Politique de confidentialité – Données personnelles et Cookies

Dans le cadre de son activité commerciale d’Editeur de presse au format papier ou numérique, Politis est amené à traiter des informations vous concernant.

La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation avec nos Clients et/ou Utilisateurs du site politis.fr. Cette relation est fondée sur un principe de transparence qui vise à respecter votre vie privée conformément à la Règlementation en vigueur en France et en Europe notamment en application de la loi informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

La présente politique vous informe sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons, la façon dont nous les utilisons, les catégories de destinataires auxquels nous les communiquons, ainsi que sur les droits dont vous disposez.

1 · LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Vos données à caractère personnel sont collectées par Politis – SCIC SAS à capital variable enregistrée auprès du Tribunal de Commerce de Paris sous le N° 494 240 732 et dont le siège social est 78 rue Compans, 75019 PARIS.

Pour toute question ou pour faire valoir vos droits en matière de données personnelle vous pouvez vous nous écrire à : formulaire.

2 · LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Le terme « données à caractère personnel » désigne les informations personnelles permettant de vous identifier directement ou indirectement, telles que vous avez accepté de nous les communiquer.

Ces informations sont susceptibles d’être collectées sur lors de votre navigation sur le Site Internet, lorsque vous y créez un Compte Client ou que vous y effectuez une commande ou encore par tout autre moyen (vous participez à un jeu – concours, vous contactez notre Service Clients, vous remplissez un formulaire d’abonnement papier etc.).

Nous ne collectons et n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la Réglementation en vigueur :

L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
Le respect d’une obligation légale, et/ou
Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par Politis.

Les personnes concernées par le recueil de données personnelles :

Clients abonnés ou anciens abonnés, sociétaires de Politis
Donateurs Politis
Tiers abonnés par parrainage
Individus inscrits aux newsletters
Visiteurs et lecteurs du site
Contributeurs sous les espaces participatifs du site
Candidats aux offres d’emploi

Politis demande aux personnes titulaires d’un compte sur le site Politis de veiller régulièrement à l’exactitude des données renseignées.

La nature des données personnelles qui sont collectées :

Données d’identification : Nom, prénom, civilité, date de naissance, numéro d’abonné ;
Données de contact : Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
Données de connexion : adresse IP d’ordinateur, Identifiant et mot de passe crypté utilisés pour vous identifier sur notre Site ;
Données relatives au moyen de paiement : Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le Site Internet, notre prestataire Paybox enregistre des données bancaires afin de traiter votre paiement. Dans le cadre des abonnements à durée libre, le paiement s’effectue par prélèvement automatique mensuel. La signature du mandat SEPA se fait via notre prestataire Slimpay. Les prélèvements sont ensuite présentés à votre banque par Politis.
Données de navigation au travers de la pose de cookies lors de vos visites sur le site
Commentaires et messages que vous laissez sur notre site
Choix en matière de prospection commerciale ;
Toute autre information que vous nous fournissez volontairement lors de vos interactions sur notre Site ou avec notre société.

Ces données sont recueillies notamment lors de actions en ligne suivantes :

Ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, nous enregistrons notamment vos nom, prénom, adresse électronique,

Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au Site, nous enregistrons, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation.

Commandes : à l’occasion des commandes sur le Site, nous enregistrons l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, le numéro de téléphone, les produits commandés sur le Site.

Paiement : Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le Site Internet, notre prestataire Paybox enregistre des données bancaires afin de traiter votre paiement. Dans le cadre des abonnements à durée libre, le paiement s’effectue par prélèvement automatique mensuel. La signature du mandat SEPA se fait via notre prestataire Slimpay. Les prélèvements sont ensuite présentés à votre banque par Politis.

Envoi d’un message via notre formulaire de contact : dans le cadre d’un contact par formulaire, Politis stocke l’email et le message pour le traitement de la demande.

Participation volontaire à une enquête lecteurs ou un jeu-concours : sauf avis contraire explicite sur la page de participation à une enquête ou un jeu-concours, tous les éléments enregistrés dans le formulaire seront stockés par Politis dans son CRM.

Cookies : un cookie est un petit fichier de texte et de chiffres que nous sauvegardons sur votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur. De cette façon, nous pouvons retenir vos préférences lors de l’utilisation du Site de Politis et vous rendre les services auxquels vous avez droit.

3 · LES TRAITEMENTS DE VOS DONNEES PERSONNELLES – FINALITES

Les informations que nous collectons nous aident à personnaliser et à améliorer les services que nous vous proposons. Nous les utilisons pour gérer votre accès à l’intégralité de nos services en fonction de vos droits d’accès, traiter vos commandes et paiements, et vous faire part notamment par newsletters de nos offres commerciales moyennant le respect de vos choix en la matière. Nous utilisons également ces informations aux fins d’études statistiques pour personnaliser et améliorer nos services, améliorer votre navigation sur le Site et vous proposer les offres les plus pertinentes.

