Les victoires de l’année

Amazon jeté du pont

Dans le Gard, à Fournès, près du pont du Gard, Amazon a dû abandonner, fin 2021, la construction d’un immense entrepôt. Lancé en 2019, le projet du géant américain était de bâtir, via le promoteur Argan, un centre de tri de colis de 38 000 mètres carrés où devaient se relayer plus de 500 camions par jour. Le 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes avait annulé l’autorisation environnementale. Une décision prise notamment pour protéger la biodiversité locale, alors que « l’intérêt public majeur » du projet n’a pas été reconnu.

Droits : 83 travailleurs sans-papiers bientôt régularisés

Ils avaient installé leur campement devant leur entreprise, le 22 octobre 2021, malgré des températures avoisinant 0 °C. Une détermination qui a fini par payer : les 83 travailleurs sans-papiers de RSI, une boîte d’intérim spécialisée dans le bâtiment et les travaux publics, à Gennevilliers, ont reçu les documents nécessaires à leur régularisation. La mobilisation, soutenue par la mairie communiste, aura duré plus d’un mois. Les conditions étaient difficiles, la préfecture ayant donné des consignes claires : pas de tente ni de brasero. La quarantaine de personnes engagées dans la lutte se cotisaient chaque jour pour acheter un repas préparé par des résidentes du foyer Adoma, située à proximité.

Après avoir arraché le précieux sésame, le 14 décembre, les grévistes se sont tournés vers la préfecture pour obtenir des rendez-vous physiques. Sept mois plus tard, les entretiens n’ont pas tous été réalisés. Ce combat s’inscrit dans un mouvement plus large de régularisation, initié par la CGT à l’automne dernier. Il est porté par 200 travailleurs ayant entamé une grève sur sept sites en Île-de-France.

Climat : L’État français condamné pour inaction

Le 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Paris a, pour la première fois, reconnu l’État responsable du non-respect de ses engagements pour lutter contre le changement climatique, et donc d’avoir commis une « faute » en émettant trop de gaz à effet de serre sur la période 2015-2018. Une victoire de taille pour les quatre associations qui avaient déposé un recours judiciaire pour « carence fautive » de l’État en mars 2019 : Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la FNH. Au-delà de la condamnation, c’est bien l’injonction d’agir qu’il faut retenir. L’exécutif a jusqu’au 31 décembre 2022 pour « réparer le préjudice écologique » et prendre « toutes les mesures utiles » afin de compenser l’excès d’émissions de CO₂ constaté entre 2015 et 2018. On peut espérer que l’été particulièrement chaud, imprévisible et donc dangereux, servira d’électrochoc pour une politique climatique à la hauteur.

Agriculture : Déméter démantelée

La cellule de gendarmerie Déméter est née en 2019 sous l’impulsion du gouvernement. Grâce à une convention signée entre la gendarmerie nationale et les deux syndicats agricoles majoritaires, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs, elle devait lutter contre les vols dont sont victimes les agriculteurs mais aussi – et surtout ? – contre les « actions de nature idéologique, qu’il s’agisse de simples actions symboliques de dénigrement du milieu agricole ou d’actions dures ayant des répercussions matérielles ou physiques ». Le 1^er février, à la suite d’une requête des associations Pollinis, Générations futures et L214, le tribunal administratif de Paris a sommé le ministère de l’Intérieur de « faire cesser les activités de la cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole qui visent à la prévention et au suivi d’“actions de nature idéologique” » sous peine d’une astreinte de 10 000 euros par jour.

Droits : Des salariés d’un Ehpad récupèrent 12 000 heures « volées »

L’affaire de l’Ehpad de Rabastens (Tarn) commence en 2017. À l’époque, une réorganisation des services pousse les agents à multiplier les heures de travail. Mais, dans le logiciel de gestion des plannings, certaines semblent avoir tout bonnement disparu. Une infirmière a ainsi perdu l’équivalent de 1 800 heures travaillées, d’après un cadre de santé adhérent de la CFDT. En tout, 12 000 heures ont été « volées » aux 78 agents de l’établissement. Réponse de la direction, saisie par la CFDT : couper l’accès au logiciel. Au terme de quatre années de lutte et après avoir multiplié les alertes, le syndicat a finalement obtenu gain de cause en septembre 2021, avec l’arrivée d’une nouvelle direction et l’intégration de l’établissement dans un groupe hospitalier : les 12 000 heures seront comptabilisées.

