Mal logement : belle victoire pour les associations
Après une année de bataille, les associations du droit au logement ont remporté une belle victoire. Le Conseil d’État a décidé d’annuler une partie du décret n° 2023-695, portant sur les règles d’hygiène et de salubrité des locaux propres à l’habitation. Celui-ci était dénoncé par les associations (Fondation Abbé-Pierre, ATD Quart Monde, Secours catholique, Confédération nationale du logement) qui le qualifiaient de « décret marchand de sommeil » car il facilitait la location de logements bas de plafond. Le Conseil d’État a justifié sa décision par l’absence de consultation du Haut Conseil pour la santé publique avant la publication de ce décret.
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