« Macron, coprince d’Andorre, bouge ton cul, les Andorranes sont dans la rue »

Mise à jour le 24 janvier 2024

Vanessa Mendoza Cortés a été acquittée par la justice d’Andorre. La présidente de l’organisation Stop Violències était jugée pour diffamation pour avoir évoqué son combat en faveur de la dépénalisation de l’avortement devant le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. La principauté d’Andorre est le seul pays d’Europe où l’IVG est interdite en toutes circonstances.

Ce lundi 4 décembre, Vanessa Mendoza Cortés va être jugée pour avoir défendu le droit à l’avortement. Le lecteur pourrait croire que le procès se déroule en Amérique centrale ou en Amérique latine, des zones où le Mexique, le Nicaragua, le Chili ou le Brésil criminalisent, à des degrés divers, l’interruption volontaire de grossesse (IVG). En réalité, Vanessa Mendoza Cortés est une citoyenne de la principauté d’Andorre, micro-État coincé entre la France et l’Espagne.

Dans ce paradis fiscal de 80 000 habitants, l’IVG est rigoureusement interdite, même en cas d’inceste, de viol ou lorsque la grossesse met en danger la vie de la mère. Enfreindre cette règle expose à une peine de six mois de prison pour la femme enceinte et de trois ans de prison pour le médecin pratiquant l’intervention. « Nous avons eu le cas de filles violées à 12 ans et obligées et donner la vie à 13 », regrettait dans un rapport remis à l’ONU en 2019 l’association féministe locale Stop Violències Andorra (SVA). En conséquence, les femmes souhaitant mettre fin à leur grossesse sont obligées de se rendre à leurs frais en France et en Espagne, notamment à Foix (Ariège) et en Catalogne. « Nous ne pouvons pas évaluer l’ampleur du problème car l’État ne fournit évidemment pas de données », précisait SVA, qui met néanmoins en avant des chiffres apportés par le système de santé publique catalan : environ 100 Andorranes avorteraient chaque année.

Nous avons eu le cas de filles violées à 12 ans et obligées et donner la vie à 13.

Stop Violènces Andorra

Cette association est présidée par la psychologue et militante Vanessa Mendoza Cortés. En 2019, au nom de celle-ci, elle soumet ces observations au Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDEW) et participe aux réunions de travail. C’est, pour elle, le début des problèmes. En juillet 2020, elle est officiellement inculpée pour « diffamation avec publicité », « diffamation contre les coprinces » et « délit contre le prestige des institutions », charges pouvant lui faire craindre jusqu’à 4 ans de prison et 30 000 euros d’amende.

« Un moyen complexe et vicieux »

En 2021, craignant également « un acte de représailles », l’ONU interroge Andorre sur les poursuites pesant sur la militante. Le ministère des Affaires étrangères justifie alors sa démarche en pointant du doigt certains propos tenus par l’activiste lors de cette tribune onusienne :  « Mme Mendoza Cortés a également profité de cette occasion pour accuser différents services gouvernementaux de violer les droits des femmes et des filles en les forçant soi-disant à abandonner des enfants, à les faire adopter, et à d’autres pratiques extrêmement graves qui, si elles étaient avérées, constitueraient de graves infractions pénales ».

Pour Amnesty International, la procédure vise à réduire la liberté d’expression des militantes pro IVG. « Andorre a trouvé un moyen complexe et vicieux pour attaquer cette militante qui défend le droit des femmes », assure Lola Schulmann qui suit le dossier pour l’ONG. Inquiète, Vanessa Mendoza Cortés n’a pas souhaité répondre à nos questions avant le procès, considérant que tout ce qu’elle dit dans la presse « pourrait être retenu contre (elle) ». Ces derniers mois, au cours de la procédure judiciaire, les charges de « diffamation avec publicité » et de « diffamation contre les coprinces » ont été abandonnées. Mais pèse toujours celle de « délit contre le prestige des institutions » qui, ce lundi, peut lui faire craindre une amende de plusieurs milliers d’euros. Le délibéré du tribunal ne devrait pas être connu immédiatement.

Institutionnellement justement, l’affaire est étroitement reliée à…Emmanuel Macron. En effet, la Constitution andorrane dit que le président de la République française est « coprince » de l’État, avec l’évêque d’Urgell (titre aujourd’hui détenu par Joan-Enric Vives i Sicília). Cette fonction, essentiellement honorifique (mais qui comprend par exemple le droit de grâce et de référendum), est le résultat d’un traité de partage de la région signé en 1278.

Silence élyséen et « diplomatie féministe »

Le pays compte néanmoins un gouvernement élu par les habitants. Sa direction est assurée par Xavier Espot Zamora, membre des Démocrates pour Andorre, un parti de centre droit qui a légalisé cette année le mariage homosexuel et l’adoption par les couples de même sexe. Mais pas l’IVG. Car en la dépénalisant, le gouvernement aurait peur de plonger l’État dans une crise institutionnelle : selon le média catholique ReligionDigital, en 2014, l’évêque d’Urgell a menacé d’abdiquer si l’avortement était autorisé, plongeant potentiellement son pays dans une situation politique inédite.

La fonction symbolique d’Emmanuel Macron lui offre la possibilité d’intervenir favorablement. Et qu’il ne le fasse pas est hypocrite.

L. Cohen

Les militantes féministes locales s’en remettent au chef de l’État français, qu’elles ont sollicité plusieurs fois. « Macron, coprince, bouge ton cul, les Andorranes sont dans la rue », pouvait-on lire sur une pancarte lors d’un regroupement pour la dépénalisation de l’avortement, il y a quelques mois. Pour l’instant, le président de la République a pris soin de ne jamais s’exprimer publiquement sur le sujet. Contacté, l’Élysée n’a pas non plus répondu à nos questions. Et le ministère des Affaires étrangères louvoie. Questionnés au Sénat et à l’Assemblée nationale par l’ex-sénatrice PCF Laurence Cohen et plusieurs députées LFI (Pascale Martin, Nathalie Oziol et Sylvie Ferrer), les services de Catherine Colonna assurent mettre en œuvre « une diplomatie féministe » et soutenir « les défenseurs et défenseures des droits de l’Homme (…), y compris en Andorre » sans pour autant se positionner réellement.

« La fonction symbolique d’Emmanuel Macron lui offre la possibilité d’intervenir favorablement. Et qu’il ne le fasse pas est hypocrite car il a déclaré ne pas être hostile à la constitutionnalisation de l’IVG en France », explique Laurence Cohen, aujourd’hui retraitée. Le 28 octobre, le journal La Tribune révélait qu’Emmanuel Macron voulait ajouter à l’article 34 de la Constitution française que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».