Condamné à 82 000 euros de dommages et intérêts pour un pétard en manif

Comme tous les matins de manif, en ce printemps de mobilisation contre la loi El Khomri, un petit groupe de manifestants organise à Toulouse une opération de barrage filtrant sur le périphérique. Vite repoussé par les forces de l’ordre, un groupe d’une quarantaine de personnes prend la direction du centre-ville, suivi de près par la police. Maxime S. marche à l’arrière du cortège, en dilettante, quand un pétard de gros calibre est lancé dans leur direction. « Je l’ai vu passer sous mes jambes, assure l’intermittent du spectacle et militant associatif, c’était un gros pétard, un truc de stade. » La tension qui règne alors en France est inédite. Le cortège de tête et les nasses policières sont des phénomènes nouveaux. Le petit groupe se retrouve encerclé par surprise. Maxime est désigné par un policier et interpellé.

Quelques heures plus tard, une brève du Parisien pose le décor, de source policière : « Huit fonctionnaires de police ont été légèrement blessés […] par des pétards et des “bombes” agricoles lancées par les manifestants. Les policiers souffrent “d’importants troubles auditifs”, des acouphènes. Une personne a été interpellée. » Nous sommes le 2 juin 2016 et un interminable cauchemar judiciaire débute pour Maxime.

En correctionnelle, les juges peinent à établir clairement la culpabilité du manifestant. Le lendemain de son arrestation, en comparution immédiate, l’accusation parle de « bombe agricole » et le présente comme un activiste violent connu de la police locale, le confondant visiblement avec quelqu’un d’autre. Un report lui est accordé. En attendant son procès, il est placé sous contrôle judiciaire strict. Quand il est jugé, le 28 septembre, les policiers ont abandonné le portrait de l’émeutier chevronné et s’emmêlent les pinceaux sur des détails de leur témoignage. « Le juge leur a demandé de se lever et de montrer avec la main la taille de l’engin explosif, ils ont montré des trucs allant de quelques centimètres à presque un mètre », raconte Maxime. La « bombe agricole » devient un « pétard agricole ». Aucune image de vidéosurveillance n’incrimine formellement l’accusé, mais quatre fonctionnaires affirment ne pas l’avoir lâché du regard entre la détonation et son interpellation.

Les acouphènes déclarés par un plaignant ne se voient pas à l’examen médical.

Maxime S. clame son innocence et fournit plusieurs témoignages le disculpant, mais la parole de huit fonctionnaires de police l’emporte contre celle du militant de 32 ans. La casquette renforcée qu’il portait ce jour-là pour se protéger aura joué en sa défaveur et il est finalement condamné à trois mois de prison avec sursis le 19 octobre 2016.

Une peine clémente, au regard du contexte national, pour un homme accusé de violence par dix policiers se déclarant blessés. Maxime la reçoit comme une victoire et décide de ne pas faire appel. Mais cette condamnation ouvre un nouveau volet à son cursus judiciaire. Sur demande des policiers, l’affaire est renvoyée devant la chambre des intérêts civils du tribunal correctionnel, pour que les dommages et intérêts soient estimés. Dix policiers se sont portés parties civiles ; deux d’entre eux déclarent des acouphènes, qu’ils attribuent à l’explosion du pétard.

Maxime ne se méfie pas et son avocate laisse courir la procédure. Deux des agents, les plus déterminés à aller jusqu’au bout de la procédure, ont obtenu que la justice ordonne une expertise médicale indépendante. Rendu neuf mois plus tard (le 18 juillet 2018), l’avis de l’expert est extrêmement bref, sans détails sur les séquelles ni explication médicale sur ce qu’elles pourraient induire chez les deux policiers, dénoncera plus tard l’avocat de Maxime S. L’une des parties civiles se plaint d’acouphènes permanents depuis le 2 juin 2016, qui le gênent pour s’endormir et le réveillent parfois la nuit. Or les acouphènes ne se voient pas à l’examen et sont avant tout déclaratifs. Le policier verse alors au dossier trois audiogrammes réalisés cinq jours, un mois et six mois après les faits, qui font état d’une perte d’audition confirmée par l’expert, qui enregistre également une hyperacousie (sensibilité accrue à certains sons). Le jour des faits, les policiers vus par leur médecin n’ont pas eu d’interruption temporaire de travail supérieure à deux jours, mais les deux agents qui déclarent des acouphènes ont été arrêtés pendant un mois dans les semaines suivantes, sur recommandation d’un ORL. « L’oreille gauche est d’ores et déjà appareillable », constate encore l’expert.

