En bref : la loi agricole partiellement censurée ; Bolloré attaqué en justice ; ArcelorMittal mis en examen

La loi agricole (en partie) censurée

Le Conseil constitutionnel a censuré, totalement ou partiellement, près d’un tiers des articles de la loi d’orientation agricole. Des parlementaires de gauche l’avaient saisi, estimant que cette loi ne respectait pas la Charte de l’environnement. Les Sages ont notamment annulé l’instauration d’une « présomption de non-intentionnalité », qui dépénalisait les infractions relatives à la destruction d’espèces protégées, mais aussi le principe de « non-régression de la souveraineté alimentaire », qui interdisait d’imposer aux agriculteurs des normes plus strictes.

Bolloré attaqué par des ONG africaines

Restitution Afrique (RAF), un collectif de onze ONG d’Afrique de l’Ouest, a déposé plainte contre le groupe Bolloré, Vincent Bolloré et Cyrille Bolloré devant le parquet national financier pour « recel » et « blanchiment d’argent ». Ils dénoncent la manière dont le groupe a obtenu puis géré des concessions portuaires majeures ces vingt dernières années, et réclament la restitution de sommes allant jusqu’à plusieurs milliards d’euros.

Pollution : ArcelorMittal mis en examen

Trois cents riverains, huit associations et deux syndicats poursuivent ArcelorMittal pour avoir exposé la population à des rejets de polluants illégaux dans la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer. Le géant de l’acier est mis en examen, notamment pour mise en danger de la vie d’autrui, faux et usage de faux et « diverses infractions environnementales ».