À Niort, le procès hautement politique des militants antibassines

En septembre, au premier jour d’un procès déterminant et qui visait neuf militants antibassines, il faisait une chaleur étouffante. Près de trois mois plus tard, après un report ayant fait polémique, c’est dans un froid saisissant que la seconde partie de ce procès se déroule. Les neuf prévenus se sont rassis au même endroit, dans la plus grande salle du tribunal judiciaire de Niort. Étaient jugés Julien Le Guet, porte-parole de Bassines Non Merci, Benoît Jaunet et Nicolas Girod membres de la Confédération paysanne, David Bodin, secrétaire fédéral de la CGT 79, Hervé Aguin de Solidaires 79, Joan Monga et Nicolas Garrigues des Soulèvements de la Terre ainsi que Sébastien Wyon, éleveur de chèvres et Nicolas Beauvillain, intermittent du spectacle. Ils sont accusés d’infractions très diverses mais toutes liées à leur rôle au sein des mobilisations contre les mégabassines de ces deux dernières années.

C’est pour justifier ce côté fourre-tout que le procureur Julien Wattebled a demandé au tribunal de ne pas regarder le dossier « fait par fait, mais dans sa globalité », car, selon lui, « tout contribue à la gravité des faits : l’organisation de manifestation interdite, les vols, les dégradations, les tags participent au climat délétère, au climat de terreur installé depuis des années ».

Le terme « terreur » est lâché. Le procureur fustige cette « désobéissance civile qui induit que la transgression des lois pourrait être justifiée par un intérêt supérieur. » Alors qu’aucune infraction liée aux violences de la manifestation à l’encontre des forces de l’ordre n’est reprochée aux prévenus, c’est elle qui va, pourtant, structurer les débats. De façon indirecte, les militants sont pointés du doigt comme principaux responsables des violences et des centaines de personnes blessées pendant les manifestations. Des cas de pronostics vitaux engagés.

Le procureur va même citer des infractions qui viendraient juste d’être commises dans un autre département, soi-disant par des « soutiens » des personnes prévenues. Tout est mis dans le même sac. Les prévenus apparaissent comme les symboles des mouvements contestataires auxquels il faut « dire stop » selon le procureur. « La peur règne depuis trop longtemps, lance-t-il au tribunal. Trop de dégâts. Trop de blessés. La responsabilité incombe à ceux qui ont fait monter la pression ceux qui ont fait venir les membres violents qui voulaient en découdre avec les forces de l’ordre ».

Glissement

Alors, lorsqu’une des observatrices de la Ligue des droits de l’homme vient témoigner à la barre de ce qu’elle a constaté au cours de la manifestation, les parties civiles remettent en question son impartialité. M^e Alice Becker, pour la défense, se lève : « Pensez-vous que les gendarmes soient objectifs ? », demande-t-elle en exposant le vocabulaire utilisé dans le rapport : les gendarmes parlent des manifestants comme des « adversaires ». Ils évoquent aussi « 800 à 1 000 radicaux parmi lesquels 400 à 500 black blocs » sans qu’on ne sache ni comment ces chiffres ont été établis, ni quelle différence la gendarmerie fait entre radicaux et black blocs.

Ce qu’on essaie de faire, c’est du bannissement citoyen, politique, militant. Ce qu’on vous demande, c’est qu’il n’y ait plus de contestation.

Me M. Dosé

« Faire peser la seule responsabilité des violences sur un porte-parole, c’est un glissement dangereux. C’est sanctionner des idées et des opinions. C’est contraire à la liberté d’expression » a plaidé M^e Marie Dosé pour Julien Leguet et Joan Monga, ajoutant que, pour elle, « c’est évidemment un procès politique ! » Malgré cette surenchère sur la « terreur » que feraient régner les prévenus, les peines requises sont principalement des amendes – jusqu’à 1 800 euros – plusieurs interdictions de détenir une arme avec confiscation, des interdictions de se rendre dans les Deux-Sèvres pendant trois ans et plusieurs peines de prison avec sursis dont la plus importante – 12 mois – vise Julien Le Guet. « Si on est là, c’est parce qu’il fallait absolument les poursuivre pour que ça s’arrête. Ce qu’on essaie de faire, c’est du bannissement citoyen, politique, militant. Ce qu’on vous demande, c’est qu’il n’y ait plus de contestation. C’est ça l’objet de ce procès. C’est un glissement qui pose problème. », renchérit Maître Marie Dosé.