Les traitements nécessaires à l’exécution d’un contrat :

Gestion de Compte Client
Gestion de droits d’accès
Gestion de la Relation Clients
Envoi de communications administratives ou commerciales au Client
Envoi de newsletters
Gestion des demandes d’exercice des droits des personnes
Organisation de jeux-concours
Fourniture et fonctionnement des services
Gestion des commandes
Gestion des facturations, des paiements, des impayés
Enquêtes lecteurs
Gestion d’un Don à Politis

Les traitements fondés sur l’intérêt légitime de Politis :

Lutte contre la fraude et prévention des impayés
Enrichissement et valorisation de la base Clients/prospects
Fourniture de recommandations personnalisées basées sur l’analyse des usages
Prospection commerciale et développement des produits et services de Politis : emailing, sms, parrainage, relances téléphoniques
Jeux-concours
Réponse aux questions des lecteurs
Respect de nos obligations légales et règlementaires telles que définies par la législation en vigueur.
Mise aux normes postales, mise à jour, enrichissement et déduplication de vos informations personnelles dans la base de données Politis afin d’assurer la bonne livraison des magazines et la non sollicitation de nos abonnés avec des offres d’abonnement ;
Envoi d’informations sur Politis
Envoi de communication de collecte de dons pour permettre d’assurer l’indépendance éditorial de Politis et son développement
Actions de fidélisation des Clients ou de prospection commerciale.
Elaboration de statistiques commerciales

La réalisation de traitements résultant d’une obligation légale et/ou réglementaire à laquelle Politis est soumis :

Réponses aux demandes d’exercice des droits des personnes
Gestion de la liste d’exercice des droits RGPD

4 · CONSERVATION DES DONNEES

Vos données personnelles sont conservées en base active pour une durée conforme aux dispositions légales et/ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

A titre d’exemple, les données qui vous concernent sont conservées au maximum :

• 10 ans à compter de la fin de l’abonnement pour les données de gestion des abonnés,

• 10 ans concernant les données recueillies lors de la création d’un compte,

• 3 ans après la dernière interaction pour les données utilisateurs récoltées lors de l’inscription à une newsletter ou destinées à être utilisées pour de la prospection lorsque vous n’êtes pas abonné,

• 3 ans en plus de l’année en cours concernant l’exercice des droits RGPD

A l’issue de ces délais, Politis supprime ou anonymise vos données. Des obligations légales ou réglementaires peuvent imposer à Politis une durée de conservation minimum de vos données.

Vous disposez de plusieurs droits (accès, rectification, suppression, opposition et limitation, réclamation, de portabilité…) en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles vous permettant d’assurer la maîtrise du traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, utilisez notre formulaire.

Concernant les cookies : le délai légal de validité du consentement au dépôt des Cookies est de 13 mois.

5 · DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données collectées sont exclusivement destinées à Politis, sauf si vous donnez votre accord en cochant les cases prévues à cet effet dans les documents que vous remplissez. Politis ne commercialise ni ne loue vos données à caractère personnel à des tiers sauf accord de votre part.

Vos données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité de Politis (Service abonnements, comptabilité, administration), et par des prestataires / partenaires sous-traitants de Politis qui interviennent pour la bonne exécution des relations entre vous et Politis.

Plus précisément, nous donnons accès aux données de nos abonnés au partenaire qui gère notre base Clients : abonnements, ventes à l’unité, dons et qui est en charge de la relation Clients, au partenaire qui gère notre site internet et qui est en charge de l’authentification, à notre DPO en cas de demande de votre part liée au RGPD.

Nos prestataires en charge des formulaires web, des collectes d’adresses emails, de mise à disposition d’espace de débats, des collectes de Dons, des emailings, des paiements ont également accès à vos données. En cas d’abonnement papier, ls services postaux ont connaissance de vos données personnelles de livraison.

Ces entreprises extérieures avec qui nous sommes contractuellement liées s’engagent contractuellement à garantir un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données dans des conditions conformes à la réglementation applicable aux données à caractère personnel (et notamment conformément au Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, règlement général sur la protection des données dit « RGPD »).

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Si les entreprises partenaires de Politis sont amenées à traiter vos données en dehors de l’Union européenne, les transferts seront réalisés dans le respect de la Réglementation. Ainsi, Politis s’engage à mettre en place des garanties appropriées de protection de vos données conformément au RGPD.

1 · SECURITE ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES

En tant que responsable de traitements, Politis met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour préserver la sécurité de vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.

2 · DONNEES BANCAIRES

Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données de votre carte bancaire et de vos transactions sur le Site Internet, Politis utilise les services d’un prestataire, Paybox.

Les données sont stockées sur les serveurs de notre prestataire Paybox et ne sont à aucun moment transmises à Politis.

Pour les mandats de prélèvement SEPA pour les abonnements à durée libre, Politis a accès à vos données bancaires afin de les présenter à votre banque pour le règlement dans le cadre de votre autorisation donnée via la signature d’un mandat Sepa (sur la plateforme sécurisée SLIMPAY) au moment de la souscription de l’abonnement.

