Allocation chômage sous conditions
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© Serge d'Ignazio
Vous pensiez que seuls les bénéficiaires du RSA pouvaient se voir imposer 15 heures d’activité hebdomadaire depuis le 1er janvier ? Vous n’y êtes pas. Certes, depuis le vote de la loi pour le plein-emploi, en octobre 2023, c’est ce qui a été martelé sur toutes les antennes. Mais cette obligation peut s’appliquer à tout demandeur d’emploi. Elle figure dans le nouveau « contrat d’engagement » signé par tout nouvel inscrit à France Travail, dans la colonne des « droits et devoirs » imposés aux bénéficiaires de l’assurance chômage.
Le site du Parisien (6 février), qui révèle cet aspect méconnu de la loi, cite des textes de France Travail très évasifs sur les modalités d’application. Ainsi, « selon la situation de la personne, ces heures pourront être réalisées par l’usager en autonomie ou de manière plus ou moins encadrée via un accompagnement resserré ». À la tête du client, donc.
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