JOP 2024 : le droit du travail complètement hors-jeu

 « Paris 2024 et ses partenaires sont déterminés à faire des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) un événement responsable sur le plan économique, social et environnemental. » Voici comment le comité d’organisation des JOP annonçait, en grande pompe, avant la pandémie de covid-19, la mise en place d’une charte sociale pour « concrétiser cette ambition ». Une charte historique négociée entre les organisations syndicales et patronales.

À quelques mois du coup d’envoi de l’événement le plus attendu depuis des années dans l’Hexagone, il serait malhonnête de dire que cette charte n’a servi à rien. L’un de ses grands succès est la forte baisse de l’accidentologie sur les chantiers des JOP. En effet, le taux d’accidents du travail y a été divisé par quatre par rapport au reste du secteur du bâtiment, l’un des plus accidentogènes du pays. Une réussite qu’il ne faut pas minimiser, tant les ouvriers du bâtiment sont souvent les premières victimes de ce type de chantier titanesque. Ainsi, à quelques encablures des chantiers olympiques, sur ceux tout aussi immenses du Grand Paris, déjà six personnes ont perdu la vie en construisant les futures lignes de métro.

Malgré tout, plusieurs autres points mettent en exergue le fait que, derrière cette volonté de respect des droits sociaux, les JOP se construisent aussi sur l’exploitation de travailleurs.

Travail dissimulé

Si les accidents de travail ont été réduits, la charte sociale n’a pas permis aux chantiers d’éviter tout scandale. Ainsi, les contrôles réguliers de l’inspection du travail ont mis au jour l’exploitation de travailleurs irréguliers sur plusieurs ouvrages : village olympique, piscine de Marville, Adidas Arena, etc. En tout, ce sont plus d’une centaine de travailleurs sans papiers qui ont participé à la construction de ces infrastructures.

Surtout, comme le révélait Politis le 13 mars 2024, nombre de ces travailleurs étaient exploités par un vaste réseau turc aux relents mafieux. « C’était toujours nous, les Maliens, qui étions manœuvres. C’est-à-dire le poste le plus physique et le plus dur. On ne nous fournissait pas d’équipements de sécurité. Nous n’avions pas de congés payés. Les chefs d’équipe pouvaient être agressifs. On avait le sentiment que, pour eux, nous étions des merdes », raconte ainsi Moussa, l’un des travailleurs irréguliers des chantiers des JOP.

Une fois découverts par l’inspection du travail, les travailleurs concernés ont été régularisés rapidement. Pour l’État, il ne fallait surtout pas que ces informations embarrassantes viennent entacher la fête annoncée. Ainsi, les douze premiers travailleurs irréguliers, au printemps 2022, ont été régularisés en quelques heures, directement dans le bureau du Premier ministre de l’époque, Jean Castex. « L’exposition médiatique et politique est importante sur les JO et elle a servi notre combat », affirmait à nos confrères de Basta ! Hervé Ossant, secrétaire de l’unité régionale d’Île-de-France de la CGT, en charge du dossier JO 2024.

Malgré ces régularisations express, le volet judiciaire de ces affaires traîne. Et c’est peu dire. Des travailleurs contrôlés en octobre 2022 ont ainsi été auditionnés par la police judiciaire pour la première fois en février 2024 ! « Il ne faudrait pas que l’affaire sorte avant les JO », raille Jean-Albert Guidou, secrétaire général de l’union locale de la CGT de Bobigny.

Surtout, d’après les informations de Politis, cet enlisement judiciaire n’aura pas été sans conséquences. Le réseau turc évoqué plus haut a continué à agir au moins jusqu’en octobre 2023. Soit plus d’un an et demi après la découverte des premiers travailleurs exploités par celui-ci. Des fraudes importantes qui ont coûté à l’État, selon les premières estimations, plus de 10 millions d’euros en cotisations sociales et en impôts.

Travail gratuit

Une armée de bénévoles : voilà sur quoi s’appuiera la bonne tenue des Jeux olympiques et paralympiques 2024. Au nombre de 45 000, ils en seront la plaque tournante. La diversité des missions exposées dans la charte du volontariat, le document qui liste « les droits, devoirs et conditions d’exercice applicables aux volontaires bénévoles », illustre à quel point cette armée constituera un rouage essentiel du bon déroulement de l’événement. Et sa vitrine.

« Ce sont ces personnes qui vont créer l’atmosphère des Jeux. Des bénévoles avec le sourire qui n’ont pas d’autres motivations que de faire briller les Jeux », explique à Politis le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop).

Pourtant, près de deux tiers des missions n’ont rien à voir avec la performance sportive. Elles résident plutôt dans l’accueil et l’orientation sur les nœuds géographiques (gares, aéroports) et à l’entrée des sites, ou encore dans l’installation de dispositifs de communication. Le tout, gratuitement, donc. « Rémunérer au Smic horaire toutes ces personnes reviendrait pourtant à moins de 1 % du budget total des JOP [évalué actuellement à 8 milliards d’euros] », notent plusieurs collectifs dans une tribune contre le recours aux bénévoles publiée le 3 avril 2023 sur Basta !

