Chantiers des JO : un réseau turc exploite des sans-papiers, l’État ferme les yeux

« Allô, je cherche à parler à monsieur D. ?
– C’est moi-même.
– Connaissez-vous l’entreprise MCR Bâtiment ?
– Euh… Oui, j’en suis le gérant.
– Pourquoi avoir entamé une procédure de liquidation judiciaire fin 2022 ?
– Euh… Je ne sais pas. Je ne suis pas au courant.
– Des salariés de votre entreprise ont-ils déjà travaillé sur les chantiers des Jeux olympiques ?
– Non. Je ne sais pas. »

Cet échange téléphonique s’est déroulé début 2024 entre Politis et une petite pizzeria type fast-food de la Seine-Saint-Denis (93). L’homme qui décroche, et qui gère ce restaurant, s’appelle donc M.D. Sur le papier, il est à la tête de deux entreprises : sa pizzeria et MCR Bâtiment, une petite société du BTP. S’il semble bien être aux fourneaux dans la première, son implication dans la seconde est beaucoup plus suspecte.

MCR Bâtiment fait en effet partie d’un groupe de neuf sociétés qui ont exploité – au minimum, sans doute bien plus – dix travailleurs sans papiers sur d’importants chantiers franciliens, dont certains faisant partie des ouvrages olympiques, comme le centre aquatique de Marville, situé sur les communes de Saint-Denis et La Courneuve, qui accueillera les entraînements de water-polo.

« En 2019, j’ai commencé à travailler avec BMCR. J’ai continué après le confinement avec cette société, qui est devenue MCR Bâtiment. J’ai démarré le 31 août 2022 sur le chantier du village olympique avec les mêmes employeurs, sauf que l’entreprise s’appelle désormais SPE », témoigne Moussa*, un des travailleurs concernés.

Les noms des entreprises changent, mais la personne avec qui ces dix travailleurs sont en contact reste la même. Un certain « Turgul », ou « Touroul » selon les travailleurs, qui ne peuvent donner qu’une version oralisée du prénom et un numéro de téléphone. Selon nos informations, il s’agit de Tugrul Y., un Turc de 47 ans provenant de Yapraklı, une petite ville de 8 000 habitants dans la province de Çankırı.

Les personnes qui figurent sur les documents du tribunal du commerce sont très certainement des gérants de paille.

R. Bloch

Pourtant, dans ce montage complexe de sociétés, son nom n’apparaît nulle part. Dans aucun document, aucun contrat. Jamais. « Les personnes qui figurent sur les documents du tribunal du commerce sont très certainement des gérants de paille », suspecte Richard Bloch, défenseur syndical CGT. Il accompagne ces dix travailleurs au conseil des prud’hommes de Bobigny, où ils ont assigné leur employeur mais aussi les donneurs d’ordres des chantiers, les géants du secteur Spie Batignolles, GCC et Eiffage.

Comme M. D, par exemple. Un gérant sur le papier qui semble ne pas être même au courant que son entreprise est en voie de liquidation judiciaire depuis novembre 2022, soit deux mois après le contrôle de l’inspection du travail révélant ce travail dissimulé. Ou encore qu’il a fait travailler certains de ses employés sur les chantiers des Jeux olympiques.

Tout converge à Yapraklı

La grande majorité de ces gérants d’entreprise aux allures de coquille vide viennent, comme Tugrul Y., de la ville de Yapraklı. Une petite ville assez riche constituée, pour beaucoup, de résidences d’expatriés en France et politiquement ancrée à droite. Le président turc, Recep Tayyip Erdoğan, y réalise des scores très élevés. Les Loups gris, un mouvement nationaliste d’extrême droite, officiellement dissous en France, y sont, eux, bien implantés.

Il n’est donc pas étonnant de retrouver sur certains des comptes Facebook de ces personnes vidéos, messages ou symboles soutenant les Loups gris ou montrant leur appartenance idéologique à ce mouvement. Surtout, cette affaire n’est pas la première. Quelques mois avant le contrôle de l’inspection du travail en septembre 2022, un autre contrôle, en mars, révélait la présence d’une dizaine de sans-papiers maliens sur le chantier du village des athlètes, à Saint-Ouen.

Le montage découvert ressemble alors comme deux gouttes d’eau à celui qui sera mis au jour six mois plus tard. Une nébuleuse d’une dizaine d’entreprises à faible capital, avec pour la plupart, à leur tête, des gérants de paille et des personnes de nationalité turque venant de la région de Yapraklı. Les noms, toutefois, sont différents. Les gérants ne sont pas les mêmes. Et ce n’est pas Tugrul Y. qui est à la baguette, mais un certain Mehmet B., comme le révélait L’Humanité dès l’été 2022. Là encore, ni son nom ni son entreprise principale n’apparaissent dans le montage.

