Affaire Marine Le Pen : comment les élus organisent leur propre impunité

« Vous allez voir, à la fin, ce sont les juges qui vont trinquer. » Cette prédiction à Politis d’un magistrat en activité après la condamnation de Marine Le Pen se vérifie à vitesse grand V. Trois jours après le verdict infligé à la patronne des députés du Rassemblement national, quatre ans de prison dont deux fermes et cinq années d’inéligibilité, avec exécution provisoire, les magistrats sont pris pour cible par le RN et par la fachosphère mais aussi par une partie du gouvernement et du personnel politique. Au point que la présidente du tribunal, qui a lu le verdict infligé à la cheffe de file de l’extrême-droite, a été placée sous protection policière, comme l’a révélé Off Investigation. 

Curieusement, les débats en cours portent moins sur la peine de prison infligée aux prévenus, dont Marine Le Pen, que sur l’application immédiate d’une partie de la sentence, l’empêchant de se présenter à l’élection présidentielle de 2027. Sauf si la cour d’appel en décide autrement à l’été 2026, après que l’exécutif a mis la pression pour faire rejuger l’affaire au plus vite. Voilà nos élus pris d’une étrange fièvre législative.

Au sommet de l’État, François Bayrou en personne considère que « la réflexion doit être conduite » par les parlementaires à propos de l’exécution provisoire, qui « fait que des décisions lourdes et graves ne sont pas susceptibles de recours », a expliqué, sans rire, le premier ministre à l’Assemblée ce mardi 1^er avril. Dès l’annonce du jugement, lundi, le chef du gouvernement avait fait savoir qu’il s’était senti « préoccupé » par son contenu, tout en affirmant qu’il ne lui appartenait pas de commenter une décision de justice. 

Même inquiétude chez Gérard Larcher : « On peut se demander si nous ne sommes pas tombés dans une forme d’excès. (…) La justice applique les lois votées mais quand vous empêchez certains élus de participer à la vie démocratique d’un pays, vous posez aussi une question qui n’est pas secondaire. Si la loi va trop loin, le législateur doit pouvoir la corriger. », annonce avec flegme le président du Sénat dans une interview au Figaro.

Juges ulcérés

Et que dire du manque d’allant de Jean-Luc Mélenchon, pourtant adversaire historique de Marine Le Pen, à l’annonce du verdict ? Sur France 3 à la mi-mars, le multiple candidat à la présidentielle avait déjà déclaré qu’une inéligibilité immédiate, sans attendre le jugement en appel, « ne serait pas juste », ce que LFI a confirmé dès lundi 1^er avril. « Nous prenons acte de cette décision de justice, même si nous refusons par principe que le recours soit impossible pour un justiciable quel qu’il soit ». L’auteur de De la vertu (L’Observatoire, 2017) et son mouvement s’alignent ainsi sur la position du RN et d’Eric Ciotti.

L’ancien président des LR, rallié à Marine Le Pen avant les élections législatives anticipées de juin 2024, a même annoncé le dépôt d’une proposition de loi visant à supprimer l’exécution provisoire des peines d’inéligibilité. Celle-ci sera examinée le 26 juin. Le député des Alpes-Maritimes ne s’en cache pas, il s’agit de permettre à Marine Le Pen de se présenter en 2027.

À droite, seul l’ex-LR Xavier Bertrand, candidat déclaré à la présidentielle, a jugé « impensable » de faire un traitement de faveur avec « une loi d’exception pour sauver madame Le Pen. » Sollicités par nos soins, plusieurs députés LFI ont indiqué que leur groupe n’avait pas encore arrêté de position officielle sur la proposition de loi controversée de M. Ciotti (1).

C’est tout ou rien. Si l’exécution provisoire est mauvaise, alors elle est mauvaise pour tout le monde.

C. Bourgeois

Des déclarations qui ulcèrent les magistrats, qui rappellent que ce sont les politiques qui votent les lois, et notamment la loi Sapin II, dont les juges du procès de Marine Le Pen se sont inspirés, pour rendre leur jugement en motivant (longuement) la teneur de la peine infligée à la patronne des députés RN. « Je doute que le Conseil constitutionnel valide une loi qui vienne amortir cette mesure, c’est tout ou rien. Si l’exécution provisoire est mauvaise, alors elle est mauvaise pour tout le monde », réagit Christophe Bourgeois, secrétaire national de l’Union syndical de la magistrature (USM) et magistrat en activité.

Le syndicaliste voit dans cet empressement quasi général un mauvais coup porté à la justice. « Sans exécution provisoire, des délinquants condamnés à de la prison ferme avec des interdictions d’exercer, comme un enseignant accusé d’agression sexuelle sur mineur, seraient libres de reprendre leurs activités s’ils faisaient appel malgré une condamnation en première instance, et ce serait la justice qui serait laxiste ? », s’agace-t-il face à la mauvaise foi des politiques.

L’exécution provisoire est en effet presque aussi vieille que le code pénal, en vigueur dès le début du XIX^e siècle. Mais après le jugement de Marine Le Pen, voilà que sur les bancs de l’Assemblée, les propositions pour modifier la législation s’enchaînent. 

Condamnation approuvée

Les politiques s’emparent rapidement de ce débat sur l’inéligibilité avec sincérité, bien sûr, mais aussi avec une fougue qu’on ne leur connaissait pas sur un sujet aussi peu vendeur électoralement. Selon certains observateurs, ces envolées lyriques sur la démocratie et le respect du vote des Français cacheraient d’autres inquiétudes moins avouables, à droite et à l’extrême-droite, comme à gauche, chez les Insoumis.

Éric Ciotti fait lui-même l’objet d’une enquête pour détournement de fonds publics dans le cadre de la campagne des législatives de 2022, tandis que Jean-Luc Mélenchon et des membres de son entourage font eux aussi l’objet d’une information judiciaire pour des soupçons de détournement de fonds publics et d’abus de confiance au préjudice du Parlement européen. « Les faits ne sont pas les mêmes », s’indigne un député LFI en off auprès de Politis, rappelant que l’affaire « est à l’arrêt ».

Il n’empêche, le document de l’Office européen de lutte antifraude (Olaf), datant de 2021 et révélé la semaine dernière par Libération, fait état de « manquements » et d’« irrégularités » concernant l’activité de deux assistants parlementaires de Jean-Luc Mélenchon, alors eurodéputé, entre 2013 et 2017. L’organe européen évalue le préjudice à un peu plus de 500 000 euros. Même embarras pour Français Bayrou, qui doit être rejugé pour les mêmes raisons avec plusieurs d’élus et cadres du MoDem.

Les citoyens auront-ils encore confiance en leur personnel politique si l’exécution provisoire est supprimée pour eux seuls ?

« Les citoyens auront-ils encore confiance en leur personnel politique si l’exécution provisoire est supprimée pour eux seuls, s’interroge un juge sollicité par Politis. À la cantine, nous parlons plus des menaces dont nous sommes l’objet que du sort de Mme le Pen ». « Vitesse et précipitation ne font pas bon ménage », renchérit le magistrat Christophe Bourgeois pour l’USM.

Les sondages montrent en effet que les Français approuvent à une très forte majorité la condamnation de Marine Le Pen : 57 % des Français sondés pensent qu’il s’agit d’une « décision de justice normale, au vu des faits reprochés », selon une étude Elabe pour BFM publiée le soir même du jugement, tandis que ce taux grimpe à 61 % deux jours après, d’après une étude Cluster17 pour Le Point parue mercredi 2 avril. De quoi faire réfléchir les parlementaires ?