Dans la charte citée plus haut, on apprend aussi que la durée maximale de ces « missions » sera de 48 heures par semaine ! Soit le temps maximum de travail hebdomadaire fixé par la loi pour un salarié à temps plein. Le tout sans prendre en charge l’hébergement et les déplacements en dehors du « réseau public local ». « Ce n’est pas d’usage de payer les frais d’hébergement », répond simplement l’organisation.

Il y a un principe général en droit du travail : la volonté des parties n’implique pas la qualification juridique. 

T. Dessalles

Des conditions qui interrogent sur la conformité de ce statut de bénévole. « Il y a un principe général en droit du travail : la volonté des parties n’implique pas la qualification juridique », souligne Thomas Dessalles, inspecteur du travail et responsable syndical de la CGT-TEFP. Autrement dit, le fait qu’un volontaire s’engage en sachant que son activité sera bénévole ne change rien à la réalité juridique du statut.

« C’est le même mécanisme que lorsqu’on contrôle Deliveroo, embraie Simon Picou, inspecteur du travail en Seine-Saint-Denis et également responsable syndical de la CGT-TEFP. Il y a une apparence d’autoentreprenariat, mais avec un faisceau de preuves on arrive à démontrer que c’est du salariat. On pourrait faire cela avec les bénévoles des Jeux olympiques. »

« Pourrait », car leur hiérarchie, que ce soit le ministère du Travail ou la direction générale du Travail (DGT), ne semble pas très encline à ce type de procédure. « La DGT offre ses services et ses bons conseils pour permettre l’utilisation massive de bénévoles au cours des JO de 2024 », critique un communiqué de la CGT-TEFP, qui poursuit : « C’est une véritable présomption de non-salariat que la DGT tente d’imposer de manière totalement illégale, au bénéfice notamment du Cojop. »

Prestataires téléphoniques en souffrance

« Comment les JO ont-ils pu nous accorder ce marché alors qu’ils n’arrêtent pas de mettre en avant des valeurs sociales et humaines ? », s’interroge un délégué syndical SUD de Konecta, le prestataire retenu pour faire de l’assistance, notamment téléphonique, après du public tout au long de la préparation et pendant le déroulement de la compétition.

En octobre dernier, plus de 50 % des salariés de CRM08, une des entreprises de Konecta à qui a été attribué le marché, signent une pétition virulente à l’égard de leur direction. « Par ce texte, nous voulons vous dire que nous n’en pouvons plus. Nous ne pouvons plus supporter ces conditions de travail qui ne cessent de se dégrader et qui nuisent à notre santé », écrivent-ils. Plus de 70 % des salariés se sont ensuite mis en grève.

Selon le délégué SUD déjà cité, lors du lancement du marché, personne au sein de la CRM08 ne s’est porté volontaire pour faire partie de l’équipe JOP. Pour pallier ce manque de personnel, plus d’une dizaine de personnes auraient donc été recrutées en CDD. Les responsables de « Konecta savaient très bien qu’ils ne pouvaient pas mettre à disposition vingt salariés bilingues. Qu’ont-ils promis aux [décideurs des] JO ? », questionne une source interne à Konecta, qui travaille avec le Cojop.

Le délégué SUD reprend : « [Ces décideurs] étaient-ils au courant que Konecta allait nous donner [au CRM08] la majorité de ce marché ? Connaissaient-ils la situation en interne ? » Pour plusieurs observateurs au sein de l’entreprise, l’explication de cette attribution tient au tarif qu’elle a proposé. Un prix qui défierait toute concurrence.

Or le montant du marché a une importance majeure car il possède un impact, forcément, sur les rémunérations. Pour cette prestation auprès des JOP, le salaire de base proposé par Konecta est le Smic. Dans un procès-verbal de CSE que nous avons pu nous procurer, daté du 27 octobre 2023, Stéphane Lapergue, directeur de CRM08, affirme que trois primes seront versées aux salariés volontaires pour participer à l’opération JO 2024. Une prime de langue, une prime de poste et une « prime variable sur objectifs définis par le client ». Sauf que, dans les avenants au contrat consultés par Politis, la prime de poste n’existe pas, et la prime variable n’est pas définie sur les objectifs à venir au cours des JO mais sur la moyenne des primes d’objectifs des douze derniers mois.

Ils peuvent toujours feindre de ne pas savoir mais, avec un tel prix, les conditions sociales ne pouvaient pas être favorables.

SUD PTT

Pis, aucune des trois primes citées précédemment n’est mentionnée dans les contrats de travail des CDD embauchés pour l’occasion et aucun accord d’entreprise ne garantit le versement de telles primes. De leur côté, des sources au sein du Cojop assurent que la prime de poste ne faisait pas partie du contrat avec Konecta.

Malgré tout, la question qui reste en suspens est le niveau de connaissance de ces problématiques par l’organisation des Jeux olympiques. Pour SUD PTT, pas de doute. « Ils peuvent toujours feindre de ne pas savoir mais, avec un tel prix, les conditions sociales ne pouvaient pas être favorables. »