Protection de l’enfance : crise sociale et malaise politique autour de la Sauvegarde 93

En mai dernier, Politis vous révélait une enquête en deux volets sur les conditions d’exercice des travailleuses et travailleurs sociaux de la Sauvegarde 93. Six mois et un changement de direction plus tard, la situation sociale n’a pas vraiment évolué. Pire, elle s’est dégradée : harcèlement moral, licenciement abusif, discrimination syndicale, climat de peur instauré par la hiérarchie : les témoignages, rapports et lettres de l’inspection du travail se multiplient. L’étau se resserre autour de la direction, empêtrée dans cette crise sociale qui s’enlise depuis 2021. 

La Sauvegarde 93 est la plus grosse structure d’aide et de protection à l’enfance de la collectivité. À l’aide de ses 430 salariés, l’association accompagne plus de 5 600 enfants et adolescents sur les 40 communes de la Seine-Saint-Denis. Dotée d’une mission de service public (ASE), elle dispose d’un budget annuel de 26 millions d’euros pour l’ensemble de ses services. Une structure majeure, qui bénéficie de 18 millions de subventions de la part du département, soit près de 70 % de son budget. Mais derrière ces chiffres, se cachent des conditions de travail délétères pour un grand nombre de salariés de l’association.  

« Face aux conditions de travail délétères, beaucoup de salariés démissionnent »

Le délégué syndical FO de la Sauvegarde 93, Farid Bennaï, dénonce depuis 2021 les conditions de management brutales dont sont victimes les travailleurs. Pour lui, la documentation existante sur la crise sociale et les diverses actions en cours auraient dû aboutir à des résultats. C’est pourtant l’inverse qui se produit : le cadre légal des conditions de santé et de sécurité au travail n’est selon lui pas respecté. 

« Depuis le départ de Caroline Azemard (directrice en arrêt-maladie depuis l’été 2023, N.D.L.R.), la situation ne s’est pas améliorée, les conditions de management ont même fortement empiré, rapporte-t-il. Il y a une forme de chasse aux sorcières organisée par la direction, qui n’hésite pas à redoubler de menaces, de traitements inadaptés, et dans certains cas de harcèlement moral à l’égard de ceux qui exercent leur droit d’alerte. » 

Face aux conditions de travail délétères, beaucoup de salariés démissionnent.

F. Bennaï

Ce climat de peur, déjà décrit dans notre précédente enquête, pèse notamment sur les salariés qui tentent de dénoncer leurs conditions de travail. « La direction continue de refuser de mener des enquêtes lorsqu’un droit d’alerte est émis par un.e salarié.e. Pire, ils n’hésitent pas à mettre à pied ou à licencier celles et ceux qui cherchent à dénoncer les dysfonctionnements », soupire Farid Bennaï.

Contacté.es par Politis, certain.es d’entre eux ont accepté de témoigner, de manière anonyme. Toutes et tous dénoncent les mêmes mécanismes : droits d’alerte non suivis d’enquêtes, turnover incessant qui impacte fortement les conditions d’accompagnement des mineurs, mauvaises gestions de budget, suppression de droits d’usage, mises au placard ou encore incitation à la démission. (Lire ci-dessous chaque témoignage, les prénoms ont été changés.)

La conséquence de ce management brutal se traduit par une vague de départs. « Face aux conditions de travail délétères, beaucoup de salariés démissionnent. Ceux qui ne peuvent pas le faire sont en arrêt-maladie ou travaillent la peur au ventre. On se retrouve donc dans une situation où la masse salariale a fondu, avec 80 salariés en moins en l’espace de deux ou trois ans. Le délitement des conditions de travail se répercute forcément sur les mineurs qu’on accompagne », fulmine Farid Bennaï. 

Car face à cette réduction quantitative et qualitative des travailleurs sociaux, le nombre de mineurs à prendre en charge reste le même (5600). Le suivi des dossiers se retrouve largement affecté dans plusieurs services. La santé des salariés, qui n’arrivent plus à suivre le rythme infernal, se retrouve également impactée. « Ils sont nombreux à tomber en burn-out. On va avoir intérêt d’avoir des travailleurs sociaux en forme ! », ironise le délégué syndical. 

Un délégué syndical mis à pied

Depuis fin décembre, Farid Bennaï a été mis à pied par la Sauvegarde 93, dans le cadre d’une procédure de licenciement engagée à son encontre. Contactée, la présidente de l’association, Franceline Lepany, affirme disposer « d’éléments personnels qui justifient la mise à pied de monsieur Bennaï, et qui n’ont rien à voir avec son activité syndicale », sans pour autant donner plus de détails. 

