Procès des « Barjols » : violences policières à la DGSI ?

Les auditions de garde à vue de Sébastien A., dans l’affaire dite des « Barjols », ont été sorties du dossier pour vice de procédure. Pendant cette garde à vue, un policier de la DGSI avait commis des violences sur le prévenu.

Nadia Sweeny  • 15 février 2023
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Procès des « Barjols » : violences policières à la DGSI ?
© GERARD JULIEN / AFP.

Juridiquement, cette garde à vue n’a jamais eu lieu. Elle a été rendu « nulle » par décision de la chambre de l’instruction à cause d’un retard de 45 minutes entre le placement en garde à vue et la notification au procureur. Une décision qui fait suite à une requête de Me Dumont Saint Priest, l’avocate de Sébastien A. mis en examen en juin 2019 pour association de malfaiteurs terroriste en lien avec l’extrême droite, dans le dossier dit des « Barjols ».  

Au procès qui s’est déroulé du 17 janvier au 3 février, il en a été très légèrement question. « On ne pourra pas vous confronter à ce que vous avez dit en garde à vue », a indiqué le président du tribunal au moment d’entendre Sébastien A. à la barre.

Une victoire pour la défense mais qui questionne, au regard des pratiques du monde judiciaire – le laps de temps, sauf excès manifeste, entre le placement en garde à vue et l’avis au parquet aboutit rarement à faire tomber l’ensemble d’une garde à vue, d’autant plus dans un dossier terroriste d’une telle ampleur. Les magistrats ont-ils été sensibles à un autre élément ?

« Claque de stimulation »

« Pendant ma garde à vue, j’ai fait un malaise, rapporte Sébastien A. devant le magistrat instructeur. L’inspecteur qui m’a interrogé est venu, il m’a relevé. Je me suis plaint que j’avais mal à la tête. Un policier est arrivé derrière l’inspecteur, il m’a filé une grande claque en pleine figure. Quand je vous dis une claque, ce n’est pas pour me réveiller. Sa main faisait le double de la mienne. Je suis arrivé à l’hôpital, vingt minutes après j’avais encore la marque. Il a dit à l’inspecteur « Ça calme hein ? » et l’autre a répondu « C’est rien, c’est l’effet juge ». C’était un peu avant que les pompiers arrivent. Depuis je suis obligé de dormir avec la télé allumée pour ne pas entendre le sifflement et réussir à m’endormir. »

Sommé par le juge de s’expliquer, un commissaire de la DGSI (Direction générale de la sécurité intérieur) a produit un rapport écrit indiquant qu’effectivement, suite à un malaise, un officier de police judiciaire des services français « lui administrait une claque de stimulation sur le visage et lui demandait de rester éveillé. Ce geste produisait un effet immédiat, puisque l’évanoui reprenait immédiatement ses esprits. »

Sébastien A. est envoyé à l’hôpital, « ce dernier se plaignant d’avoir « les oreilles qui frisent » (sic) et des nausées », explique le commissaire. « Le médecin qui l’examinait ne faisait état d’aucun coup ou trace de violence dans son certificat. » Et de conclure : « En tout état de cause, la claque administrée n’avait pour objectif que de le maintenir en état de conscience. » L’affaire en reste là.

Pendant sa détention provisoire, Sébastien n’a cessé de se plaindre de son oreille. Il est finalement ausculté par un autre médecin hospitalier. Résultat : un acouphène et une hypoacousie de l’oreille gauche.

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Police / Justice
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