 2012. ## France partout L’ancienne colonie britannique et le royaume de Bahreïn ne sont pas les seuls à se fournir en France. Depuis des décennies, notre savoir-faire en maintien de l’ordre est mondialement reconnu pour son efficacité. Politis a retrouvé la trace de ces matériels français dans plus d’une quarantaine de pays. Au Liban et au Sénégal, par exemple. Deux très gros clients. En mars 2021, l’arrestation de l’opposant politique Ousmane Sonko à Dakar déclenche une vague de contestations dans tout le pays qui fait plusieurs morts et des centaines de blessés. Au moins cinq entreprises françaises fournissent alors la police sénégalaise : Arquus, Alsetex, Nobel Sport Sécurité et SAPL. Grenades lacrymogènes, blindés, balles en caoutchouc et protections, tout l’attirail est fabriqué dans l’Hexagone. On y retrouve la fameuse grenade GM2L d’Alsetex, connue en France pour avoir causé plusieurs mutilations, comme, par exemple, lors de l’interruption d’une rave-party en Bretagne, près de Redon, en juin 2021. Durant les manifestations au Sénégal, plusieurs personnes ont également eu une main arrachée par cette grenade, dont un membre du GIGN local.

Au Liban, les observations sont presque identiques. On retrouve une multitude d’équipements français, dont des balles en caoutchouc de la marque SAPL tirées en pleine poitrine ou des Cougar 12, des lance-grenades montés sur véhicule. Dans une longue enquête publiée en 2021, Amnesty International dénonce l’utilisation d’une force excessive par la police locale. Pourtant, d’après les rapports du ministère de l’Économie libanais, des entreprises françaises continuent de vendre régulièrement ce type d’équipements dont des grenades lacrymogènes ou des armures de la marque GK Pro, spécialiste des outils de protection destinés aux forces de l’ordre.

Échappant à tout contrôle, les entreprises Protecop et GK Pro sont présentes dans de nombreux pays dans lesquels la répression policière a été documentée et qui, par voie de conséquence, sont soumis à embargo sur les importations d’armes. On retrouve par exemple des équipements de Protecop sur des membres de la police antiémeute iranienne alors que le pays est classé 153^e sur 167 par l’indice de démocratie calculé par The Economist Group. La page Wikipédia consacrée au maintien de l’ordre syrien permet de repérer l’utilisation de ce même matériel dans ce pays en proie à la guerre civile depuis onze ans. Sur son site Internet, l’entreprise assume de vendre du matériel en Russie, au Kazakhstan et en Chine.

« Gestion des foules »

Mais l’équipement ne fait pas tout dans la répression des mouvements de contestation. C’est pour cela que le gouvernement français joue le rôle de formateur pour de nombreuses polices. En 2017, plus de 40 formations ont été dispensées dans des dizaines de pays différents. Les CRS ont ainsi formé 1 500 agents aux techniques d’intervention en montagne, à la sécurité routière, mais surtout au maintien de l’ordre. La liste de ces pays reste confidentielle, d’après le général Bertrand Cavallier, interrogé par Europe 1 sur le sujet en 2018. « On sait que la Jordanie, l’Afrique du Sud, le Canada ont fait appel, dans le passé, à nos services, dont le savoir-faire, en termes d’émeutes notamment, est vraiment reconnu. »

En 2017, plus de 40 formations ont été dispensées dans des dizaines de pays différents.

À Bahreïn, la police a été formée par nos compagnies républicaines de sécurité pendant plusieurs années. Dès 2009, dans un rapport du Sénat, il est écrit noir sur blanc que « les unités antiémeutes ont bénéficié de la coopération privilégiée établie depuis quatre ans avec la direction centrale des CRS françaises ». Pour dispenser ces formations, le gouvernement peut compter sur deux structures. La Direction de la coopération internationale (DCI), qui participe à la stratégie d’exportation du ministère de l’Intérieur et à la mise en œuvre de la politique étrangère de la France dans des domaines comme ceux du maintien de l’ordre. Avec un réseau de plus de 300 policiers et gendarmes, cette DCI est présente dans près de 160 pays. Dans le prolongement de son engagement, elle peut compter sur « l’opérateur de coopération technique à l’international du ministère de l’Intérieur », une société privée – très discrète mais extrêmement active – nommée Civipol et détenue à 40 % par l’État.

Avec des dizaines de formations dans son catalogue, Civipol propose ses compétences en « gestion démocratique des foules et des violences urbaines » aux États clients. Ainsi, début 2011, en plein printemps arabe et alors que la répression des mouvements populaires suscite le débat, Michèle Alliot-Marie, ministre des Affaires étrangères, suggérait en parlant de la Tunisie : « Nous proposons effectivement aux deux pays de permettre dans le cadre de nos coopérations d’agir pour que le droit de manifester puisse se faire en même temps que l’assurance de la sécurité. » Les bilans, à l’époque, font état de plusieurs dizaines de morts durant les manifestations qui secouent le pays. Dès 2016, l’entreprise participait aussi, via le programme européen Mypol, à former la police birmane en pleine répression des Rohingyas, qu’Emmanuel Macron qualifiait pourtant de « génocide en cours ». Il a fallu l’avènement du coup d’État militaire de février 2021, et plus de 1 000 morts dénombrés par les ONG, pour mettre un terme à cette coopération.

Quand la France ne forme pas à l’étranger, ce sont les polices qui viennent se former chez nous. Le centre national d’entraînement des forces de gendarmerie à Saint-Astier reçoit régulièrement la police espagnole ainsi que des Marines de l’armée états-unienne. Dans l’ombre, d’autres rencontres ont lieu. Sur le site officiel de la police hongkongaise, on retrouve la trace d’une rencontre entre les deux pays en février 2019. Il y est affirmé qu’une délégation est arrivée sur notre sol au moment même où le projet de loi qui a déclenché la contestation était annoncé par le gouvernement local. Ici, ce ne sont plus des entreprises privées qui échangent avec le territoire chinois mais le gouvernement français, en direct. La délégation est, entre autres, allée visiter le centre de commandement de la Direction de l’ordre public et de la circulation de Paris (DOPC), ainsi que le centre d’entraînement de la police antiémeute parisienne. Une visite dont il n’existe aucune trace côté français.

Lobbying permanent

Civipol organise par ailleurs les fameux salons Milipol, dédiés à la sécurité intérieure des États au sein d’un consortium. Ce dernier comprend, outre Civipol, des sociétés bien connues dans le domaine de la sécurité telles que Protecop ou Thales. À la clé, un marché lucratif. Rien qu’en 2019, Civipol a réalisé un chiffre d’affaires de 14,3 millions d’euros, soit 48 % d’augmentation en deux ans.

Dans ce cadre, les entreprises françaises du secteur exercent un lobbying permanent. Le salons de l’armement ShieldAfrica, principal événement de la défense et de la sécurité en Afrique, constituent un moment privilégié pour leurs activités d’influence. Paris joue dans le secteur un rôle clé afin que les exportations du savoir-faire et du matériel de maintien de l’ordre demeurent régulières dans les anciennes colonies françaises. En 2009, une évaluation commandée par le Quai d’Orsay analysait la situation en ces termes : « Le renforcement des capacités constitue, depuis de nombreuses années, l’une des principales modalités de la coopération française. Ce choix, stratégique, prévaut aussi dans le domaine de la coopération technique en faveur des polices et des gendarmeries africaines. […] Le budget alloué aux actions de formation peut être estimé à près de 18 millions d’euros par an. »