Pourtant, du côté de la CGT, le doute ne subsiste pas. Il s’agit bel et bien du même réseau. « Ils viennent de la même ville, le mode opératoire est exactement similaire. C’est la même nébuleuse », assure Jean-Albert Guidou, secrétaire général de l’union locale de la CGT à Bobigny. L’analyse des comptes Facebook des intéressés permet de corroborer cette hypothèse. Plusieurs individus des deux groupes distincts sont « amis » ou ont des connaissances en commun.

Ce sont des infractions extrêmement complexes, avec beaucoup de donneurs d’ordres.

À l’inspection du travail aussi, les soupçons sont très forts. « Il est difficile de dire le lien exact, mais on semble clairement avoir affaire à un seul et même réseau, nous confie-t-on. Ce sont des infractions extrêmement complexes, avec beaucoup de donneurs d’ordres, aucun sous-traitant clairement identifié, des sociétés liquidées sans gérant, sans actif. C’est vraiment complexe de retracer tout cela. »

En 2023, le ministère du Travail communiquait sur cette première affaire, affirmant, en réponse à la question d’un sénateur, que « l’infraction était commise par un réseau d’une quinzaine d’entreprises. Des investigations conséquentes et des coopérations avec l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf), les banques et le parquet sont nécessaires pour voir aboutir ce dossier qui représente un montant de près de 9,5 millions d’euros de fraudes sociales ».

Une enquête au ralenti

Récapitulons donc. Une dizaine de sans-papiers sont découverts sur les chantiers des JO en mars 2022. Les premiers éléments recueillis, notamment par l’inspection du travail, font émerger un vaste réseau aux relents mafieux tenu par des sympathisants – au minimum – d’un mouvement ultranationaliste turc interdit en France. Un réseau qui exploite donc les plus précaires et qui fraude l’Urssaf et le fisc. Pour un montant estimé – et sûrement au minimum également – de près de 10 millions d’euros.

L’affaire a de quoi questionner. Et inciter à déployer les grands moyens pour faire cesser cette escroquerie ? Rien n’est moins sûr. Si le ministère assure que des « investigations conséquentes » sont en cours, plusieurs personnes s’interrogent. Comment cette nébuleuse a-t-elle pu récidiver quelques mois seulement après le premier contrôle ? Le tout, alors que le parquet de Bobigny, en juin 2022, avait annoncé, en grande pompe, ouvrir une enquête pour « emploi d’étrangers sans titre », « recours au travail dissimulé » et « exécution en bande organisée d’un travail dissimulé ».

Si ça n’avait pas été les Jeux olympiques, vous n’en auriez jamais entendu parler.

J.-A. Guidou

Pis, la découverte du second groupe de travailleurs sans papiers en septembre 2022 ne semble pas avoir donné de coup de fouet à l’enquête. Richard Bloch s’exaspère ainsi de voir les mois passer sans avoir aucune nouvelle provenant du parquet. « Pendant un an, l’enquête n’a pas été menée, c’est totalement dingue », s’indigne-t-il. Face à cette inertie, il décide, avec l’union départementale (UD 93) de la CGT, d’adresser un courrier détaillé au procureur de la République de Bobigny.

Il y expose tout ce qu’il a trouvé au fil de son enquête pour constituer son dossier aux prud’hommes. « Nous ne pouvons que constater qu’à notre connaissance aucun des éléments exposés ne semble avoir été exploité par vos services », écrit le syndicat dans ce courrier du 6 novembre 2023, dont Politis a eu copie. À cette date, les travailleurs maliens n’ont, par exemple, jamais été reçus par la police judiciaire. Cela alors que leur audition par l’inspection du travail date d’il y a plus d’un an.

Pour tenter d’accélérer une enquête au ralenti, la CGT a porté plainte avec constitution de partie civile dans ce dossier. Finalement, Richard Bloch et les travailleurs, désormais régularisés, ont été auditionnés par la direction régionale de la police judiciaire (DRPJ) début février 2024. Un an et demi, donc, après le contrôle des services de l’inspection du travail. Au risque que les informations fournies par les travailleurs soient désormais périmées.

« On a des noms, des adresses, des numéros de téléphone, des virements avec des comptes bancaires. Mais si on attend plus d’un an, tout cela s’envole. Les numéros de téléphone sont fermés, les comptes bancaires aussi », s’inquiète Richard Bloch. « Il aurait fallu que la police mette Tugrul Y. en garde à vue », regrette, de son côté, un inspecteur du travail. « Sur les sujets liés au travail, les brigades de police judiciaire ne sont pas toujours suffisamment armées sur la question. Et le ministère n’hésite pas à les récupérer pour faire de l’ordre public. La réforme de la police judiciaire nous a fait beaucoup de mal. Sur ce type de grosses enquêtes complexes, c’est la PJ qui faisait le boulot », ajoute-t-il.

