Mal-logement : l’État attaqué en justice

Politis  • 9 avril 2025
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Mal-logement : l’État attaqué en justice
Manifestation organisée par l'association Droit au logement contre la proposition de loi visant à "protéger les logements contre les occupations illicites", à Paris, le 27 novembre 2022.
© Thomas SAMSON / AFP

Quarante associations membres du Collectif des associations pour le logement attaquent l’État en justice pour « non-assistance à personnes mal-logées ». Le 13 février, deux recours ont été déposés au tribunal administratif de Paris, invoquant un non-respect du droit à l’hébergement d’urgence et du droit au logement, pourtant prérogatives de l’État selon le code de l’action sociale et des familles : « Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence. »

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Or les associations pointent une dégradation des conditions de vie des personnes mal-logées : au moins 6 000 personnes, dont 2 000 enfants, appellent le 115 chaque soir sans obtenir de réponse. Selon le collectif, 100 000 foyers pourtant reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable (Dalo) n’ont toujours pas accès à un logement, alors que la loi prévoit un délai de quatre à six mois pour accéder à un hébergement.

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