En bref : le devoir conjugal peut aller se faire voir ; grève hospitalière victorieuse ; Europ’Net condamné dans l’affaire Moussa Sylla

Le « devoir conjugal » peut aller se faire voir

Le 23 janvier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour avoir sanctionné une sexagénaire lors d’une procédure de divorce, car elle n’avait pas respecté son « devoir conjugal ». La cour rappelle que « tout acte sexuel non consenti est constitutif d’une forme de violence sexuelle ».

Une grève victorieuse à l’hôpital de Villeneuve-Saint-Georges

Les salariés de l’hôpital de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) s’étaient mis en grève pour dénoncer le manque de personnel, la saturation des urgences et l’insuffisance des moyens matériels.
Des revendications satisfaites après onze jours d’un mouvement très suivi, en particulier la création de 14 emplois supplémentaires. L’émotion suscitée par le décès aux urgences d’une femme de 26 ans, le 11 janvier, y a aussi contribué.

Europ’ Net condamné

Après plus de deux ans de procédure à la suite de l’accident du travail mortel de Moussa Sylla, ouvrier du nettoyage dans les sous-sols de l’Assemblée nationale, le tribunal a condamné Europ’ Net, l’entreprise qui l’employait, pour homicide involontaire dans le cadre du travail. L’amende s’élève à 150 000 euros, un montant important pour ce type de délit. Les deux dirigeants de l’entreprise, également sur le banc des accusés, ont en revanche été acquittés.