À plusieurs endroits au cours des débats, ce glissement se ressent. Dans cette responsabilité globale de la violence qui incomberait aux seuls prévenus, mais aussi dans le rapport aux biens. Le président de la Coop de l’eau 79, agriculteur, est ainsi venu témoigner de la difficulté pour eux de voir leur outil de travail dégradé. « S’attaquer aux biens, c’est s’attaquer aux agriculteurs » dit-il, reprenant en filigrane les termes du ministre de l’Intérieur qui déclarait, en octobre dernier devant la commission d’enquête sénatoriale sur les groupuscules violents, que « les biens sont aussi importants que les personnes ».

« On transforme la terre en désert »

L’avocat de la Coop de l’eau, Maître Sébastien Rey, réclame d’ailleurs aux prévenus 950 000 euros de dommages et intérêts liés aux aménagements de sécurité que celle-ci a, semble-t-il, dû mettre en place pour protéger les chantiers. Il a fustigé un « discours simpliste sur l’accaparement de l’eau par l’agrobusiness. On ment aux gens en disant ça » arguant que, sur certains territoires – bien que beaucoup de projets aient été déclarés illégaux par les tribunaux administratifs, avec des chantiers n’ayant pas été pour autant démantelés –, les bassines sont souhaitables et viables.

Plusieurs agriculteurs sont venus témoigner. Loin des figures d’agrobusinessmen, ils sont de petits exploitants. Certains irriguent et disent que, sans cette eau, ils devront mettre la clef sous la porte. D’autres, membres de la Confédération paysanne, dénoncent ce système qui réserve l’eau à un petit groupe. Julie Trottier, chercheuse au CNRS, avance à la barre et déploie une explication pédagogique et scientifique des problématiques que posent ces retenues d’eau : « On voit l’eau comme un stock alors qu’elle est un flux et doit le rester. Si on interrompt le flux, ce que font les retenues, on transforme la terre en désert, on détruit la biodiversité dans le sol, pourtant essentielle à la vie », explique-t-elle. « Les bassines, qui ont pu apparaître comme une solution aux changements climatiques, travaillent pour l’intérêt particulier mais pas pour l’intérêt général. »

Péril imminent

Le procureur tient à préciser, dès le premier instant de son réquisitoire, qu’ici, « il ne s’agit pas du procès des retenues d’eau ». Or la défense tente justement d’en faire l’espace d’un débat sur la légitimité de ces bassines pour plaider l’état de nécessité, jamais encore véritablement reconnue pour la lutte écologiste.  « Le réchauffement climatique est un péril imminent », plaide M^e Levy Balthazar. « Tous les moyens légaux ont été épuisés [pour stopper la construction des bassines de Sainte-Soline, N.D.L.R.] Or, on pense à la réserve de Cram-Chaban, déclarée illégale mais qui a continué à être exploitée. Le processus est trop lent pour un péril imminent. L’arsenal juridique n’est pas toujours adapté à une situation de faits. Cette action, cette manifestation, était nécessaire et efficace. Au lendemain de cette manifestation, le nombre de moratoires s’est multiplié. »

Pour les derniers mots au prévenu, Nicolas Beauvillain, intermittent du spectacle, prend la parole au nom des neuf prévenus. « Tôt ou tard, ce modèle agricole sera abandonné, clame-t-il. On se souviendra des trois manifestations. L’histoire retiendra ces gestes de résistance et des décisions de justice qui auront su acter cet état de nécessité. Il est temps que cessent les poursuites contre les défenseuses et les défenseurs des biens communs. Nous espérons que le tribunal de Niort saura prendre toute la mesure d’un verdict historique. » Celui-ci est attendu le 17 janvier 2024.