Chômage : partie remise pour la baisse de 40 % de la durée d’indemnisation

Mise à jour le 3 janvier 2022

La Première ministre Élisabeth Borne a annoncé ce 3 janvier le retrait de la partie du décret visant à réduire de 40 % la durée d’indemnisation des chômeurs, si le taux de chômage passe sous les 6 %. Simple partie remise, si on en croit « Madame 49.3 » au micro de France Info : « Nous allons retirer ce point, et nous remettrons ce sujet dans la concertation sur les futures règles ». La cheffe du gouvernement dit avoir voulu jouer la transparence et évoque un décret discuté depuis « des mois ». Ce, alors que les partenaires sociaux ont découvert cette nouvelle règle des 40 % le 23 décembre. Si cette mesure disparaît (pour le moment), il n’en est rien de la baisse de la durée d’indemnisation de 25 % qui, elle, entrera bien en vigueur le 1^er février.

Première publication le 2 janvier 2022

« On ne fait pas grève à Noël, on fait la trêve. » Lors de la grève des contrôleurs SNCF le week-end de Noël, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, était monté au créneau contre les grévistes. Pourtant, dans son propre gouvernement non plus, il n’y a pas de trêve à Noël. Preuve en est : ce projet de décret envoyé par le ministère du Travail aux partenaires sociaux le… 23 décembre.

Dedans, on y apprend que le gouvernement veut réduire la durée d’indemnisation de 40 % si le taux de chômage passe sous les 6 %. Soit un nouveau durcissement de taille, alors que pas plus tard qu’en novembre, Olivier Dussopt, le ministre du Travail, avait annoncé une réduction de 25 % de la durée d’indemnisation, dès le 1^er février, lorsque le taux de chômage serait inférieur à 9 %.

Une annonce qui intervenait déjà moins d’un an après les entrées en vigueur des mesures les plus dures de la dernière réforme de l’assurance-chômage : nouveau mode de calcul du SJR (salaire journalier de référence), hausse de la durée de cotisation pour ouvrir des droits…

Jamais la part d’indemnisés n’a été aussi faible

Cette nouvelle a surpris, et massivement indigné, les syndicats comme les oppositions. Et pour cause : si ce tour de vis avait été évoqué lors de la conférence de presse du ministre du Travail en novembre, il l’avait été dans des conditions moins strictes et en guise de perspective pour les prochaines négociations. Cette annonce choc a donc réussi son effet en préparant le terrain politico-médiatique pour de nouveaux durcissements à venir concernant les droits des chômeurs.

Elle intervient aussi en parallèle de plusieurs chiffres livrés par l’Unedic et Pôle Emploi qui illustrent la baisse massive des droits à l’assurance-chômage depuis la réforme de décembre 2021. Depuis, la part des inscrits à Pôle emploi touchant une indemnisation n’a jamais été aussi faible. Elle était de seulement 36,6 % en juin 2022, contre 40,4 % en décembre 2021. Et pour les chômeurs qui continuent de toucher leur allocation, le montant de celle-ci a baissé en moyenne de 16 %…

Ce n’est pas tout : comme relevé par Mediapart, le nombre de personnes radiées de Pôle Emploi a fortement augmenté en 2022 en comparaison de 2019 (année de référence avant le Covid). Une hausse en partie expliquée par une augmentation des sanctions pour « insuffisance de recherche d’emploi », conséquence certainement d’une hausse des contrôles.

Un phénomène qui ne risque pas de s’arrêter. En 2023, pas moins de 500 000 contrôles sont prévus. 80 000 de plus qu’en 2019, sur demande du président de la République. Au sein de l’exécutif, quand il s’agit de faire la guerre contre les chômeurs, il n’y a jamais de trêve.