La constituante : un défi politique, une nécessité démocratique

C’est un sujet dont il fut très peu question pendant la campagne des législatives. Chacun dans leur couloir respectif, le Nouveau Front populaire, Ensemble et l’extrême droite ont à peine évoqué l’idée. Mais depuis les résultats du second tour et la perspective d’une France « ingouvernable » due à la faible majorité relative arrachée par la gauche, l’idée progresse. Et pourrait bien s’imposer dans le débat public. Face à un présidentialisme exacerbé et une forte demande des citoyens de participer à la chose publique, la petite musique institutionnelle revient. N’est-il pas venu le temps de se pencher, enfin, sur cette V^e République ? Voire de former une assemblée constituante pour la transformer et réécrire la norme suprême, vieille de 66 ans ?

Cette question était au cœur du logiciel insoumis lors des élections présidentielles de 2017 et de 2022. À cette dernière, Jean-Luc Mélenchon promettait, une fois élu président, de convoquer un référendum en utilisant l’article 11 de la Constitution pour engager le processus constituant. L’enjeu : réunir des citoyens, débattre de l’inscription de nouveaux droits, tenir à distance les intérêts privés, rééquilibrer les pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. Ces mesures ont été retenues dans le programme du Nouveau Front populaire. Mais elles figurent dans le chapitre « Les mois suivants », et non dans celui des fameux « 100 premiers jours ». Instaurer la proportionnelle et le référendum d’initiative citoyenne (RIC), « revitaliser le Parlement », abroger l’article 49.3… Ces propositions sont restées en sourdine.

Alignement de planètes

« Les menaces sur les institutions ont été tellement fortes avec le risque de voir l’extrême droite au pouvoir que la gauche n’envisage peut-être plus la VI^e République comme une priorité », explique la philosophe Sandra Laugier (1). La peur, aussi, de voir les électeurs du RN prendre encore plus de place. Pourtant, les planètes pourraient bien être alignées pour répondre aux attentes des citoyens. A fortiori si l’on se dirige vers un gouvernement « technique », composé de hauts fonctionnaires censés gérer les affaires courantes pendant un temps. Vu l’inédite mobilisation pour les législatives, l’attente démocratique ne peut être que renforcée.

C’est ce que croit notamment le maire socialiste de Marseille, Benoît Payan, qui demande à Emmanuel Macron, dans L’Express, de lancer le chantier d’une « nouvelle République ». Certes, les résultats du 7 juillet ont créé une Assemblée partagée à la manière d’un scrutin proportionnel, reflétant davantage l’image politique du pays. Mais cette nouvelle donne n’a été obtenue que par le dangereux coup de poker d’Emmanuel Macron. Un appel succinct au président du Sénat, Gérard Larcher, un bref entretien avec son homologue de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, et le tour était joué. La dissolution était sifflée par l’arbitre aux manettes du pays.

Crise de la représentation citoyenne

Adoptée après une IV^e République très instable, la Constitution actuelle se fonde sur un équilibre entre une Assemblée capable d’organiser des coalitions pouvant renverser l’exécutif et un puissant palais de l’Élysée. C’est cette marge de manœuvre présidentielle qui ouvre la voie à une pratique monarchique du pouvoir. Elle a été renforcée par l’inversion du calendrier électoral en 2001, plaçant les législatives juste après le scrutin présidentiel. Une décision qui a transformé cette élection en une banale confirmation pour le chef de l’État. Lui-même élu avec un nombre finalement très réduit d’électeurs. « Cet écart entre l’étendue des pouvoirs du président et sa légitimité réelle en termes de votes concentre les problèmes », analyse Loïc Blondiaux, professeur de science politique à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne

Mais il n’y a pas que ces aspects techniques qui entrent en jeu. L’aspiration à plus de démocratie est un mouvement de fond. « On a pu dire longtemps que les citoyens ne souhaitaient plus participer à la vie publique ; aujourd’hui, ils ne supportent plus de n’être jamais associés ou entendus dans la prise de décision », observe l’universitaire.

