Où t’es ? RIO où t’es ?

Le 11 octobre 2023, le Conseil d’État contraignait le ministère de l’Intérieur à garantir une meilleure lisibilité du numéro RIO (Référentiel des Identités et de l’Organisation) porté par les forces de l’ordre. Ce numéro, censé permettre l’identification des agents lors de leurs interventions, restait souvent dissimulé ou tout simplement absent, notamment lors des manifestations.

Le Conseil donnait alors 12 mois au gouvernement pour prendre des mesures concrètes, exigeant l’agrandissement du numéro et son port effectif. Mais un an plus tard, force est de constater que peu de choses ont changé. Dans un communiqué du 15 octobre 2024, plusieurs associations de défense des droits humains et syndicats, ACAT-France, la Ligue des droits de l’Homme (LDH), le syndicat des avocats de France et le syndicat de la magistrature, dénoncent la non-exécution de cette décision. Elles rappellent que « la majorité des agents des forces de l’ordre ne sont toujours pas personnellement identifiables lors de leurs interventions ».

Inaction persistante des gouvernements

Le nouveau ministre de l’Intérieur doit prouver qu’il respecte l’État de droit

L’une des principales critiques formulées réside dans le fait que le RIO, apposé sur un bandeau amovible de quelques centimètres, reste un numéro « trop petit pour être lisible », une situation qui n’a pas évolué en dépit de l’injonction du Conseil d’État. « Le nouveau ministre de l’Intérieur doit prouver qu’il respecte l’État de droit », insiste le communiqué, pointant du doigt l’inaction persistante des gouvernements. « Dans une démocratie, la police n’est pas au-dessus des lois et les agents doivent répondre personnellement de leurs actes devant la population. »

Le communiqué souligne que « le RIO n’est pas une option » mais qu’il est « une garantie démocratique », rappelant que l’identification des agents repose sur un principe fondamental de l’État de droit. L’absence de ce numéro lisible empêche de poursuivre des agents responsables de violations des droits et renforce le sentiment d’impunité, selon les signataires.

Une exigence minimum dans une démocratie

Les associations estiment que la non-identification des forces de l’ordre est donc un danger pour la démocratie, un fait également souligné par le rapport annuel de 2024 de la Commission européenne sur l’État de droit : « Il est souvent impossible d’enquêter sur les agissements des forces de l’ordre en France, car les auteurs ne peuvent pas être identifiés. » Ce manque de traçabilité « ne peut que générer au sein de la population un sentiment de défiance et de suspicion. »

Malgré la décision du Conseil d’État, la situation n’a pas évolué. Les associations appellent donc le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, à « se conformer immédiatement à la décision du Conseil d’État » et à garantir que le RIO soit enfin rendu visible et systématiquement porté par tous les agents. Selon elles, « l’identification effective des forces de l’ordre est une exigence minimum dans une démocratie ». Les signataires annoncent saisir de nouveau le Conseil d’État pour une demande en exécution de cet arrêt.