L’inquiétante réforme de la sûreté nucléaire

Une réforme de la sûreté nucléaire devrait être intégrée à la loi d’accélération du nucléaire, déjà adoptée par le Sénat et attendue à l’Assemblée nationale au mois de mars. Celle-ci consacre la suppression de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Lundi 20 février, environ un tiers des salariés de l’Institut étaient en grève, ils ont manifesté devant le ministère de l’Écologie.

La loi de 2006 sur la transparence et la sécurité nucléaire avait exigé la séparation de l’IRSN et de l’Autorité de sûreté du nucléaire (ASN) afin de dissocier l’expertise fournit par la première et la décision prise par la seconde. « Ce principe dual oblige l’ASN à se justifier publiquement si elle prend une décision qui ne correspond pas aux recommandations de l’IRSN », explique Yves Marignac, chef du pôle énergies nucléaire et fossiles de l’institut NégaWatt.

La réforme en cours conduira à la disparition de cette obligation de transparence, sacrifiée au nom de la politique de relance du nucléaire souhaitée par le gouvernement. Pour Yves Marignac, l’intention de cette réforme est claire : « D’une part, le fonctionnement actuel de la gouvernance des risques nucléaires est perçu comme une entrave à l’accélération du nucléaire. D’une autre part, l’IRSN est désigné comme la source de ces entraves en raison de la manière dont il exerce ses missions. »

Dans son communiqué, le ministère de la Transition énergétique justifie sa décision par la nécessité de « consolider, renforcer les compétences et fluidifier les processus pour répondre au volume croissant d’activités lié à la relance de la filière nucléaire ». Une relance à marche forcée concrétisée dans le projet de loi d’accélération du nucléaire, déjà adopté par le Sénat le 24 janvier, avant même la fin du débat public organisé pour recueillir l’avis des citoyens sur l’opportunité d’un tel programme.