L’État condamné à indemniser des riverains de l’usine Metaleurop

La cour administrative d’appel de Douai (Nord) a condamné l’État à indemniser une cinquantaine de riverains de l’usine Metaleurop en raison de carences dans le contrôle de la pollution que cette usine a engendrée. Cette ancienne fonderie située à Noyelles-Godault, dans le Pas-de-Calais, a fermé ses portes en 2003 mais a rejeté pendant des décennies des tonnes de métaux lourds dans l’air, notamment du plomb et du cadmium.

Huit cas de saturnisme et soixante-quinze imprégnations élevées au plomb ont été détectés chez des enfants lors d’un dépistage lancé par l’agence régionale de santé en 2022. Les magistrats ont estimé « que les mesures décidées par les arrêtés préfectoraux encadrant les rejets des polluants atmosphériques de l’usine ont été insuffisantes », et condamné l’État à indemniser les requérants « de la perte de valeur vénale de leurs biens et de leurs troubles de jouissance », soit un total de 1,2 million d’euros. Cependant, l’État n’est pas condamné à dépolluer les terrains des requérants.