En bref : enfin un procès pour la mort de Moussa Sylla ; pension alimentaire défiscalisée

Mort à l’Assemblée nationale : un procès, enfin !

Plus de deux ans après la mort de Moussa Sylla, agent de nettoyage de l’Assemblée nationale, dans un accident de travail, un procès s’est tenu le 25 octobre. À la barre, l’entreprise sous-traitante qui l’employait – Europ Net – et ses deux dirigeants sont accusés d’homicide involontaire. Moussa Sylla est mort le 9 juillet 2022 en perdant le contrôle de son autolaveuse dans une rampe du parking du Palais-Bourbon.

L’enquête a montré que la machine ne pouvait pas emprunter une pente aussi raide. L’entreprise est donc accusée de lui avoir fourni un équipement de travail non adapté et de ne pas l’avoir suffisamment formé à son utilisation. Pendant plus de six heures, les débats se sont concentrés sur ces deux questions. Fait notable, aucun représentant de l’Assemblée nationale ni aucun député n’ont jugé bon de faire le déplacement. Pourtant, si l’institution ne figure pas parmi les prévenus, sa responsabilité est, à plusieurs reprises, évoquée. « L’Assemblée nationale n’aurait-elle pas dû fournir les détails des pentes ? », interroge la présidente.

Mais c’est aussi tout l’avantage de la sous-traitance pour les donneurs d’ordre. Cela évite de porter la responsabilité juridique des salariés, notamment des plus précaires. La procureure a requis des peines de 150 000 euros d’amende pour l’entreprise et 18 mois d’emprisonnement avec sursis pour les deux dirigeants. La défense, elle, a demandé la relaxe, assurant que ces derniers n’avaient pas manqué délibérément à leur obligation de sécurité. Le délibéré sera rendu le 24 janvier.

Chère pension

Les députés ont approuvé un amendement visant à défiscaliser la pension alimentaire perçue par le parent ayant la garde de l’enfant en cas de séparation, et à supprimer l’avantage fiscal pour celui qui la verse. L’amendement déposé par la gauche a été voté à 50 voix pour et 46 contre, et doit passer au Sénat. Entre 2021 et 2024, six autres amendements similaires ont été déposés sans jamais être votés, alors que ce serait une aide importante pour les familles monoparentales.