À l’été 2023, la police judiciaire, en charge des enquêtes les plus complexes, a en effet été diluée avec les services d’investigation de la direction centrale de la sécurité publique, qui gère la petite et moyenne délinquance. Au risque, donc, que des enquêtes particulièrement complexes soient tout bonnement abandonnées.

Sous-traitance en cascade

Du côté de la CGT, on a le même sentiment. « Si ça n’avait pas été les Jeux olympiques, vous n’en auriez jamais entendu parler. Et la probabilité que le parquet ouvre une enquête aurait été bien plus faible », assure Jean-Albert Guidou. Malgré tout, nos interlocuteurs ne peuvent s’empêcher de voir un lien entre la lenteur des enquêtes et l’approche de la manifestation sportive à l’été 2024. « Il ne faudrait pas que l’affaire sorte avant les JO », raille le secrétaire général de l’union locale de la CGT de Bobigny. Contacté par Politis, le parquet de Bobigny n’a pas répondu à nos sollicitations.

Une question, par exemple, reste en suspens. Les travailleurs sans papiers étaient, la plupart du temps, payés par virement. Les montants reçus sur leur compte sont extrêmement précis, au centime près. En août 2022, Ladjy* est par exemple payé 1840,12 euros. Pourtant, aucune fiche de paie ne lui a été fournie. Comme à tous ses collègues irréguliers.

« On suppose donc qu’il existe, quelque part, une fiche de paie qui correspond à ce montant, mais qui est donné à quelqu’un d’autre, qui n’a pas effectivement travaillé », affirme Richard Bloch. Dans quel but ? « Cela peut être varié. Pour permettre la régularisation d’un ami, d’un cousin ? Pour cotiser pour la retraite ? Pour toucher des allocations ? On ne sait pas, mais c’est forcément dans un but frauduleux », confie un bon connaisseur du dossier.

Surtout, lors d’un nouveau contrôle sur plusieurs chantiers franciliens en octobre 2023, l’inspection du travail a trouvé quatre nouveaux travailleurs sans papiers. Selon nos informations, ils étaient, encore une fois, employés par cette nébuleuse turque. « Les noms des entreprises ont changé, ceux des gérants de paille aussi. Mais je suis en mesure d’affirmer que c’est le même réseau », affirme une source proche du dossier.

Personne, au sommet de l’État, n’a la volonté de mettre fin à ce système.

Cette fois, ce n’est pas sur les chantiers des Jeux olympiques que ces travailleurs ont été contrôlés. Mais sur de plus petits chantiers d’Île-de-France, moins scrutés, moins contrôlés. « Je pense qu’ils ont été trop gourmands en voulant aller sur les chantiers olympiques. Oui, il y avait beaucoup d’argent à se faire, mais, désormais, ils sont dans l’œil du cyclone », glisse la source précédemment citée. Malgré tout, cette nébuleuse n’a donc pas hésité à poursuivre ses activités plus d’un an après le premier contrôle de l’inspection du travail en mars 2022 et l’ouverture d’une enquête préliminaire par le parquet.

Un sentiment d’impunité qui témoigne d’une forme de laxisme de l’État à l’égard de ces filières de sous-traitance. Car si les Jeux olympiques ont permis de mettre en lumière ce réseau turc peu scrupuleux, celui-ci, selon plusieurs experts du secteur du BTP, est loin d’être une exception.

Système en cascade

« Ce sont les conséquences de la sous-traitance en cascade non régulée. Dans le bâtiment, les donneurs d’ordres ne savent plus faire autrement. Et on se retrouve avec des pratiques totalement frauduleuses qui exploitent les plus précaires, parfois au troisième ou quatrième niveau de sous-traitance. Or, personne, au sommet de l’État, n’a la volonté de mettre fin à ce système », note une inspectrice du travail, éloignée du dossier turc mais elle aussi très avertie sur le secteur du BTP.

Ce système, pourtant, permet à ces filières de frauder à hauteur de millions d’euros d’impôts ou de cotisations sociales. Dix millions pour la première dizaine de travailleurs irréguliers contrôlés en mars 2022. Combien en tout ? « Sans doute bien plus, mais c’est très difficile à chiffrer précisément », note-t-on à l’Urssaf. Ce système permet, surtout, d’exploiter sans scrupule une main-d’œuvre sans droits, corvéable à souhait, au mépris, évidemment, du code du travail.

« C’était toujours nous, les Maliens, qui étions manœuvres. C’est-à-dire le poste le plus physique et le plus dur. On ne nous fournissait pas d’équipements de sécurité. Nous devions les acheter. Nous n’avions pas de congés payés. Les chefs d’équipe pouvaient être agressifs. On avait le sentiment que, pour eux, nous étions des merdes », raconte Moussa. Grâce à leur action collective, et à l’aide de la CGT, tous les travailleurs précédemment cités ont été régularisés. Un brin de justice dans une exploitation à ciel ouvert que l’État, au minimumpar négligence, laisse prospérer.