La France va-t-elle extrader dix réfugiés politiques italiens des années 1970 ?

La France va-t-elle revenir sur sa parole (d’État), donnée au début des lointaines années 1980 à quelque trois cents militantes et militants de l’extrême gauche italienne, qui s’étaient réfugiés sur son sol ? Ou, plutôt, rompra-t-elle son engagement vis-à-vis des dix derniers d’entre eux que l’Italie s’acharne à poursuivre, usant de « stratagèmes insupportables et scandaleux pour rendre imprescriptibles des infractions et des peines déjà prescrites, en particulier par le droit français » ?

C’est la question qu’a solennellement posée l’avocate Irène Terrel, membre de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) lors d’une conférence de presse organisée le 9 mars, s’apprêtant à en défendre un certain nombre lors des audiences devant la cour d’appel de Paris qui vont débuter le 23 mars. Car, près d’un demi-siècle après les faits, Rome n’a jamais renoncé à vouloir récupérer – et jeter dans ses geôles – cette dizaine de septuagénaires, la plupart grands-pères ou grands-mères de petits-enfants français. D’anciens militants parfois malades ayant tous reconstruit pacifiquement leur vie dans le respect de la légalité française, après avoir pris part à ce que nombre d’historiens ont qualifié de « guerre civile de basse intensité » durant les années 1970 en Italie.

La « stratégie de la tension »

Dans le contexte de l’après-68, le mouvement social, ouvrier et étudiant, atteignait dans la péninsule un niveau de mobilisation massif et unitaire rarement vu dans toute l’Europe occidentale. En guise de « réponse », des franges dévoyées des services de sécurité et de l’armée, souvent liées ou admiratrices du régime fasciste de Mussolini (1922-1943), utilisant mafias et groupuscules d’extrême droite, choisissaient délibérément de mettre en œuvre une « stratégie de la tension », avec nombre d’attentats meurtriers et aveugles (dans des trains, des gares, des banques) attribués faussement à d’hypothétiques « anarchistes ». Tout cela afin d’attiser un désir d’ordre et de pouvoir autoritaire au sein de la population. Depuis la bombe de piazza Fontana à Milan en décembre 1969, déposée dans une agence de la Banque nationale de l’agriculture (17 morts, 85 blessés), jusqu’à l’atroce explosion de la gare de Bologne, le 2 août 1980, bondée en ce jour de vacances d’été (85 morts, plus de 200 blessés).

En face, des dizaines, sinon des centaines, de petits groupes d’extrême gauche empoignaient alors les armes, volontiers convaincus que « la révolution est au bout du fusil » et que le mouvement social se devait de « répondre coup pour coup ». Le pouvoir inaugura alors une politique répressive en votant le premier corpus de lois d’exception qui constitue l’embryon de « l’antiterrorisme moderne », avec interrogatoires musclés, réduction des droits de la défense et peines collectives pour tous les membres d’un groupe armé, quelles que soient leurs responsabilités individuelles.

La « doctrine Mitterrand »

Mais, après des années de conflit, Rome ne sait plus bien comment sortir de cette violence diffuse. Alors que plusieurs milliers de militants sont condamnés à des dizaines d’années de réclusion, quelques centaines parviennent à s’enfuir à l’étranger. Or, le gouvernement socialiste italien de Bettino Craxi, en dépit de déclarations vengeresses, n’est pas mécontent de voir la France de François Mitterrand offrir une porte de sortie à quelques centaines d’entre eux et donc un « asile politique » : le président français officialise une politique d’accueil – et surtout d’apaisement –, lors du congrès de 1985 de la LDH (qui prendra le nom de « doctrine Mitterrand »), à condition qu’ils renoncent aux armes et respectent les lois françaises. Évitant ainsi, à la différence des Basques de l’ETA notamment, que la France ne devienne une base arrière des mouvements armés transalpins.

Au fil des décennies, nombre d’entre eux voient leurs peines ou leurs délits prescrits. Même si, dans une débauche de déclarations démagogiques, les gouvernements italiens (de toute couleur politique) continuent de crier vengeance, plus de quarante ans après, non sans espérer de faciles retombées électorales.

Un « accord de basse politique »

Emmanuel Macron, souhaitant resserrer ses liens avec l’Italie, envoie donc, par un matin d’avril 2021, à six heures, sa police chercher les douze derniers activistes réfugiés (dont les inculpations et peines ne sont pas encore prescrites) à leurs domiciles, fort bien connus, sous les yeux de leurs familles apeurées. Relâchés quelques heures plus tard, ils doivent passer dans les prochaines semaines devant la Chambre de l’instruction des cours d’appel de leurs lieux de résidence, compétentes en matière d’extraditions. Des tribunaux que tous connaissent bien, puisque ces juridictions ont déjà refusé leur renvoi en Italie… dans les années 1980 ! Deux sont décédés depuis…

Cet « accord de basse politique », comme le souligne la représentante de leurs familles, rompt donc avec « la parole donnée il y a quarante ans à des personnes dont la réinsertion a été prouvée depuis des décennies ». Mais la conférence de presse du 9 mars comptait deux participants plus inattendus, psychiatres et psychanalystes, représentants d’un collectif regroupant plus de 80 de leurs collègues, dont les docteurs Serge Hefez, Patrick Chemla, Heitor de Macedo et Paul Bretécher. Ce dernier justifie leur engagement en faveur de ces « asilés » par la France pour en avoir « accompagné certains dans leur reconstruction psychique, professionnelle, relationnelle et familiale, qui fut longue et difficile ».

Une vengeance d’État

Livrer ces dix personnes âgées à l’Italie « signifie les envoyer dans le couloir de la mort ». Et Heitor de Maceto d’ajouter : « S’ils ont “commis” à l’époque une réponse extrême, ce fut dans un contexte où le débat démocratique était alors largement empêché, mais la conséquence la plus terrifiante de cette vengeance d’État, servie par le pouvoir français, est pour les enfants et surtout les petits-enfants : comment vont-ils croire à un possible engagement de la parole donnée ? » Alors que ces anciens activistes ont tous, eux, respecté leur parole donnée à la France de respecter les lois françaises…

Me Irène Terrel ajoute alors que « s’il n’y a aucun fait nouveau et que l’autorité de la chose jugée devrait être un principe intangible, le droit français interdit aussi l’atteinte à la vie privée et familiale ». Et de décrire l’arrogance et le mépris dans ces procédures de l’Italie qui ose « s’agacer lorsque la Chambre de l’instruction demande des compléments d’information à des dossiers lacunaires et mal ficelés, dans un style assez insupportable, alors que du point de vue du droit français tout est prescrit depuis longtemps ! » Première audience, le 23 mars devant la cour d’appel de Paris.