Ouvriers agricoles : Dumping social, amende colossale

L’entreprise espagnole Terra Fecundis a été condamnée ce 10 juin par le tribunal de Marseille à verser près de 80 millions d’euros de dommages et intérêts à l’Urssaf. Le motif de cette peine d’une ampleur inédite ? Entre 2012 et 2015, cette société d’intérim aurait envoyé près de 26 000 travailleurs, souvent originaires d’Équateur, dans des exploitations agricoles du sud de la France, et payait ses cotisations et contributions sociales en Espagne, où elles sont plus avantageuses.

Le droit européen n’interdit pas le recours aux travailleurs détachés, mais l’encadre et le limite à des missions temporaires. Or l’implantation durable de Terra Fecundis sur le territoire français, où elle a employé des travailleurs étrangers pendant des mois, a été démontrée. L’entreprise espagnole, qui aurait dû cotiser en France, avait déjà été sanctionnée par la justice en juillet 2021, puis en avril 2022, et avait écopé d’une interdiction d’exercer son activité dans l’Hexagone. Payés au salaire minimum français, les employés de Terra Fecundis auraient, en outre, subi de graves atteintes au droit du travail.