Prud’hommes : Camouflet pour Macron

Une réforme emblématique du premier quinquennat d’Emmanuel Macron vient d’être pointée du doigt par le Comité européen des droits sociaux (CEDS) : le plafonnement des dommages et intérêts que la justice accorde en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Pour cette instance dont les décisions ne sont pas contraignantes, ils « ne sont pas suffisamment élevés pour réparer le préjudice subi par la victime et être dissuasifs pour l’employeur ». Cet avis intervient dans le cadre du combat entrepris par plusieurs organisations syndicales depuis l’introduction du barème par ordonnances, en septembre 2017. Désormais, c’est au comité des ministres du Conseil de l’Europe de se prononcer. Il peut demander à la France de transformer sa réforme, afin d’être dans les clous, ou bien de connaître ses actions à venir à la suite de la décision du CEDS.