Dans sa forme, cette mise à pied ressemble étrangement à celle qui avait concerné deux lanceuses d’alertes salariées de l’association au printemps 2023. Leur licenciement intervenait suite à un rapport interne où elles dénonçaient les très mauvaises conditions d’hébergement d’un foyer de la Sauvegarde à la Courneuve. « Leur licenciement n’a rien à voir avec le rapport qu’elles avaient réalisé. Ce sont des faits personnels qui leur sont reprochés », martèle encore Franceline Lepany. Mais comme au printemps dernier, le timing de cette mise à pied interroge. « Je suis l’élu à abattre. Je poursuis la direction pour discrimination syndicale », maintient Farid Bennaï. 

Un rapport d’expertise accablant

L’ensemble de ces témoignages prend une nouvelle résonance au début du mois de décembre 2023. Une expertise pour risque grave et imminent avait été votée en 2021 par le CSE central de la Sauvegarde 93. Après une longue bataille juridique, l’audit a finalement été autorisé, puis délivré le 1^er décembre dernier par le cabinet indépendant Progexa. Politis a pu se procurer ce rapport d’expertise intermédiaire. Le document de 167 pages est accablant. 

Organisé en dix parties d’une dizaine de pages, le rapport rend un constat sévère sur les violences subies par les salariés. « Au cours de cette expertise, nous avons constaté que la violence était souvent présente dans le discours des salariés de la Sauvegarde 93. (…) Ce sont les violences internes qui font aujourd’hui souffrir une partie des salariés de la Sauvegarde 93″, indique le rapport. D’après les chiffres avancés par Progexa, 66 % des répondants disent avoir été victimes d’agressions verbales, 36 % de menaces verbales, tandis que 30 % déclarent être victimes de discriminations. Plus de 30 % estiment également avoir été touchés par des situations de harcèlement, d’exclusion de collectifs, ainsi que de dénigrement et de dévalorisation. 

40 % des répondants disent avoir subi ces violences psychologiques.

Rapport

La plupart des violences auxquelles sont soumis les salariés sont donc d’ordre psychologique. D’après le rapport, « 40 % des répondants disent avoir subi ces violences psychologiques et la même proportion de répondant affirme en avoir été témoins ». Comme l’indiquaient les nombreux témoignages recueillis par Politis, les causes principales avancées sont les suivantes : relations hiérarchiques délétères, mauvaise organisation du travail, ainsi que l’absence de résolution des conflits. 

En outre, le rapport souligne des comportements agressifs et violents de la part des managers, une dégradation des rapports sociaux, une instabilité managériale, des dérives organisationnelles, le développement d’un sentiment d’insécurité au travail, une logique de financiarisation qui affecte la qualité des missions, ainsi qu’un manque de reconnaissance pour les salariés. Progexa insiste ainsi sur les liens de causalité qui unissent les arrêts maladie, les départs et la dégradation des conditions de travail. 

Avec comme principal enjeu, la santé des salariés : « Cette situation doit alerter la direction sur la nécessité de les prendre en charge et d’apporter les mesures de prévention afin de répondre à son obligation de préservation de la santé physique et mentale des salariés dont elle a la responsabilité« , peut-on lire dans le rapport. Une préconisation également réclamée fin décembre par l’inspectrice du travail, Asmâa El Jerrari, dans un courrier adressé à la présidente de l’association, Franceline Lepany, le 26 décembre dernier : « Je vous demande, sans attendre le rapport définitif du cabinet Progexa, (…) de me justifier de mesures concrètes prises afin de préserver d’urgence la santé des salariés ».  

« Mots-valises » et « rapport orienté » selon la direction

Interrogée sur la crise que traverse la Sauvegarde 93, Franceline Lepany, présidente de l’association, affirme que tous les droits d’alertes ont été systématiquement suivis d’enquête, et ce, depuis le mois de juin : « On y passe un temps fou. Je peux vous dire que de nombreux droits d’alerte ne vont pas à l’encontre de la direction, mais contre d’autres salariés », justifie-t-elle. « Beaucoup de droits d’alertes ne s’inscrivent pas dans un cadre grave et imminent. Je tiens à préciser qu’un droit d’alerte a été déclenché, et qui a été refusé par le CSE », poursuit-elle. 

Ce n’est pas parce que les salariés le disent que c’est forcément vrai.

F. Lepany

Pour l’avocate, les témoignages « sont remplis des mots-valises, qui ne sont appuyés par des situations concrètes ». Lorsque nous l’interrogeons sur l’audit de Progexa, la présidente de l’association juge « inadmissible » notre accès à ce rapport « confidentiel et intermédiaire ». « C’est une expertise totalement orientée. Les titres sont tendancieux. Je ne nie pas qu’il peut y avoir des problèmes, il y a sans doute des situations individuelles qui méritent d’être traitées. Mais il faut rester dans la juste mesure et ne pas globaliser. Ce rapport nous a coûté 100 000 euros ! » , s’emporte-t-elle. 

