VSS : vers une prise en charge plus empathique des violences

« La justice nous ignore, on ignore la justice ». Cette phrase, prononcée par Adèle Haenel en 2019, met en lumière ce qui est alors un impensé en matière de lutte contre les violences sexistes : doit-on espérer que les victimes se tournent vers le système pénal quand une infime minorité des procédures débouchent sur une condamnation ? Face à ce constat d’échec, dans des essais, des podcasts, à l’étranger aussi, des idées émergent pour une meilleure prise en charge de ces violences.

Dans son premier essai, Classées sans suite. Les femmes victimes de violences face à la justice (1), l’avocate Violaine De Filippis-Abate s’attaque à l’une des issues les plus craintes par les femmes : le classement sans suite. Cette décision, qui intervient après une plainte, signifie qu’elle est enterrée et qu’aucun procès n’aura lieu. Le classement sans suite concerne 80 % des plaintes pour des violences sexistes ou sexuelles. 80 % aussi des victimes de féminicides avaient déjà porté plainte. Plainte classée… sans suite.

Bien sûr, certaines violences sont difficiles à prouver. Encore faut-il, pour trouver des preuves, les chercher. Dans la plupart des cas, l’enquête est très peu poussée, voire inexistante. L’avocate propose donc d’interdire au parquet le classement sans suite avant d’avoir mené les investigations de base : audition de l’homme concerné, de son entourage, saisie de son téléphone portable, etc. Des investigations qui nécessitent des moyens spécifiques. Et donc une réelle volonté politique.

En France, la police et les magistrats commencent à peine à se familiariser avec les ressorts psychologiques qui entourent les violences machistes : emprise, mémoire traumatique, sidération. De l’autre côté de l’Atlantique, les acteurs de la chaîne pénale apprennent à déconstruire leurs a priori sexistes. Dans le podcast « Nous faire justice : changer la loi sur le viol », la journaliste Victoire Tuaillon et ses invitées mettent en lumière le concept de « mythe et stéréotype ».

Entrée en vigueur au Canada en 2021, la loi sur la protection des victimes de viol permet d’émettre oralement une objection lorsqu’un préjugé sexiste est invoqué par la défense lors d’un procès. Par exemple, avoir déjà eu des rapports sexuels consentis avec l’agresseur, ou avoir mis des années à porter plainte ne peuvent pas être des arguments à la décharge de l’accusé. Cette loi permet aussi de casser un jugement s’il est fondé sur un mythe sexiste qui va décrédibiliser la victime ou la culpabiliser. Pour juger ces violences, il faut d’abord en comprendre les mécanismes, et adapter le droit à la psychologie des plaignantes.

Amnésie traumatique

Il est fréquent que les victimes subissent une « amnésie traumatique », c’est-à-dire d’une perte de mémoire, temporaire ou non. Le problème est qu’en France, elles ne disposent pas d’un temps infini pour saisir la justice puisqu’il existe des délais de prescription. Depuis 2021, ces délais ont été allongés pour les crimes sexuels. Fin 2023, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), créée puis affaiblie par le gouvernement en trois ans de temps, a rendu un rapport qui formule 82 recommandations. Parmi elles : l’imprescriptibilité des violences sexuelles commises sur des enfants.

Au-delà de la prise en compte de l’amnésie, qui peut durer bien plus longtemps que le délai de prescription, l’imprescriptibilité des crimes sexuels constituerait un symbole fort : celui d’une classe politique qui prendrait enfin la mesure des violences sexistes en France. Aujourd’hui, au moins 10 % de la population a été victime d’inceste.

En Europe aussi, certains pays mettent davantage la dimension humaine et psychologique au cœur de la justice. Depuis 2005, l’Espagne a par exemple créé des juridictions spécialisées en matière de violences sexistes et sexuelles. Bien que leur champ d’action ne concerne pour le moment que les violences perpétrées par un conjoint ou un ex-conjoint, ces tribunaux ont participé à faire baisser de 25 % le nombre de féminicides en vingt ans. Il faut dire que l’Espagne s’est bien plus mobilisée que ses voisins européens sur le sujet : budget en constante augmentation, révision de la définition du consentement, aide sociomédicale pour les victimes, etc.

Réparer les victimes

Ces tribunaux sont aussi des lieux de prise en charge des femmes. Elles peuvent y porter plainte, prendre rendez-vous avec des médecins ainsi qu’avec des travailleurs sociaux. Sur place, tout est fait pour que le parcours judiciaire soit le moins douloureux possible : une entrée est réservée aux victimes et l’autre aux agresseurs, de sorte qu’ils ne se croisent jamais. Le témoignage en tête-à-tête avec un psychologue peut aussi faire office de déposition afin d’éviter à la victime de répéter plusieurs fois le déroulé des faits, et donc de revivre son traumatisme.

Le postulat de base est simple : ces femmes ont besoin d’empathie et d’aide pour aller au bout de la procédure judiciaire. Plus réticente à faire évoluer son appareil judiciaire, la France a mis en place des pôles en charge des violences intrafamiliales depuis le 1^er janvier 2024. Sans créer de tribunal dédié et sans prise en charge psychosociale des victimes.

Et si l’on sortait de la justice punitive pour juger les violences sexistes et sexuelles ? C’est la proposition faite par Elsa Deck Marsault dans son essai Faire justice. Moralisme progressiste et pratiques punitives dans la lutte contre les violences sexistes (2). Cet ouvrage met en lumière la justice transformative, concept pensé pour réparer les victimes et la société, en dehors des institutions étatiques. La violence n’est pas seulement l’œuvre d’un auteur, mais aussi celle de la société patriarcale. Comprendre les mécanismes qui ont conduit à une telle situation relève donc de la responsabilité de cette société.

En France, la justice pénale n’est pas pensée pour réparer la personne agressée. Le procès est avant tout celui de l’accusé. La victime n’est pas au centre, ses besoins non plus. Des modèles de justice transformative, il en existe dans des communautés queer ou racisées aux États-Unis et au Canada. Des collectifs de citoyens mettent en sécurité la victime et s’assurent de répondre à ses besoins, dialoguent avec l’agresseur pour le responsabiliser et organisent des cercles de parole au sein de la communauté pour chercher l’origine de la violence et la prévenir. Faire justice en dehors du système pénal ne semble alors plus être une lointaine utopie.