Conseil constitutionnel : Richard Ferrand, la nouvelle provocation de Macron

Le nom circulait depuis plusieurs semaines et était fortement contesté. Mais c’est bien Richard Ferrand qu’Emmanuel Macron a désigné pour remplacer Laurent Fabius à la présidence du Conseil constitutionnel pour neuf ans. Un « fidèle » de la première heure peu qualifié pour le poste : président de l’Assemblée un peu moins de quatre ans, battu aux législatives en 2022, il a créé dans la foulée sa société de conseil et mobilisé ses contacts pour affaiblir la loi sur l’encadrement des activités des cabinets de conseil, deux ans après l’affaire McKinsey.

C’est ce « visiteur du soir » de l’Élysée, qui n’a fait que deux ans de droit dans ses études, que Macron veut propulser à la tête d’une institution qui est à la fois juge électoral et juge de la constitutionnalité des lois, soit lors de leur adoption sur saisine de l’opposition, soit sur saisine d’un justiciable avec le droit ouvert aux citoyens, depuis 2008, de contester la conformité à la constitution d’une loi promulguée, à l’occasion d’un procès.

Or, dans ce cénacle de neuf membres, le président a une voix prépondérante en cas d’égalité, dirige l’institution d’un point de vue administratif ainsi que sa communication. Si Gérard Larcher a désigné le sénateur LR Philippe Bas pour siéger parmi « les Sages », Yaël Braun-Pivet a choisi d’y recaser l’ancienne magistrate Laurence Vichnievsky, battue aux législatives en juin dernier. Les membres des commissions des lois des deux assemblées seraient bien inspirés de rejeter, comme ils en ont le pouvoir, ces désignations de complaisance.