Cette revendication s’est renforcée avec l’élection d’Emmanuel Macron. L’inimitié qu’entretient le locataire de l’Élysée avec les contre-pouvoirs démarre dès septembre 2017 avec les ordonnances sur le droit du travail. Elle se poursuit en 2018, avec la répression inédite du mouvement des gilets jaunes. À l’époque, déjà, la crise de la représentation des citoyens et la déconnexion de leurs élus étaient centrales dans les discussions. Une préoccupation, en plus de celle liée à la justice fiscale ou le pouvoir d’achat, qui se retrouve dans les 20 000 cahiers de doléances écrits par des citoyens à la chasuble jaune.

« Les gilets jaunes constituent un mouvement hétérogène mais sur ce sujet, on peut noter deux grands pôles : le premier, plus éloigné des institutions, demande plus de contrôle des élus, moins de privilèges ou la disparition du Sénat. Le second, plus important numériquement, exige plus de participation. C’est lui qui met en avant le référendum d’initiative citoyenne [RIC] ou la reconnaissance du vote blanc », décrit la politologue Magali Della Sudda, qui a étudié ces textes au peigne fin.

Changer les règles démocratiques

Si les désaccords politiques étaient loin d’être absents entre les citoyens des ronds-points, le débat parvenait à exister et se focalisait sur un impératif : changer les règles du jeu, de manière démocratique. À mille lieues d’une France fracturée par des populations irréconciliables, comme le dépeignent à longueur de journée les médias d’extrême droite. Des débats au sein desquels surgissaient des points communs entre les habitants des quartiers urbains et ceux des campagnes, issus de la même classe populaire. « Contrairement au récit médiatique mainstream, il y a beaucoup de convergences », confirme le chercheur Ulysse Rabaté (2).

Et puis ? Rien. Aspirés par la verticalité de l’exécutif et l’omnipotence macronienne lors du Grand débat national, ces 20 000 cahiers de doléances seront finalement enfouis dans les tiroirs des archives départementales. De nombreux chercheurs demandent que cette ressource inestimable sur les attentes et les besoins des citoyens rédigés par eux-mêmes soit rendue publique. Elle pourrait enrichir le débat très actuel sur les limites de la V^e République.

Les conventions citoyennes ont obtenu le même résultat. Au cours de celle pour le climat, les 150 membres tirés au sort avaient d’ailleurs préconisé des changements constitutionnels, en plus de mesures sur la lutte contre le réchauffement climatique. L’un d’entre eux – ajouter un alinéa au préambule de la Constitution pour mentionner « la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité » – avait été rejeté par Emmanuel Macron. Au total, contrairement aux engagements du chef de l’État, 90 % des propositions émises par les citoyens n’ont pas été reprises par l’exécutif, selon un calcul de Reporterre. Nouvelle preuve de mépris du chef de l’État pour la vie démocratique. Et la réforme des retraites, adoptée grâce au 49.3 alors que 80 % des salariés la rejetaient, fournit encore un ultime exemple.

Il pourrait y avoir une pratique beaucoup plus démocratique de la V^e République.

A. Mazeaud

Alice Mazeaud, enseignante-chercheuse en sciences politiques à l’université de La Rochelle, attire l’attention sur la manière dont la V^e est utilisée plus que sur le texte lui-même. « Il pourrait y avoir une pratique beaucoup plus démocratique de la V^e République », avance-t-elle. Alors, faut-il la réformer en lui ajoutant de nouvelles dispositions, comme le RIC, ou bien organiser une assemblée pour imaginer une nouvelle constitution ?

Le professeur de droit Dominique Rousseau pousse depuis longtemps pour la réviser. Il voudrait y ajouter la possibilité pour les citoyens de rédiger des propositions de loi ou encore d’obliger les élus à réunir dans leur circonscription des assemblées primaires de citoyens pour débattre des mesures du gouvernement. Le spécialiste préconise une convention citoyenne sur le renouveau démocratique. Mais cette instance n’a d’intérêt que si « la pratique du pouvoir change aussi », note Alice Mazeaud. La forte mobilisation citoyenne de ce dernier scrutin ne demande pas autre chose.