L’erreur de Maxime et de son avocate aura été de ne pas avoir eux aussi envoyé un médecin, pour pouvoir fournir une contre-expertise. Dans le milieu militant, les avocats spécialistes de la juridiction civile sont rares. « C’est un métier complexe, précise Maxime, notamment concernant l’estimation des dommages corporels. Il faut tisser un réseau auprès des médecins experts, qui sont rares à accepter de signer des expertises contredisant la version policière. »

L’avocat de Maxime S., M^e Nakache, dénonce une expertise « particulièrement succincte […] évaluant sans aucune explication les préjudices subis ». Il insiste surtout sur l’impossibilité de démontrer un lien entre la surdité et le pétard, faute d’audiogramme antérieur aux faits. L’expertise a « imputé totalement l’état auditif [des fonctionnaires] à l’accident du 2 juin 2016 » sur la seule base des déclarations des policiers et de leur arrêt de travail. Alors même que les tympans d’un des policiers portent les marques d’otites cireuses dans l’enfance, souligne M^e Nakache dans ses conclusions.

Au civil, les dommages et intérêts ne sont pas estimés en adéquation avec les revenus.

La stupeur et l’inquiétude saisissent Maxime avant l’audience aux intérêts civils, trois ans après les faits. Les demandes formulées par les parties civiles sont inhabituelles et exorbitantes. « Au civil, contrairement aux amendes au pénal, les dommages et intérêts ne sont pas estimés en adéquation avec les revenus, réalise également Maxime. Mais il était trop tard pour faire appel et trop tard pour batailler sur les expertises. »

Le jugement tombe le 8 décembre 2020. Maxime écope d’une amende totale de 81 944 euros en indemnisation du préjudice moral des policiers et de leurs frais de justice. L’un des policiers obtient 16 000 euros au titre des « dépenses de santé futures » pour le financement d’un appareil auditif dont il pourrait avoir besoin, et son remplacement tous les cinq ans, arguant du fait que la mutuelle de la police ne le prendrait pas en charge (sans fournir néanmoins à l’audience de preuve de cette absence de prise en charge).

L’État aussi s’est appliqué à charger la barque, en se portant partie civile et en obtenant plus de 17 000 euros au titre du remboursement des salaires versés aux policiers durant leurs arrêts de travail.

En appel, l’avocat de Maxime tente de démontrer la faiblesse des expertises médicales, souligne « l’absence de contradictoire » lors de l’expertise et « le caractère particulièrement exorbitant des demandes présentées à son encontre ». En face, le ton se durcit encore. L’avocat des policiers demande 1 000 euros de plus pour chacun de ses clients au titre des frais d’avocat et des frais « irrépétibles » liés à la procédure d’appel (déplacement et logement). La note risque donc de grimper encore de 10 000 euros. « Monsieur S. accepte sa responsabilité pleine et entière dans le dommage causé », argue l’avocat des policiers dans ses conclusions écrites, brandissant l’absence d’appel à la suite de la procédure pénale.

Face à cette bombe judiciaire à retardement, Maxime s’est senti « pris dans l’engrenage ». « J’ai eu l’impression d’être incapable d’agir pour me défendre. Aux différents moments charnières de mon affaire, tout est allé vers le pire. Or tout ceci n’est pas du tout le résultat d’une justice d’exception. C’est la justice du quotidien, la mécanique judiciaire banale qui produit ce type de spirale. » Face à cette dette potentiellement à vie, il peut encore compter sur le soutien de ses proches et du petit réseau militant qui l’entoure. « Mais quand j’aurai 50 ou 60 ans, est-ce que j’aurai encore des potes autour de moi pour m’aider ? » Il n’attend plus qu’une chose aujourd’hui : la clôture de son dossier, au terme de six années de procédure. Le rendu de son appel est attendu pour le 30 mai.