Concernant les demandes de l’inspection du travail, Franceline Lepany affirme que les mesures sont en cours d’élaboration. « On n’en n’a pas encore parlé avec les représentants du personnel, je ne peux donc pas vous dire ce qui sera mis en place, mais on s’y attelle ». Elle conteste, en outre, le management brutal des directeurs de service : « Ce n’est pas parce que les salariés le disent que c’est forcément vrai. Il n’y a rien de systémique comme peut le prétendre le rapport Progexa. »

Quant à ses relations avec la Seine-Saint-Denis, la présidente de la Sauvegarde 93 explique « très bien travailler » avec le département. « Le conseil départemental nous soutient. Quant aux élus politiques, ils ne connaissent pas la situation. Monsieur Troussel fait confiance en nos services. »

Malaise et omerta

De nombreuses sources syndicales nous affirment avoir alerté les élus politiques du département par le biais de courriers, sans jamais recevoir de réponses. En juin 2021, les délégués syndicaux de la Sauvegarde 93 interpellaient déjà Stéphane Troussel via cette tribune publiée sur le club de Mediapart. Là encore, silence radio. 

Contacté, le département de la Seine-Saint-Denis nous a d’abord renvoyé vers son administration, en la personne d’Ève Robert, directrice générale adjointe au pôle solidarité. « La Sauvegarde est un acteur très important de la protection de l’enfance et de la politique du logement. On est évidemment attentifs à essayer de soutenir l’amélioration des conditions de travail et à la qualité du service qui y est rendu. C’est néanmoins une association, et pas un service du département. On n’est pas dans la même posture que si c’étaient nos propres agents. Une partie des décisions relève de la direction et du CA », justifie-t-elle.

Mettre le nez dans les affaires d’une association, c’est compliqué.

N. Azoug

Elle indique que le département n’est « ni compétent, ni légitime pour juger de l’application du droit du travail dans une association de droit privé ». La subvention annuelle de 18 millions d’euros et la délégation d’une mission de service publique semble pourtant la contredire, d’un point de vue moral si non juridique. « De notre point de vue, les situations décrites dans les témoignages que vous avez recueillis ne sont pas systémiques », explique Ève Robert. Interrogé sur le contenu du rapport Progexa, le département nous affirme ne pas avoir pris connaissance de l’audit. Un aveu qui en dit long sur l’intérêt donné aux travailleurs de l’association, qui portent pourtant une mission de service public essentielle pour le département. 

Après avoir sollicité les élus de la majorité départementale à de très nombreuses reprises, Nadia Azoug, vice-présidente du conseil départemental, a finalement accepté de nous répondre. Interrogée par téléphone, le malaise est palpable. « Mettre le nez dans les affaires d’une association, c’est compliqué et gênant quand c’est un syndicat qui vous le demande, et pas directement la structure », explique-t-elle. « Il y a sûrement un malaise que je n’occulte pas. Mais chacun doit rester à sa place pour trouver des solutions. Le département ne peut pas être tenu responsable de ce qu’il se passe en matière de droit du travail. »

Conflit d’intérêt

Pourtant, une association est toujours tenue de rendre des comptes à son principal financeur, notamment en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE). Interrogée sur les contreparties RSE réclamées à la Sauvegarde, Nadia Azoug révèle l’improbable : « Dernièrement, on attend de recevoir le diagnostic qui a été mené en interne par le directeur par intérim (Gilles Fanien, N.D.L.R.) ». Directeur de la structure et par extension responsable des conditions de management, le conflit d’intérêt semble grossier. « Ce diagnostic nous sera rendu au mois de mars, et nous le croiserons avec les autres documents que nous jugerons nécessaires », tempère-t-elle.

Selon nos informations, le rapport Progexa a bien été transmis aux élus politiques. En ont-ils pris connaissance ? Pourquoi privilégier une enquête interne réalisée par Gilles Fanien, dont les méthodes de management sont décriées à la fois par les syndicats, de nombreux travailleurs et le rapport d’expertise intermédiaire Progexa ? 

En se dédouanant de toute responsabilité, le discours officiel du département de la Seine-Saint-Denis pose question. L’occultation (volontaire ou non) du rapport Progexa traduit aussi une certaine méconnaissance de la crise sociale en cours à la Sauvegarde 93. Pas sûr que cette communication satisfasse les délégués syndicaux et les salariés soumis aux violences psychologiques dénoncées dans le rapport Progexa.