3 · COOKIES

Un cookie est un petit fichier de texte et de chiffres que nous sauvegardons sur votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur.

Un Cookie ne permet pas d’identifier directement un utilisateur (il ne contient ni nom ni prénom ou autre information personnelle), mais le navigateur de votre terminal ou l’Application, généralement mobile, utilisée. Il permet toutefois de suivre les actions d’un même utilisateur à l’aide de l’identifiant unique contenu dans le fichier Cookie.

Grâce aux cookies, nous pouvons retenir vos préférences lors de l’utilisation du Site de Politis et vous rendre les services auxquels vous avez droit.

Pour ce faire, nous utilisons des cookies fonctionnels qui vous permettent une utilisation plus conviviale des sites lors de vos visites. Nous utilisons également des cookies tiers non-fonctionnels destinés à récolter des statistiques sur nos visiteurs et ainsi améliorer notre Site en permanence. Nous utilisons enfin des cookies requis pour le bon fonctionnement de nos sites, ainsi que des cookies marketing destinés à vous proposer des offres adaptées à vos besoins.

Lorsque vous visiterez notre site pour la première fois vous aurez la possibilité d’accepter ou de paramétrer les cookies que vous autorisez et ceux que vous refusez. Nous conserverons vos préférences en mémoire pour vos prochaines visites (sauf si vous avez refusés tous les cookies) et vous aurez la possibilité de les modifier à tout moment grâce à l’outil de gestion des Cookies que nous utilisons. Vous pouvez également modifier le paramétrage de votre navigateur afin de refuser les cookies.

Attention, désactiver complètement les cookies pour l’utilisation de nos services peut rendre ces derniers inopérants, partiellement ou totalement. Il en est de même pour d’autres sites web et services.

4 · DROITS

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de la déléguée à la protection des données personnelles de Politis à l’adresse suivante : 78 rue Compans, 75019 Paris ou via notre formulaire.

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Vos droits en matière d’opposition aux sollicitations commerciales

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées dans le cadre de sollicitations commerciales, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations, selon des modalités qui dépendent du canal de communication que nous utilisons pour vous les adresser.

Sollicitations commerciales par voie électronique (e-mail et SMS) :

Nous respectons les règles de l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable et exprès de votre consentement pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail, push notifications ou SMS).

Ainsi, sur les formulaires que vous remplissez lorsque vous souscrivez l’un de nos produits ou services, lorsque vous créez un compte sur nos sites ou applications, ou à l’occasion de tout autre contact avec nous, il vous est expressément demandé votre consentement :

pour recevoir des offres de la part de Politis
pour recevoir des offres de la part des partenaires de Politis

Exception : votre consentement exprès et préalable n’est pas obligatoire lorsque vous êtes déjà Client de Politis et que l’objet de notre sollicitation est de vous proposer des produits ou services analogues à ceux que nous vous fournissons déjà.

Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

Pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail, en vous rendant sur votre compte en ligne ou en contactant notre Service Clients.

Pour le sms, en envoyant un STOP SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou en contactant notre Service Clients.

Sollicitations commerciales par téléphone

Nous sommes susceptibles de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr

Le démarchage téléphonique, y compris auprès des personnes inscrites sur la liste d’opposition, est toutefois autorisé par la loi lorsqu’il a pour objet la fourniture de journaux, périodiques ou magazines. Néanmoins vous pouvez nous faire part de votre souhait de ne plus être contacté par téléphone en vous adressant à notre Service Clients.

Sollicitations par tout autre moyen

Nous vous invitons à contacter notre Service Clients pour lui signaler que vous ne souhaitez pas faire l’objet de ces sollicitations.

Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies

Sauf dans l’hypothèse d’une exemption spécifique, l’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit par l’intermédiaire de l’outil de paramétrage que nous mettons à votre disposition sur notre site , soit sur votre navigateur.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons appliquer les paramètres adaptés en tenant compte de la finalité des cookies.

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation soit de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, soit à accepter ou refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.

Nous vous alertons sur le fait que tout paramétrage sur votre logiciel de navigation concernant le refus des cookies techniques et de fonctionnalités sera susceptible d’altérer votre confort de navigation sur nos sites Internet, voire d’empêcher l’utilisation de certains de nos services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos sites Internet et de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

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NOUS VOUS CONSEILLONS VIVEMENT DE LIRE LES CONDITIONS DE SERVICE ET LES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DE TOUS LES SITES WEB OU SERVICES DE TIERS QUE VOUS VISITEZ à partir de notre site.

En cas de non-respect de vos droits, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5 · MISE A JOUR DE LA CHARTE

Politis se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente charte relative à la protection des données à caractère personnel, à tout moment, ceci notamment pour tenir compte des évolutions d’usages, de procédures internes ou de réglementation applicable. En cas de modification de la présente charte, Politis s’engage à publier la nouvelle version sur le Site. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement notre charte, afin de mieux comprendre l’utilisation de vos données personnelles et connaître les modifications ou évolutions de nos usages ou procédures.

Date de publication : 18 septembre 2024