Contraception : Gratuité pour les jeunes femmes

Déjà effective pour les mineures, la prise en charge de la contraception – pilule, stérilet et implant hormonal – par l’assurance-maladie a été étendue aux femmes âgées de 18 à 25 ans le 1^er janvier 2022. Les examens biologiques et actes médicaux liés à la contraception sont également gratuits. Cette réforme mise en place par le gouvernement, et plus particulièrement par Olivier Véran, est censée concerner plus de 3 millions de jeunes femmes. Pour l’ancien ministre de la Santé, la contraception est en « recul » dans cette catégorie d’âge, alors que « le premier motif, c’est le renoncement pour raisons financières ». Le coût de la prise en charge à 100 %, contre 65 % auparavant, est évalué à 21 millions d’euros par an.

Dernier vol

L’association de défense des droits des animaux Peta a remporté une grande bataille en juillet 2022 : Air France a annoncé cesser toutes les expéditions de singes vers des laboratoires, notamment en provenance d’Asie et de l’île Maurice. Elle était l’une des dernières grandes compagnies aériennes à poursuivre cette pratique. L’association cible désormais EgyptAir, qui aurait expédié plus de 5 000 macaques en quelques mois.

Victoire pour les « piqueuses »

Trois jours pour obtenir gain de cause. Les salariées du maroquinier de luxe Arco, qui fabriquent des sacs pour Louis Vuitton, ont démarré leur grève mercredi 18 mai. Au menu des revendications : augmentation des salaires, majoration des heures de nuit, forfait mobilité… Devant une mobilisation très suivie, la direction a accepté toutes ces demandes, le lundi 23 mai.

Une femme de chambre à l’Assemblée

Battre l’ancienne ministre des Sports d’Emmanuel Macron, Roxana Maracineanu, sans aucune expérience politique ? Rachel Keke, femme de chambre de 48 ans naturalisée en 2015 et candidate investie par la Nupes dans le Val-de-Marne, l’a fait, à 177 voix près. Celle qui a conduit la révolte de ses collègues de l’hôtel Ibis-Batignolles, à Paris, contre le groupe Accor pendant vingt-deux mois pourra porter la voix de ces salarié·es mal payé·es et souvent méprisé·es. Comme elle, il y a seulement quelques semaines…

Deliveroo condamné pour « travail dissimulé »

Pour la première fois, la cour d’appel de Paris a reconnu, le 6 juillet, qu’un livreur de l’entreprise aurait dû être employé sous le statut de salarié et non comme travailleur indépendant. Une décision qui fait tache pour la plateforme de livraison de repas, forte de six victoires judiciaires sur la question du statut de ses coursiers. Au titre de divers manquements constatés, Deliveroo devra verser 30 000 euros au livreur victorieux ayant exercé avec l’application mobile entre septembre 2015 et avril 2016.

Vie privée – gouvernement : 1-0

Adresse IP, durée d’un appel, historique de navigation… Toutes ces données, relatives à la vie privée, ne peuvent être conservées par les opérateurs Internet ou de téléphonie. Le gouvernement voulait que ces entreprises puissent stocker ces informations pendant un an. Le Conseil constitutionnel a censuré ce texte le 25 février.

Val Tolosa retoqué

Le 25 mai, la cour administrative d’appel de Toulouse a confirmé l’annulation du permis de construire du projet de centre commercial de Val Tolosa. Depuis 2009, des militants écologistes luttaient contre la construction de ce complexe de 90 000 mètres carrés de surface bâtie, à 10 minutes de Toulouse. Cette victoire est la treizième remportée, rien que pour ce dossier, par ces militants écologistes.